Vertaling van "Principal trait structural " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

principal trait structural
major structural feature

trait principal de structure
physiographic feature

ingénieur principal de structure [ ingénieure principale de structure ]
senior structural engineer

Traité sur les principes régissant les activités des Etats en matière d'exploration et d'utilisation de l'espace extra-atmosphérique, y compris la lune et les autres corps célestes | Traité sur l'espace extra-atmosphérique
Outer Space Treaty | Treaty on Principles Governing the Activities of States in the Exploration and Use of Outer Space, including the Moon and Other Celestial Bodies

Traité sur les principes régissant les activités des Etats en matière d'exploration et d'utilisation de l'espace extra-atmosphérique,y compris la lune et les autres corps célestes | Traité sur l'espace extra-atmosphérique
Treaty on principles governing the activities of States in the exploration and use of outer space,including the moon and other celestial bodies

Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, [mentionner le type d'acte] n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs.
Since the objectives of this [specify the type of act], (if relevant, specify the objectives) cannot be sufficiently achieved by the Member States [give reasons] but can rather, by reason of [specify the scale or effects of the action], be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union. In accordance with the principle of proportionality as set out in that Article, this [specify the type of act] does not go beyond what is necessary in order to achieve those objectives.

portail structuré d'après le principe des situations de vie (1) | portail situatif (2)
life event portal

principe du respect de la structure interne
principle of respect of archival structure

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les 33 Premières nations du Traité 4 signeront un protocole officiel affirmant leur consensus à propos des catégories suivantes: la signification, l'application et la mise en oeuvre du Traité 4 par rapport à notre système de régie et certains aspects de la déclaration du Traité 4; la signification et l'interprétation du Traité 4; la convention du Traité 4 concernant les relations; les pouvoirs et l'autonomie en vertu du Traité 4; le Traité 4 comme fondement de l'autodétermination et de l'autonomie gouvernementale; les principes de régie du Traité 4; la structure de la régie du Traité 4; les procédures d'exploitation et de gestion pour la régie du Traité 4, et cetera.
Our 33 Treaty 4 First Nations will sign an official protocol covering their consensus in the following categories: The meaning, application and implementation of Treaty 4 in relation to our governance system and some of the contents of the Treaty 4 declaration; the meaning and interpretation of Treaty 4; a Treaty 4 convention covering relationships; Treaty 4 jurisdiction and autonomy; Treaty 4 as the foundation for self-determination and self-government; principles of Treaty 4 governance; a structure for Treaty 4 governance; operating and management procedures for Treaty 4 governance, and so on.

Le Canada devrait insister qu'il n'est pas contre le bouclier antimissiles en principe s'il est fait comme il faut et si l'existence d'une menace raisonnable peut être démontrée, dans la mesure où c'est en collaboration avec la Chine, la Russie et les alliés, et dans la mesure où c'est fait dans le cadre de l'actuelle structure internationale de traités et que le traité concernant la limitation des systèmes antimissiles balistiques, ou sa version modifiée, reste en vigueur.
Canada should emphasize that it's not against national missile defence in principle, if it's done right and if a reasonable threat is demonstrated, as long as it's cooperative with China, Russia, and the allies, and as long as it's done within the framework of the existing international treaty structure and the ABM Treaty, or the ABM Treaty as amended, is preserved.

9. estime que les États membres doivent favoriser une approche de terrain pour la conception et la mise en œuvre de la politique de cohésion; reconnaît que le rôle des régions varie d'un État à l'autre en fonction des structures politiques et administratives; demande que le principe de subsidiarité sous sa forme renforcée et élargie, tel que défini dans le traité FUE, soit dûment appliqué et que des améliorations soient apportées par rapport à la période de programmation actuelle, avec la promotion du principe de décentralisation jusqu'au niveau des administrations locales, pour une meilleure absorption des fonds; estime qu'il serait contreproductif, dans ce contexte, que les régions ne gèrent en moyenne que 30,5% du budget total alloué à la politique de cohésion, le reste étant géré par le gouvernement central; estime par conséquent que le principe de partenariat doit à l'avenir être considérablement renforcé;
9. Takes the view that the Member States must support a place-based approach to framing and implementing cohesion policy; acknowledges that the role of the regions varies between Member States depending on their political and administrative structure; requests that the principle of subsidiarity, in its strengthened and widened concept as defined in the TFEU, should be duly applied and that improvement should be sought, over the current programming period, by promoting the principle of decentralisation down to local-authority level, with a view to improving the absorption of funds; considers it to be counterproductive, in this context, that regions administer on average only 30.5% of the overall budget allocated to cohesion policy, with the remainder being administered by central governments; considers, therefore, that in future the partnership principle must be significantly strengthened;

