Traduction de «Principaux pays commerçants aux fins des douanes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

principaux pays commerçants aux fins des douanes
world's major trading nations

Décret de remise visant les marchandises importées aux fins de certification [ Décret concernant la remise des taxes imposées en vertu de la section III de la partie IX et en vertu de toute autre partie de la Loi sur la taxe d'accise et des droits de douane imposés en vertu de l'article 21 du Tarif des douanes, payés ou payables sur ]
Goods Imported for Certification Remission Order [ Order Respecting the Remission of Taxes Imposed under Division III of Part IX and under any Other Part of the Excise Tax Act and Customs Duties imposed under Section 21 of the Customs Tariff, Paid and Payable on Goods Imported into Canada to be Tested or ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Par exemple, un marché intérieur plus complet dans le domaine des services et une coopération plus systématique en matière de réglementation avec les principaux pays tiers faciliteront le commerce international des services et le démantèlement des obstacles derrière la frontière.
As an illustration, a more complete internal market for services and more systematic regulatory cooperation with major third countries will facilitate international trade in services and the dismantling of behind-the-border barriers.

Le dialogue entre les autorités réglementaires de l'UE et leurs homologues des principaux pays tiers peut jouer un rôle utile dans la voie de l'harmonisation des règles au niveau mondial, alors que le dialogue entre les représentants du monde des affaires [43] peut inciter les décideurs à offrir un environnement plus simple et plus transparent au commerce et à l'investissement.
Dialogues between EU regulatory authorities and their counterparts in key third countries can play a useful role in progressing towards a more level global playing field, whereas dialogues involving representatives of business communities [43] can put decision-makers under pressure to deliver a simpler and more transparent environment for trade and investment.

La réalisation de cet objectif se mesure au regard de la part de l'Union dans le commerce extérieur des principaux pays partenaires et par les courants d'échanges et d'investissements vers des pays partenaires, spécifiquement visés par des actions, des programmes et des mesures au titre du présent règlement;
The attainment of that objective shall be measured by the Union's share in foreign trade with key partner countries and by trade and investment flows to partner countries specifically targeted by actions, programmes and measures under this Regulation;

La réalisation de cet objectif se mesure au regard de la part de l'Union dans le commerce extérieur des principaux pays partenaires et par les courants d'échanges et d'investissements vers des pays partenaires, spécifiquement visés par des actions, des programmes et des mesures au titre du présent règlement.
The attainment of that objective shall be measured by the Union's share in foreign trade with key partner countries and by trade and investment flows to partner countries specifically targeted by actions, programmes and measures under this Regulation.

Les principaux pays ACP exportateurs de bananes seront peut-être confrontés à des difficultés du fait de l’évolution des modalités du commerce, notamment la libéralisation du statut de «Nation la plus favorisée» (NPF) dans le cadre de l’OMC.
The main ACP banana-exporting countries may face challenges in the context of changing trade arrangements, notably as a consequence of Most Favoured Nation (MFN) liberalisation in the framework of the WTO.

Il convient en particulier d'habiliter la Commission à adapter la liste des procédures douanières ou des destinations douanières qui déterminent une exportation ou une importation aux fins des statistiques du commerce extérieur, à adopter des règles différentes ou particulières pour les biens ou les mouvements qui, pour des raisons méthodologiques, exigent des dispositions particulières, à adapter la liste des biens et des mouvements exclus des statistiques du commerce extérieur, à préciser les sources de données autres que la déclaration en douane pour l'enregistrement des importations et des exportations de biens ou de mouvements particuliers, à préciser les données statistiques, y compris les codes à utiliser, à définir les exigences en matière de données relatives à des biens ou à des mouvements particuliers, à définir les exigences en matière d'établissement de statistiques, à préciser les caractéristiques des échantillons, à déterminer la période de déclaration et le niveau d'agrégation pour les pays partenaires, les biens et les monnaies; et également à adapter le délai de transmission des statistiques, le contenu, la couverture et les conditions de révision pour les statistiques déjà transmises et à fixer le délai de transmission des statistiques sur le commerce, ventilées par caractéristiques des entreprises, et des statistiques sur le commerce, ventilées par monnaie de facturation.
In particular, the Commission should be empowered to adapt the list of customs procedures or customs-approved treatment or use which determine an export or import for external trade statistics; to adopt different or specific rules for goods or movements which, for methodological reasons, call for specific provisions; to adapt the list of goods and movements excluded from external trade statistics; to specify the data sources other than the customs declaration for records on imports and exports of specific goods or movements; to specify the statistical data, including the codes to be used; to establish requirements for data related to specific goods or movements; to establish requirements on the compilation of statistics; to specify the characteristics of samples; to establish the reporting period and the level of aggregation for partner countries, goods and currencies; and also to adapt the deadline for transmitting statistics, content, coverage and revision conditions for statistics already transmitted; and to establish the deadline for transmitting statistics on trade by business characteristics and statistics on trade broken down by invoicing currency.

Lorsque les principaux pays producteurs et importateurs de bois travailleront main dans la main à combattre l'exploitation clandestine et le commerce qui y est associé, le moment sera peut être venu de chercher à transformer cette approche progressive en un processus global, que ce soit au moyen d'une convention multilatérale ou d'une série d'accords régionaux liés.
Once a caucus of the main wood-producing and importing countries are working closely together to combat illegal logging and the associated trade, it may become appropriate to look at ways of transforming this step-by-step approach into a global process, whether by multilateral agreement or by a series of linked regional agreements.

Si le prix minimal à l'importation n'est pas respecté, une taxe compensatoire calculée sur la base des prix pratiqués par les principaux pays tiers fournisseurs est applicable en sus du droit de douane.
Where the minimum import price is not observed, a countervailing charge in addition to customs duty shall be imposed, based on the prices of the main supplier third countries.