Traduction de «Principe de la pleine origine » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

principe de la pleine origine
principle of full origin

principe du contrôle du pays d'origine | principe du pays d'origine
principle of home country control | principle of the home country

principe du coût historique | principe du coût d'origine | principe du coût | convention du coût historique
historical cost principle | cost principle

principe du coût historique [ principe du coût d'origine | principe du coût ]
historical cost principle [ cost principle ]

principe du pays d'origine
country of origin principle

principe de l'entreprise séparée [ principe de l'entreprise indépendante | principe de l'indépendance mutuelle des parties | principe du prix de pleine concurrence | principe des entreprises indépendantes | principe des entreprises séparées ]
arm's length principle

montant original de principal du bloc de créances hypothécaires | montant original de principal
original principal amount of mortgage pool | original principal amount

plein d'origine
initial fill

système à un seul satellite principal avec plein potentiel d'interconnexion
fully-connected single primary system

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La conduite de l’élevage doit respecter dans la mesure du possible le principe du «tout plein tout vide», avec un nettoyage et une désinfection après le vide sanitaire de chaque lot et le renouvellement de la population.
Rearing must follow as far as possible the ‘all-in/all-out’ principle, with cleansing and disinfection after depopulation of each flock and restocking with new poultry.

Lorsqu'ils prennent des mesures relatives aux contenus illicites en ligne, les États membres doivent respecter le principe du pays d'origine établi dans la directive 2000/31/CE.
When taking measures in respect of illegal content online, Member States are to respect the country of origin principle laid down in Directive 2000/31/EC.

À partir du principe du «pays d’origine», un accord a été trouvé pour actualiser la réglementation applicable aux contenus afin de poser les jalons de nouveaux services audiovisuels qui englobent non seulement des médias différents (transmission terrestre, mobile, satellitaire, par internet) mais aussi des formats différents (télévision interactive, vidéo à la demande, sites de socialisation, etc.).
Building on the ‘country of origin’ principle, updated content rules have been agreed to pave the way for new audiovisual services encompassing not only different media (terrestrial, mobile, satellite, over the web) but also different formats (interactive television, video on demand, social networking, etc.).

en établissant que les droits requis pour les services en ligne des radiodiffuseurs qui sont en lien direct avec leurs émissions (par exemple, la transmission simultanée de programmes de radiodiffusion par satellite) doivent être acquis pour le pays d’établissement principal du radiodiffuseur (le principe du «pays d’origine»).
By establishing that the rights required for the online services of broadcasters that are directly related to their broadcasts (for instance the online simulcasting of their satellite broadcast) are to be cleared for the broadcaster’s country of principal establishment (the principle of the “country of origin”).

4. reconnaît que l'inégalité potentielle des conditions d'activité pourrait entraîner un arbitrage réglementaire qui affecterait les RGA; invite la Commission à examiner l'interaction entre, d'une part, l'harmonisation et l'application de divers régimes au sein de l'Union et, d'autre part, le principe du pays d'origine afin de déterminer si des distorsions significatives du marché apparaissent ou non; estime que cet examen devrait être effectué trois ans après la pleine mise en œuvre de la directive «Solvabilité II»;
4. Acknowledges that the potential for an uneven playing field could cause regulatory arbitrage, which would affect IGSs; calls on the Commission to examine the interplay between harmonisation and the application of schemes from across the EU and the home state principle to clarify whether or not a significant distortion of the market occurs; considers that this review should be conducted three years after the full implementation of Solvency II;

4. reconnaît que l'inégalité potentielle des conditions d'activité pourrait entraîner un arbitrage réglementaire qui affecterait les RGA; invite la Commission à examiner l'interaction entre, d'une part, l'harmonisation et l'application de divers régimes au sein de l'Union et, d'autre part, le principe du pays d'origine afin de déterminer si des distorsions significatives du marché apparaissent ou non; estime que cet examen devrait être effectué trois ans après la pleine mise en œuvre de la directive "Solvabilité II";
4. Acknowledges that the potential for an uneven playing field could cause regulatory arbitrage, which would affect IGSs; calls on the Commission to examine the interplay between harmonisation and the application of schemes from across the EU and the home state principle to clarify whether or not a significant distortion of the market occurs; considers that this review should be conducted three years after the full implementation of Solvency II;

3. rappelle que la mise en place d'un régime de TVA basé sur le "principe du pays d'origine", qui implique que les transactions soumises à la TVA entre États membres soient frappées de la taxe dans le pays d'origine au lieu d'être taxées au taux zéro, est, à long terme, un moyen de lutte efficace contre la fraude fiscale; signale que le "principe du pays d'origine" rendrait inutile d'exonérer de la TVA des marchandises vendues sur le marché intérieur puis de les imposer dans le pays de destination; rappelle que, pour pouvoir fonctionner, un régime de TVA fondé sur le "principe du pays d'origine" nécessite la mise en place d'un système de compensation, comme la Commission l'a proposé dès 1987;
3. Recalls that the establishment of a VAT system based on the "origin principle", which implies that transactions between Member States liable to VAT bear the tax charged in the country of origin rather than being zero-rated, remains a long-term solution for combating tax fraud effectively; notes that the "origin principle" would make it unnecessary to exempt from VAT goods traded in the internal market and to tax them subsequently in the country of destination; recalls that in order to be operational, a VAT system based on the "origin principle" requires the establishment of a clearing system, as originally proposed by the Commission in 1987;

Les principes fondamentaux de la directive 89/552/CEE, à savoir le principe du pays d’origine et l’application de normes communes minimales, ont fait leurs preuves et devraient par conséquent être maintenus.
The basic principles of Directive 89/552/EEC, namely the country of origin principle and common minimum standards, have proved their worth and should therefore be retained.