2. se félicite du fait que les États membres ont reconnu officiellement le sport dans le traité de Lisbonne, afin de pouvoir instaurer une politique européenne cohérente dans ce domaine, tout en tenant compte de ses spécificités, de ses structures fondées sur le volontariat ainsi que de sa fonction sociale et éducative, et tout en permettant à la Commission de promouvoir et compléter, mais pas de réglementer, les actions des États membres et des organisations sportives; fait observer que les structures sportives actuelles en Europe sont fondées sur le principe de nationalité;
2. Welcomes the fact that Member States recognised sport officially in the Lisbon Treaty in order to establish a consistent future European policy in this sector; while taking into account the specific nature of sport, its structures based on voluntary activity and its social and educational function while enabling the Commission to promote and complement – but not to regulate – the actions of Member States and sports organisations; notes that existing structures for sport in Europe are based on the principle of nationality;

2. se félicite du fait que les États membres ont reconnu officiellement le sport dans le traité de Lisbonne, afin de pouvoir instaurer à l'avenir une politique européenne cohérente dans ce domaine, tout en tenant compte de ses spécificités, de ses structures fondées sur le volontariat ainsi que de sa fonction sociale et éducative, et tout en permettant à la Commission de promouvoir et de compléter, mais pas de réglementer, les actions des États membres et des organisations sportives; fait observer que les structures sportives actuelles en Europe sont fondées sur le principe de nationalité;
2. Welcomes the fact that Member States recognised sport officially in the Lisbon Treaty in order to establish a consistent future European policy in this sector; while taking into account the specific nature of sport, its structures based on voluntary activity and its social and educational function while enabling the Commission to promote and complement – but not to regulate – the actions of Member States and sports organisations; notes that existing structures for sport in Europe are based on the principle of nationality;

D'autres représentants ont fait observer que le processus était structuré comme si le principal risque que courait le gouvernement fédéral dans la négociation des traités était de s'écarter des mandats plutôt que de ne pas conclure de traités.
Other officials observed that this process is structured as if the main risk faced by the federal government in treaty negotiations is that of deviating from existing mandates, rather than that of not signing treaties.

5. rappelle que les règles de gouvernement d'entreprise visent en général à maintenir une dualité de pouvoir au sein de l'organe collégial de prise de décision en distinguant les fonctions de gestion et de contrôle pour limiter les conflits d'intérêts, mais souligne que les structures non exécutives peuvent aussi avoir, outre leur mission de contrôle, des fonctions, essentielles, de consultation, de médiation et d'organisation de réseaux ainsi qu'un rôle particulier dans la mise en relation avec les demandes de la société et l’intérêt général; ces règles visent aussi à renforcer le rôle et les droits des actionnaires, notamment via une meilleure information et transparence financière; pourtant, les récents scandales financiers et leur dimension systémique justifient une approche élargie des questions de gouvernement d'entreprise ; demande en conséquence que, outre les intérêts des actionnaires, institutionnels ou individuels, qui sont largement traités dans la Communication, la Commission prenne explicitement en compte les intérêts de tous les autres stakeholders (salariés, créanciers, clients, fournisseurs...) dans les différentes propositions qu'elle sera amenée à faire dans le cadre de son plan d'action, notamment en vertu du principe de responsabilité sociale et environnementale des entreprises; souligne que des structures et pratiques correctes d'information et de consultation des travailleurs constituent une partie nécessaire du gouvernement d'entreprise européen et est d'avis que toutes les directives européennes sur le droit des sociétés devraient prévoir des obligations d'informer et de consulter les représentants du personnel lorsque des décisions importantes pour le maintien de sociétés et d'emplois sont en jeu;
5. Points out that the rules governing corporate governance are generally designed to maintain a duality of power within the collegiate decision-making body by distinguishing between management and supervisory functions so as to limit conflicts of interest but stresses that non-executive structures may, besides their monitoring task, also have vital advisory, mediating and networking functions, and a particular role in linking up with societal demands and general interest. These rules are also designed to strengthen the role and rights of shareholders, in particular through better information and financial transparency. However, the recent financial scandals and the way they have affected the system as a whole offer grounds for a broader approach to matters of corporate governance; requests therefore that, in addition to the interests of institutional or individual shareholders, which are dealt with in depth in the communication, the Commission should take explicit account of the interests of all other stakeholders (employees, creditors, clients, suppliers, etc.) in the various proposals it will be submitting as part of its action plan, giving particular weight to the principle of corporate social and environmental responsibility; emphasises that decent structures and practices of information and consultation of workers form an indispensable part of European corporate governance and is of the opinion that all European company law directives should contain obligations for information and consultation of employee representatives where major decisions are at stake for the continuity of firms and jobs.

