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Commission pour la fièvre aphteuse et autres épizooties
Frais de mission exposés par les membres
Registre des groupes d’experts
Registre des groupes d’experts de la Commission

Vertaling van "Princes de la commission ou autres " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
État des honoraires, des commissions ou d'autres sommes payées à des non-résidants pour services rendus au Canada [ État des honoraires, commissions ou autres sommes payées à des personnes qui ne résident pas au Canada et auxquelles s'applique le paragraphe 105(1) du Règlement de l'impôt sur le revenu ]

Statement of Fees, Commissions or Other Amounts Paid to Non-Residents for Services Rendered in Canada [ Statement of Fees, Commissions or Other Amounts Paid to Non-Residents of Canada to which subsection 105(1) of the Income Tax Regulations Applies ]


registre des groupes d’experts | registre des groupes d’experts de la Commission | registre des groupes d’experts de la Commission et autres entités similaires

Commission's Register of Expert Groups | Register of Commission Expert Groups and Other Similar Entities


Loi modifiant la Loi sur les juges, et certaines autres lois connexes par suite de la réorganisation de la Cour suprême de Terre-Neuve et de l'Île-du-Prince-Édouard

An Act to amend the Judges Act and certain other Acts for related purposes and in respect of the reconstitution of the Supreme Courts of Newfoundland and Prince Edward Island


Groupe de travail chargé d'examiner le projet de protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants [ Groupe de travail de la Commission chargé d'établir un projet de protocole additionnel à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhuma ...[+++]

Working Group on the Draft Optional Protocol to the Convention against Torture and Other Cruel, Inhuman or Degrading Treatment or Punishment [ Working Group of the Commission on a Draft Optional Protocol to the Convention against Torture and Other Cruel, Inhuman or Degrading Treatment or Punishment ]


Commission pour la fièvre aphteuse et autres épizooties

FMD and Other Epizootics Commission


commissions, groupes de travail et autres organes auxiliaires | frais de mission exposés par les membres

mission expenses of members | subcommittees, working parties and other subsidiary bodies


Ordonnance du 12 décembre 1996 sur les indemnités journalières et sur les autres indemnités versées aux membres des commissions extraparlementaires

Ordinance of 12 December 1996 on Daily Allowances and Remuneration for Extraparliamentary Committee Members
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Afin d'assurer des conditions uniformes d'exécution du présent règlement, il convient de conférer des compétences d'exécution à la Commission pour dresser la liste des végétaux, produits végétaux et autres objets dont l'introduction sur le territoire de l'Union est interdite, et énumérant les pays tiers concernés; dresser la liste des végétaux, produits végétaux et autres objets faisant l'objet d'exigences particulières, et établir les exigences particulières applicables à leur introduction et à leur circulation ...[+++]

In order to ensure uniform conditions for the implementation of this Regulation implementing powers should be conferred on the Commission with respect to: listing the plants, plant products and other objects which are prohibited from being introduced into the Union territory, and the third countries concerned; listing the plants, plant products and other objects subject to special requirements, and the special requirements concern ...[+++]


Le règlement (CE) no 1907/2006, dans son annexe XVII, entrée 18 bis, prévoit une interdiction de mise sur le marché des thermomètres médicaux contenant du mercure ainsi que d’autres dispositifs de mesure contenant du mercure destinés à la vente au grand public et demande à la Commission de passer en revue les autres solutions fiables et plus sûres qui existent et qui sont techniquement et économiquement réalisables, en lieu et place des sphygmomanomètres et d’autres dispositifs de mesure contenant du mercure à usage médical ou destiné ...[+++]

Regulation (EC) No 1907/2006, in entry 18a of Annex XVII, provides for a ban on the placing on the market of fever thermometers containing mercury, as well as other mercury containing measuring devices intended for sale to the general public, and requests the Commission to carry out a review of the availability of reliable safer alternatives that are technically and economically feasible for mercury containing sphygmomanometers and other measuring devices in healthcare and in other professional and industrial ...[+++]


Notre aide est allée à Port-au-Prince, mais aussi à d’autres villes touchées – Léogâne et Jacmel. Nous avons apporté une assistance aux 500 000 Haïtiens qui ont quitté Port-au-Prince pour aller vivre chez des proches, dans des régions rurales, en leur fournissant de la nourriture, de l’eau et des soins médicaux, en nettoyant les routes et en soutenant des programmes «travail contre rémunération».

Our assistance targeted not only Port-au-Prince but also other affected cities – Léogâne and Jacmel – and we followed, with aid, the 500 000 Haitians who left Port-au-Prince to live with relatives in rural areas, bringing food, water and medical care, clearing the roads and supporting cash-for-work programmes.


