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Billet
Billet de change
Billet à arrêté
Billet à ordre
Billet à ordre
Billet à ordre sans garantie
Bon
Effet
Exécuter un billet d'ordre
Obligation
Primes réglées par billet à ordre
Signer un billet promissoire
Souscrire un billet à ordre

Traduction de «Primes réglées par billet à ordre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
primes réglées par billet à ordre

premium note business


signer un billet promissoire [ souscrire un billet à ordre | exécuter un billet d'ordre ]

execute a promissory note


billet à ordre [ billet à arrêté ]

promissory note [ note of hand ]


billet à ordre (1) | billet de change (2)

promissory note


billet à ordre | obligation | billet | effet | bon

promissory note | note






billet à ordre sans garantie

unsecured promissory note
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(2) Lorsque la prime d’assurance est exprimée en pourcentage du montant impayé du prêt d’une catégorie donnée, elle peut être ajoutée au taux d’intérêt si le taux d’intérêt résultant, tel qu’il est indiqué sur le billet à ordre visé au paragraphe 12(1), n’excède pas le taux maximal prévu à l’article 14.

(2) Where an insurance premium is expressed as a percentage of the outstanding amount of a loan of a prescribed class, it may be combined with the rate of interest, where the resultant rate of interest, as set out in the promissory note referred to in subsection 12(1), does not exceed the maximum rate prescribed in section 14.




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Primes réglées par billet à ordre ->

Date index: 2023-11-19
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