Cette occasion a permis d'appréhender un demi-siècle de jurisprudence et de constater que, au fil de ses arrêts, la juridiction communautaire a révélé les principes fondamentaux implicites dans le texte et la structure des traités fondateurs et a défini, par la consécration jurisprudentielle de ces principes, les traits caractéristiques de l'ordre juridique communautaire.
That event provided the opportunity to take stock of half a century of judicial activity, and to recognise how, by its judgments over the years, the Community judicature has brought to light the fundamental principles which were implicit in the wording and the structure of the founding treaties and has defined, by giving judicial expression to those principles, the characteristic features of the Community legal order.

Il faut pour cela lui donner des objectifs : - établir des conditions communes d'entrée, de séjour, et de statut des ressortissants des pays tiers dans l'Union; - permettre la reconnaissance mutuelle effective des jugements rendus par les tribunaux nationaux; - lutter contre la criminalité et la fraude sous leurs différentes formes; - stimuler la coopération effective entre les administrations des Etats membres. 2.2 Adapter les instruments et les méthodes : - remplacer, en principe, l'unanimité par la majorité qualifiée; - renforcer la participation du Parlement européen; - étendre la capacité d'initiative de la Commission à tous les domaines concernés; - doter l'Union d'instruments juridiques plus performants que la position commune, l'action commune ou la convention internationale; - soumettre les décisions prises au contrôle de la Cour de Justice; - simplifier les structures de travail actuelles du Conseil; - transférer les domaines de la justice et des affaires intérieures vers le cadre communautaire, à l'exception de la coopération judiciaire en matière pénale et de la coopération policière; - intégrer le contenu de l'Accord de Schengen dans le cadre du Traité. 3. Simplifier et démocratiser l'Europe 3.1 Rendre l'Union plus transparente et démocratique - poursuivre la mise en oeuvre du principe de subsidiarité; - mieux associer les Parlements nationaux aux affaires de l'Union en leur fournissant à temps toute information nécessaire; - simplifier et consolider les Traités, aussi loin que possible.
This will require the following objectives to be set: - the establishment of common rules on the entry, residence and status of nationals from non-member countries in the Union; - the effective mutual recognition of judgments by national courts; - the adoption of measures to combat all forms of crime and fraud; - stimulation of effective cooperation between public administrations of the Member States. 2. 2 Adjusting instruments and methods - replacement of unanimity by qualified majority voting as a general rule; - closer involvement of the European Parliament; - extension of the Commission's power of initiative in all the fields concerned; - providing the Union with more effective legal instruments than the common position, joint action or international agreements; - decisions to be subject to review by the Court of Justice; - simplification of the Council's present working structures; - transfer of justice and home affairs to the Community framework, with the exception of judicial cooperation in criminal matters and police cooperation; - incorporation of the content of the Schengen Agreement in the Treaty. 3. Simplifying and democratizing Europe 3.1 Making the Union more open and democratic - push forward the application of the subsidiarity principle; - closer involvement of national parliaments in Union business by giving them timely access to all the information they need; - simplification and consolidation of the Treaties as far as is possible.