Traduction de «Prime à terme » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

prime à terme échu
premium payable in arrears

prime suivante [ prime à terme ]
term insurance premium

prime de terme
term premium

prime à la signature non proportionnelle [ prime à la signature non établie au prorata | prime à la signature sans prorata | prime à la signature à verser intégralement à tous les employés ]
non prorated signing bonus

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futures | future | futures contract

contrat à terme à cours croisé | contrat à terme à taux de change croisé | futur à cours croisé | contrat à terme standardisé à cours croisé | contrat à terme boursier à taux de change croisé | contrat futur sur devises à cours croisé | contrat futur à cours croisé
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marché à terme | négociation à terme
future market | forward market

termes constitutifs d'héritage | termes de délimitation maximale | termes de transmission héréditaire | termes d'hérédité | termes d'héritage
words of inheritance

prime d'abandon définitif | prime d'abandon définitif de superficies plantées en vigne | prime d'abandon définitif de superficies viticoles | PAD [Abbr.]
final cessation premium | final-abandonment premium | permanent abandonment premium | FAP [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La suppression de cet écart reflète la réduction des primes de terme sur les instruments de financement de marché pour les établissements, observée depuis l'annonce des TLTRO le 5 juin 2014.
The elimination of the spread reflects the reduction in term premia of market-based funding instruments for institutions since the announcement of TLTROs on 5 June 2014.

(3) Tout montant appliqué en conformité du paragraphe 12(3) du chapitre 289 des Statuts revisés du Canada de 1952, ainsi que ce paragraphe se lisait avant le 15 février 1962, à l’encontre du crédit de réadaptation d’un membre, ou de la partie inutilisée de ce crédit, ou tout montant rendu accessible à un membre en vertu du paragraphe (1) pour le paiement de primes aux termes d’un contrat d’assurance selon la Loi sur l’assurance des anciens combattants ou la Loi de l’assurance des soldats de retour, auquel ce membre est partie, doit être détenu en trust pour ce membre et être employé au paiement des primes mentionnées audit paragraphe (3) ou des primes mentionnées au présent paragraphe, suivant le cas, au fur et à mesure de leur échéance, sauf que
(3) Any amount applied pursuant to subsection 12(3) of chapter 289 of the Revised Statutes of Canada, 1952, as that subsection was before the 15th day of February 1962, against a member’s re-establishment credit or the unused portion thereof or any amount made available to a member under subsection (1) for the payment of premiums pursuant to any contract of insurance under the Veterans Insurance Act or the Returned Soldiers' Insurance Act to which that member is a party shall be held in trust for that member and shall be used for the payment of the premiums referred to in the said subsection (3) or the premiums referred to in this subsection, as the case may be, as and when they fall due, except that

25. L’effet cumulatif des limites de paiement visées aux paragraphes 7(2), 9(2), 11(2), 14(2) et 18(2) et à l’article 24 ne peut dépasser 25 % du montant que le gouvernement fédéral doit autrement payer chaque année pour des primes aux termes d’un accord.
25. The cumulative effect of the limitation of payments provided for in subsections 7(2), 9(2), 11(2), 14(2) and 18(2) and section 24 shall not exceed 25% of the amount otherwise payable by Canada toward premium payments under an agreement for each year.

MedPac a fait remarquer que les primes aux termes du régime Medicare classique étaient relativement faibles et la couverture vaste, si bien que les bénéficiaires de Medicare ont peu de raison d’opter pour les CES.
MedPac noted that as premiums under the traditional Medicare plan are relatively low and plan coverage is broad there is little incentive for Medicare beneficiaries to move to MSAs.

considérant que le bon fonctionnement d'un marché unique implique des conditions permettant la plus grande fluidité de marché ; que, à cette fin, il convient de prévoir que le titre de prime de dénaturation puisse, selon des formalités déterminées, être cédé ou échangé ; qu'en outre, il est approprié que le titre de prime de dénaturation qui fonde le droit au paiement de la prime et l'obligation de dénaturer le sucre en cause soit valable pendant une période qui permette aux fabricants d'aliments pour animaux de prendre des dispositions à terme;
Whereas the proper working of a single market requires that the market should be as flexible as possible ; whereas, to this end provision should be made for the denaturing premium certificate to be transferred or exchanged according to specified formalities ; whereas, furthermore, the denaturing premium certificate, which confers the right to payment of the premium and entails the obligation to denature the sugar in question, should be valid for a period which will allow manufacturers of feedingstuffs to make long-term arrangements;

2. Au cas où, trois mois avant l'expiration du délai d'un an visé au point 1, le Conseil constaterait: A. que les actes communautaires afférents au système commun de primes (1) applicable aux opérations à moyen et long terme, tant sur acheteurs publics que sur acheteurs privés ainsi qu'à la police commune à moyen et long terme sur acheteurs privés, n'ont pu encore être adoptés, la mise en vigueur de la police commune à moyen et long terme sur acheteurs publics est suspendue jusqu'à l'expiration d'un délai de 12 mois maximum à partir de la constatation faite par le Conseil.
2. If, three months before the expiry of the period of one year specified in paragraph 1 above, it is found by the Council: A. that it has not been possible to adopt Community acts relating to the common system of premium (1) applicable to medium- and long-term transactions both with public and with private buyers or the common policy for medium- and long-term transactions with private buyers, the putting into force of the common policy for medium- and long-term transactions with public buyers shall be suspended for a maximum period of twelve months from the date on which the Council establishes those findings.

B. que le système commun de primes applicable aux opérations à moyen et long terme tant sur acheteurs publics que sur acheteurs privés, ainsi que la police commune à moyen et long terme sur acheteurs privés, ont été adoptés mais qu'un ou plusieurs des actes communautaires concernant les domaines indiqués ci-dessous ont également été adoptés et que les autres sont susceptibles de l'être dans un délai maximum de 6 mois, l'entrée en vigueur des trois actes visés sous A est également suspendue pour la même durée à compter de la constatation faite par le Conseil: - harmonisation des éléments qui sont jugés essentiels sur le plan de la concurrence en ce qui concerne les garanties des risques à court terme;
B. that the common system of premium applicable to medium- and long-term transactions both with public and with private buyers and the common policy for medium- and long-term transactions with private buyers have been adopted, but that one or more community measures concerning the fields listed below have also been adopted and that others are likely to be adopted within a maximum period of six months, the entry into force of the three measures mentioned in A shall also be suspended for the same period from the date on which the Council establishes those findings: - harmonisation of the factors considered to be essential in the field of competition as regards guarantees for short-term risks;

2. Au cas où, trois mois avant l'expiration du délai d'un an visé au point 1, le Conseil, constaterait: A. que les actes communautaires afférents au système commun de primes (1) applicable aux opérations à moyen et long terme, tant sur acheteurs publics que sur acheteurs privés ainsi qu'à la police commune à moyen et long terme sur acheteurs privés, n'ont pu encore être adoptés, la mise en vigueur de la police commune à moyen et long terme sur acheteurs publics est suspendue jusqu'à l'expiration d'un délai de 12 mois maximum à partir de la constatation faite par le Conseil.
2. If, three months, before the expiry of the period of one year specified in paragraph 1 above, it is found by the Council: A. that it has not been possible to adopt Community acts relating to the common system of premium (1) applicable to medium- and long-term transactions both with public and with private buyers or the common policy for medium- and long-term transactions with private buyers, the putting into force of the common policy for medium- and long-term transactions with public buyers shall be suspended for a maximum period of twelve months from the date on which the Council establishes those findings.