Traduction de «Principe de la résidence » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

principe de la résidence
residence principle

lieu de résidence principal [ lieu principal de résidence ]
principal place of residence [ main dwelling place | principal dwelling place ]

résidence principale [ principale résidence | logement principal ]
principal residence

principe d'imposition selon la résidence
residence principle of taxation

segment principal | segment racine | segment résident
main segment | resident segment | root segment

résidence [ lieu de résidence | résidence effective | résidence principale ]
residence [ actual residence | main residence | place of residence | principal residence ]

Représentant résident principal du projet
Principal Project Resident Representative

représentant résident principal
Resident Representative, Senior

résidence d'étudiant [ résidence universitaire ]
student residence [ hall of residence | university residence ]

résidence secondaire
secondary residence

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le principal pays de résidence est la France, suivi par l'Italie et l'Allemagne.
The main country of residence is France, followed by Italy and Germany.

Par conséquent, les présomptions selon lesquelles le siège statutaire, le lieu d'activité principal et la résidence habituelle constituent le centre des intérêts principaux devraient être réfragables, et la juridiction compétente d'un État membre devrait examiner attentivement si le centre des intérêts principaux du débiteur se situe réellement dans cet État membre.
Accordingly, the presumptions that the registered office, the principal place of business and the habitual residence are the centre of main interests should be rebuttable, and the relevant court of a Member State should carefully assess whether the centre of the debtor's main interests is genuinely located in that Member State.

(2) Pour l’application du présent règlement, les particuliers qui sont des résidents admissibles du parc national Banff du Canada, au sens des alinéas a) ou b) de la définition de « résident admissible » au paragraphe (1) et qui résident à Lake Louise ou y exploitent un commerce ou y exercent leur emploi principal sont des résidents admissibles à la fois du parc national Banff du Canada et du parc national Yoho du Canada.
(2) For the purposes of these Regulations, an individual who resides in, operates a business in or whose primary employment is in Lake Louise, and who is an eligible resident of Banff National Park of Canada under paragraph (a) or (b) of the definition “eligible resident” in subsection (1), is an eligible resident of both Yoho National Park of Canada and Banff National Park of Canada.

Depuis 1914, lorsque la période de résidence est passée à cinq ans, la citoyenneté canadienne s'est invariablement fondée sur le principe de la résidence.
There has always been a principle of residency in this country behind Canadian citizenship, since 1914 when the length of time in that bill was actually raised to five years.

Dans le même objectif d'empêcher la recherche frauduleuse ou abusive de la juridiction la plus favorable, la présomption selon laquelle le centre des intérêts principaux est respectivement le lieu du siège statutaire, le lieu d'activité principal d'une personne physique ou sa résidence habituelle ne devrait pas s'appliquer lorsque, respectivement, dans le cas d'une société, d'une personne morale ou d'une personne physique exerçant une profession libérale ou toute autre activité d'indépendant, le débiteur a transféré son siège statutaire ou son lieu d'activité principal dans un autre État membre au cours des trois mois précédant la demande d'ouverture d'une procédure d'insolvabilité ou, dans le cas d'une personne physique n'exerçant pas une profession libérale ou toute autre activité d'indépendant, le débiteur a déplacé sa résidence habituelle dans un autre État membre au cours des six mois précédant la demande d'ouverture d'une procédure d'insolvabilité.
With the same objective of preventing fraudulent or abusive forum shopping, the presumption that the centre of main interests is at the place of the registered office, at the individual's principal place of business or at the individual's habitual residence should not apply where, respectively, in the case of a company, legal person or individual exercising an independent business or professional activity, the debtor has relocated its registered office or principal place of business to another Member State within the 3-month period prior to the request for opening insolvency proceedings, or, in the case of an individual not exercising an independent business or professional activity, the debtor has relocated his habitual residence to another Member State within the 6-month period prior to the request for opening insolvency proceedings.

S'agissant des titulaires des droits antérieurs, seuls ceux ayant leur siège statutaire, leur administration centrale, leur lieu d'établissement principal ou leur résidence dans l’Union sont éligibles pour faire enregistrer, pendant la « Sunrise Period », un ou plusieurs noms de domaine dans le domaine .eu.
With regard to holders of prior rights, only those having their registered office, central administration, principal place of business, or residence in the EU are eligible to have one or more domain names registered in the .eu domain during the sunrise period.

3. Les parties agissent, dans leurs rapports mutuels, conformément aux dispositions relatives à la sûreté de l'aviation et aux pratiques recommandées appropriées qui ont été établies par l'Organisation de l'aviation civile internationale et qui sont désignées comme annexes à la convention; elles exigent des exploitants d'aéronefs immatriculés sur leur territoire, des exploitants d'aéronefs qui ont leur établissement principal ou leur résidence permanente sur leur territoire et des exploitants d'aéroports situés sur leur territoire qu'ils agissent conformément à ces dispositions relatives à la sûreté de l'aviation.
3. The Parties shall, in their mutual relations, act in conformity with the aviation security standards and appropriate recommended practices established by the International Civil Aviation Organisation and designated as Annexes to the Convention; they shall require that operators of aircraft of their registries, operators of aircraft who have their principal place of business or permanent residence in their territory, and the operators of airports in their territory act in conformity with such aviation security provisions.

Un des principes de base réside dans la responsabilité première des producteurs de denrées alimentaires en matière de sécurité des aliments par le recours à des programmes d'autocontrôle et des techniques modernes de maîtrise des risques.
A basic principle is the primary responsibility of food producers for the safety of food through the use of programmes for self-checking and modern hazard control techniques.

Dans certains États membres, d’après le rapport d’experts indépendants, la répartition des responsabilités entre les autorités régionales et nationales, les autorités maritimes et du travail réduit l’efficacité des inspections, même si le principal problème pratique réside dans la difficulté d’effectuer des inspections dans les conditions de travail réelles: les inspections sont rarement effectuées en mer, lorsque les pêcheurs sont réellement en train de travailler[23].
In some Member States, according to the independent experts’ report, the division of responsibility between national and regional authorities, labour and maritime authorities makes inspections less efficient, though the difficulty of performing inspections under actual working conditions is the major practical problem: these are seldom carried out at sea, when the fishermen are actually working[23].

Le principal élément nouveau réside dans le fait qu'il couvrira également et de façon explicite les actions visant à favoriser l'intégration dans le marché du travail des personnes victimes d'exclusion sociale.
The main new element is that it will also explicitly cover action to foster the integration into the labour market of those who are exposed to social exclusion.