Traduction de «Principe d'identification des clients » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

principe d'identification des clients [ mesures de connaissance de la clientèle ]
know-your-customer rule [ KYC rule ]

procédure d'identification du client | identification du client
customer identification procedure | customer identification

no d'identification du client [ NIC | numéro d'identification du client ]
control identification number

identification du client
identification of the client

procéder à l'identification des clients
carry out customer identification | organise customer identification | conduct customer identification | conduct customer identifications

répétition de la procédure d'identification du client
repeated customer identification procedure

Système d'identification des clients
Client Identification System

numéro d'identification de l'assureur principal
Primary Insurer ID Number

principe de la relation clients-fournisseurs
customer/contractor principle

principe client-contractant
customer/contractor principle

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

- son adresse, ou alternativement sa date et son lieu de naissance, un numéro d'identification de client ou un numéro national d'identité.
- the address of the originator, or alternatively the date and place of birth, a customer identification number or a national identity number.

(Numéro d’identification du client), et (Numéro d’identification du client)
(Client Identification No.), and (Client Identification No.)

(Numéro d’identification du client),(Numéro d’identification du client)
(Client Identification No.),(Client Identification No.)

c) elle partage un système de compte électronique commun avec l’entité parrain qui permet à cette dernière de recenser tous les titulaires de compte et les bénéficiaires de l’institution financière et d’avoir accès à tous les renseignements concernant les comptes et les clients tenus par l’institution financière, y compris, entre autres, les renseignements sur l’identité des clients, les documents d’identification des clients, le solde des comptes et tous les paiements faits au titulaire de compte ou au bénéficiaire.
c) The Financial Institution shares a common electronic account system with the sponsoring entity that enables the sponsoring entity to identify all Account Holders and payees of the Financial Institution and to access all account and customer information maintained by the Financial Institution including, but not limited to, customer identification information, customer documentation, account balance, and all payments made to the Account Holder or payee.

Ce qui ne satisfait pas, c'est le domaine de l'identification et de la vérification des clients ainsi que de la tenue de livre, parce que nous avons des règles de vérification et d'identification des clients semblables à celles du gouvernement fédéral; mais nous n'avons pas celles de la rédaction de rapports.
The part where they have not been satisfied is the area of client identification and verification and record keeping parts because we have client identification and verification rules that are similar to those of the federal government; but we do not have the report writing.

l’identification du client ou du groupe de clients liés à l’égard duquel l’établissement de crédit est exposé à un grand risque.
the identification of the client or the group of connected clients to which a credit institution has a large exposure.

3. Lorsque le droit applicable impose des exigences de forme en ce qui concerne l’habilitation d’un actionnaire visé au paragraphe 1 à exercer des droits de vote ou relatives aux instructions de vote, ces exigences de forme ne vont pas au-delà de ce qui est nécessaire pour assurer l’identification du client ou pour rendre possible la vérification du contenu des instructions de vote, selon le cas, et sont proportionnées à la réalisation de ces objectifs.
3. Where the applicable law imposes formal requirements on the authorisation of a shareholder referred to in paragraph 1 to exercise voting rights, or on voting instructions, such formal requirements shall not go beyond what is necessary to ensure the identification of the client, or the possibility of verifying the content of voting instructions, respectively, and is proportionate to achieving those objectives.

(15) Il convient que les obligations imposées par la directive en matière d'identification des clients, de conservation des enregistrements et de déclaration des transactions suspectes soient étendues à un nombre limité d'activités et de professions qui se sont avérées particulièrement susceptibles d'être utilisées à des fins de blanchiment de capitaux.
(15) The obligations of the Directive concerning customer identification, record keeping and the reporting of suspicious transactions should be extended to a limited number of activities and professions which have been shown to be vulnerable to money laundering.

Dans les trois ans à compter de l'entrée en vigueur de la présente directive, la Commission soumet à un examen particulier, dans le cadre du rapport prévu à l'article 17 de la directive 91/308/CEE, les aspects concernant la mise en oeuvre de l'article 1er, point E, cinquième tiret, le traitement spécifique des avocats et des autres professions juridiques indépendantes, l'identification des clients dans le cas d'opérations à distance et les incidences éventuelles sur le commerce électronique.
Within three years of the entry into force of this Directive, the Commission shall carry out a particular examination, in the context of the report provided for in Article 17 of Directive 91/308/EEC, of aspects relating to the implementation of the fifth indent of Article 1(E), the specific treatment of lawyers and other independent legal professionals, the identification of clients in non-face to face transactions and possible implications for electronic commerce.

En adoptant cette loi, le Parlement avait pour principal objectif de faciliter la détection et la dissuasion visant le blanchiment d'argent au Canada et partout dans le monde, premièrement en exigeant que les intermédiaires financiers déclarent les opérations douteuses et certaines autres opérations, et qu'ils tiennent des dossiers sur l'identification des clients; deuxièmement, en exigeant que les personnes et les entités qui traversent la frontière avec des sommes importantes en espèces ou sous forme d'instruments monétaires déclarent ces mouvements aux fonctionnaires des douanes, et troisièmement, en créant CANAFE.
Parliament's main aim with that act was, first, to strengthen the detection and deterrence of money laundering in Canada and around the world by requiring financial intermediaries to report suspicious and other prescribed transactions, and to keep records pertaining to customer identification; second, by requiring persons or entities transporting large amounts of currency or monetary instruments across the border to report such movements to customs officials; and third, by establishing FINTRAC.