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32010R1031 - EN - Règlement (UE) n ° 1031/2010 de la Commission du 12 novembre 2010 relatif au calendrier, à la gestion et aux autres aspects de la mise aux enchères des quotas d’émission de gaz à effet de serre conformément à la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans la Communauté Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE // ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32010R1031 - EN - Commission Regulation (EU) No 1031/2010 of 12 November 2010 on the timing, administration and other aspects of auctioning of greenhouse gas emission allowances pursuant to Directive 2003/87/EC of the European Parliament and of the Council establishing a scheme for greenhouse gas emission allowances trading within the Community Text with EEA relevance // COMMISSION REGULATION (EU) No 1031/2010 // (Text with EEA relevance) // Allowances auctioned prior to 2013 and the auctioned product through which they shall be auctioned referred to in Article 10(1) // List of the e ...[+++]


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1. Toute plate-forme d'enchères peut imposer un plafond d’enchère ou toute autre mesure corrective nécessaire pour réduire un risque perceptible, réel ou potentiel, d'abus de marché, de blanchiment de capitaux, de financement du terrorisme ou d'autre activité criminelle, ainsi que de comportement anticoncurrentiel, après avoir consulté la Commission et obtenu son avis sur la question, à condition que la mise en œuvre de ce plafond ou de ces autres mesures c ...[+++]

1. A maximum bid-size, or any other remedial measures necessary to mitigate an actual or potential discernible risk of market abuse, money laundering, terrorist financing or other criminal activity, as well as anti-competitive behaviour, may be imposed by any auction platform after consulting the Commission and obtaining its opinion thereon, provided that implementation of a maximum bid-size or any other remedial measures would effectively mitigate the risk in question.


les fenêtres d'enchère, les volumes et les dates envisagés pour chacune des séances d’enchères prévues pour une année civile donnée (avec mention des jours fériés à prendre en considération), ainsi que le produit mis aux enchères, les dates de paiement et de livraison des quotas à mettre aux enchères lors de chaque séance, et toute autre information nécessaire à la Commission pour vérifier si le calendrier d’enchères proposé est compatible avec celui des plates-formes désignées en vertu de l'article 26, paragraphes 1 ou 2, ...[+++]

the proposed bidding windows, individual volumes, auction dates indicating the occurrence of relevant public holidays, as well as the auctioned product, payment and delivery dates of the allowances to be auctioned in individual auctions in a given calendar year and any other information necessary for the Commission to assess whether the proposed auction calendar is compatible with the auction calendar of the auction platforms appointed pursuant to Article 26(1) or (2) as well as other auction calendars proposed by other Member States ...[+++]


Toutefois, c’est surtout quand elle est arrivée au programme Prince que la commission des affaires constitutionnelles s’est pincée pour savoir si elle comprenait bien les chiffres qu’elle avait sous les yeux!

It was, however, when we came to the Prince programme in particular that the Committee on Constitutional Affairs had to pinch itself to see if it had really understood the figures before its eyes.


32. note que le programme Prince a traditionnellement été fondé sur un partenariat entre la Commission et les États membres et souligne la nécessité d'une participation du Parlement à la détermination des priorités de ce programme; est convaincu que les députés au Parlement européen devraient être pleinement associés aux manifestations organisées dans le cadre du programme Prince; se félicite de la proposition de la Commission visant à adapter la programmation et le suivi de ce programme afi ...[+++]

32. Notes that Prince has traditionally been based on partnership between the Commission and the Member States; and stresses the need for parliamentary involvement in the determination of Prince priorities and believes that MEPs should be fully involved in events organised under the aegis of the Prince Programme; welcomes the Commission’s suggestion that the programming and monitoring of Prince be adapted to more accurately reflect Parliament’s term;


33. note que le programme Prince a traditionnellement été fondé sur un partenariat entre la Commission et les États membres et souligne la nécessité d'une participation du Parlement à la détermination des priorités de ce programme; est convaincu que les députés au Parlement européen devraient être pleinement associés aux manifestations organisées dans le cadre du programme Prince; se félicite de la proposition de la Commission visant à adapter la programmation et le suivi de ce programme afi ...[+++]

33. Notes that the Prince Programme has traditionally been based on partnership between the Commission and the Member States; and stresses the need for parliamentary involvement in the determination of Prince priorities and believes that MEPs should be fully involved in events organised under the aegis of the Prince Programme; welcomes the Commission's suggestion that the programming and monitoring of Prince be adapted to more accurately reflect Parliament's term;


24. souligne la nécessité de mettre en place des politiques communautaires efficaces en matière d'information et souligne sa volonté de poursuivre cet objectif en collaboration étroite avec la Commission et d'autres institutions, sur la base des résultats positifs obtenus dans le cadre du programme Prince en cours; note que la Commission doit toujours fournir des éclaircissements liés aux crédits inscrits dans la réserve au titre de la politique d'information;

24. Emphasises the need for effective EU information policies, and underlines its determination to pursue this objective in close collaboration with the Commission and other institutions, based on the successful experience gathered with the existing Prince programme; notes the clarifications still expected from the Commission in relation to the appropriations for information policy entered in the reserve;




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Date index: 2024-12-29
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