Vertaling van "Primes au titre de contrats de groupe " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

primes au titre de contrats de groupe
premiums under group contracts

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. Si le client effectue, au titre du contrat d’assurance après sa conclusion, des paiements autres que les primes en cours et les paiements prévus, l’intermédiaire d’assurance lui communique également, pour chacun de ces paiements, les informations à fournir en vertu du présent article.
3. If any payments, other than the ongoing premiums and scheduled payments, are made by the customer under the insurance contract after its conclusion, the insurance intermediary shall also make the disclosures in accordance with this Article for each such payment.

5. Si le client effectue, au titre du contrat d’assurance après sa conclusion, des paiements autres que les primes en cours et les paiements prévus, l’entreprise d’assurance lui communique également, pour chacun de ces paiements, les informations à fournir en vertu du présent article.
5. If any payments, other than the ongoing premiums and scheduled payments, are made by the customer under the insurance contract after its conclusion, the insurance undertaking shall also make the disclosures in accordance with this Article for each such payment.

3. Si le client effectue, au titre du contrat d'assurance après sa conclusion, des paiements autres que les primes en cours et les paiements prévus, l'intermédiaire d'assurance lui communique également, pour chacun de ces paiements ultérieurs, les informations à fournir en vertu du présent article.
3. If any payments, other than the ongoing premiums and scheduled payments, are made by the customer under the insurance contract after its conclusion, the insurance intermediary shall also make the disclosures in accordance with this Article for each such payment.

5. Si le client effectue, au titre du contrat d'assurance après sa conclusion, des paiements autres que les primes en cours et les paiements prévus , l'entreprise d'assurance lui communique également, pour chacun de ces paiements, les informations à fournir en vertu du présent article.
5. If any payments, other than the ongoing premiums and scheduled payments, are made by the customer under the insurance contract after its conclusion, the insurance undertaking shall also make the disclosures in accordance with this Article for each such payment.

3. Si le client effectue, au titre du contrat d'assurance après sa conclusion, des paiements autres que les primes en cours et les paiements prévus, l'intermédiaire d'assurance lui communique également, pour chacun de ces paiements, les informations à fournir en vertu du présent article.
3. If any payments, other than the ongoing premiums and scheduled payments, are made by the customer under the insurance contract after its conclusion, the insurance intermediary shall also make the disclosures in accordance with this Article for each such payment.

5. Si le client effectue, au titre du contrat d'assurance après sa conclusion, des paiements autres que les primes en cours et les paiements prévus, l'entreprise d'assurance lui communique également, pour chacun de ces paiements ultérieurs, les informations à fournir en vertu du présent article.
5. If any payments, other than the ongoing premiums and scheduled payments, are made by the customer under the insurance contract after its conclusion, the insurance undertaking shall also make the disclosures in accordance with this Article for each such payment.

d)rendre inapplicable tout droit contractuel de procéder à la résiliation, à la liquidation ou à l’anticipation de l’échéance des contrats; ou d’affecter les droits contractuels d’entités visées au paragraphe 2 et d’autres entités d’un groupe, lorsque ce droit découle d’une mesure de résolution prise à l’égard de l’établissement, de l’entreprise mère dans un pays tiers de ces entités ou d’autres entités d’un groupe, que ce soit par l’autorité de résolution du pays tiers elle-même ou conformément à des exigences juridiques ou réglementaires relatives aux mécanismes de résolution dans ce pays, pour autant que les obligations essentielles au titre du contrat, notamment les obligations de paiement et de livraison, ainsi que la fourniture d’une garantie, continuent d’être assurées.
(d)render unenforceable any right to terminate, liquidate or accelerate contracts, or affect the contractual rights, of entities referred to in paragraph 2 and other group entities, where such a right arises from resolution action taken in respect of the third-country institution, parent undertaking of such entities or other group entities, whether by the third-country resolution authority itself or otherwise pursuant to legal or regulatory requirements as to resolution arrangements in that country, provided that the substantive obligations under the contract, including payment and delivery obligations, and provision of collateral, continue to be performed.

rendre inapplicable tout droit contractuel de procéder à la résiliation, à la liquidation ou à l'anticipation de l'échéance des contrats; ou d'affecter les droits contractuels d'entités visées au paragraphe 2 et d'autres entités d'un groupe, lorsque ce droit découle d'une mesure de résolution prise à l'égard de l'établissement, de l'entreprise mère dans un pays tiers de ces entités ou d'autres entités d'un groupe, que ce soit par l'autorité de résolution du pays tiers elle-même ou conformément à des exigences juridiques ou réglementaires relatives aux mécanismes de résolution dans ce pays, pour autant que les obligations essentielles au titre du contrat, notamment les obligations de paiement et de livraison, ainsi que la fourniture d'une garantie, continuent d'être assurées.
render unenforceable any right to terminate, liquidate or accelerate contracts of or affect the contractual rights of entities referred to in paragraph 2 and other group entities, where such right arises from resolution action taken in respect of the third-country institution, parent undertaking of such entities or other group entities, whether by the third-country resolution authority itself or otherwise pursuant to legal or regulatory requirements as to resolution arrangements in that country, provided that the substantive obligations under the contract, including payment and delivery obligations, and provision of collateral, continue to be performed.

i)les contrats d'achat, de vente ou de prêt d’un titre, d'un groupe ou d'un indice de titres,
(i)contracts for the purchase, sale or loan of a security, a group or index of securities,

b) pour les entreprises d'assurances, par la valeur des primes brutes émises qui comprennent tous les montants reçus et à recevoir au titre de contrats d'assurance établis par elles ou pour leur compte, y compris les primes cédées aux réassureurs et après déduction des impôts ou des taxes parafiscales perçus sur la base du montant des primes ou du volume total de celui-ci; en ce qui concerne l'article 1er, paragraphe 2, point b), et paragraphe 3, points b), c) et d), et la dernière partie de phrase desdits deux paragraphes, il est tenu compte respectivement des primes brutes versées par des résidents de la Communauté et par des résidents d'un État membre.
(b) for insurance undertakings, the value of gross premiums written which shall comprise all amounts received and receivable in respect of insurance contracts issued by or on behalf of the insurance undertakings, including also outgoing reinsurance premiums, and after deduction of taxes and parafiscal contributions or levies charged by reference to the amounts of individual premiums or the total volume of premiums; as regards Article 1(2)(b) and (3)(b), (c) and (d) and the final part of Article 1(2) and (3), gross premiums received from Community residents and from residents of one Member State respectively shall be taken into account.