Traduction de «Prime suivante » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

prime suivante [ prime à terme ]
term insurance premium

arrosage par rigoles de niveau | irrigation par contournage | irrigation par rigoles d'infiltration suivant les courbes de niveau | irrigation par rigoles suivant les courbes de niveau | méthode d'irrigation par rigoles d'infiltration suivant les courbes de niveau
contour ditch irrigation | contour-furrow method | cross-contour-furrow irrigation

prime de salaire [ fixation de prime | prime | prime d'ancienneté | prime de fin d'année | régime de prime | treizième mois ]
bonus payment [ bonus determination | bonus system | end of year bonus | reward | seniority bonus | thirteenth month's salary | wage premium ]

étalement sur les années suivantes [ étalement du revenu sur les années suivantes | échelonnement sur les années suivantes ]
forward averaging [ averaging | averaging of income | income averaging ]

suivant l'ampleur de la participation [ suivant l'ampleur de la contribution | suivant l'ampleur de l'apport ]
on a level of effort basis

clause suivant le bien-fonds | covenant rattaché au bien-fonds | engagement rattaché au bien-fonds | engagement suivant le bien-fonds
covenant running with the land

point de commutation sur la station suivante | point de transfert sur la station suivante
Change-Over Point | COP [Abbr.]

prime au taux à court terme | prime au taux de courte durée | prime au taux court terme | prime au taux courte durée
short-rate premium

orientation agricole [ loi d’orientation agricole | prime à la production | prime d’orientation agricole ]
agricultural guidance [ production premium ]

aide à la construction [ prime à la construction ]
building subsidy [ building grant ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le présent chapitre établit les conditions suivant lesquelles les viticulteurs reçoivent une prime en échange de l'arrachage de vigne (ci-après dénommée «prime à l'arrachage»).
This Chapter lays down the conditions under which vine-growers shall receive a premium in exchange for grubbing up vines (hereinafter referred to as the grubbing-up premium).

À la réserve de ce qui est formellement prévu dans le présent contrat, le versement d’une prime ne maintiendra pas la police en vigueur passé la date d’échéance de la prime suivante.
Except as expressly provided herein, the payment of a premium shall not maintain the policy in force beyond the due date of the next premium.

Jim Lemon a écrit de nombreux articles, mais également les livres primés suivants: The Best Poor Man's Country et Liberal Dreams and Nature's Limits: Great Cities of North America Since 1600.
In addition to numerous articles, Jim Lemon wrote the award-winning book, The Best Poor Man's Country and Liberal Dreams and Nature's Limits: Great Cities of North America Since 1600.

La présente sous-section établit les conditions suivant lesquelles les viticulteurs reçoivent une prime en échange de l’arrachage de vigne (ci-après dénommée “prime à l’arrachage”).
This Subsection lays down the conditions under which vine-growers shall receive a premium in exchange for grubbing up vines (hereinafter referred to as the grubbing-up premium).

2. La prime sur les émissions excédentaires visée au paragraphe 1 est calculée selon les formules suivantes:
2. The excess emissions premium under paragraph 1 shall be calculated using the following formulae:

lorsque l'élément d'aide contenu dans les régimes de garanties est calculé suivant des méthodes déjà admises par la Commission après leur notification conformément à un règlement adopté par la Commission dans le domaine des aides d'État , les États membres peuvent aussi accorder une réduction analogue allant jusqu'à 25 % de la prime annuelle à verser pour de nouvelles garanties pour les PME et allant jusqu'à 15 % de cette prime pour les grandes entreprises.
when the aid element in guarantee schemes is calculated through methodologies already accepted by the Commission following their notification under a regulation adopted by the Commission in the field of State aid , Member States may also grant a similar reduction of up to 25 % of the annual premium to be paid for new guarantees for SMEs and up to 15 % for large companies.

Toutefois, si la prime spéciale est octroyée conformément à l'article 93, le montant applicable de la prime est celui valable le 31 décembre de l'année au cours de laquelle l'abattage ou l'exportation a eu lieu dans les cas suivants:
However, if the special premium is granted in accordance with Article 93, the amount of the premium applicable shall be that in force on 31 December of the year in which slaughter or export took place in the following cases:

Les propriétaires d'un navire de pêche battant pavillon d'un des Etats membres concernés, ayant utilisé en 1995, 96 ou 97 un ou plusieurs filets maillants dérivants destinés à la capture des espèces visées par l'interdiction (principalement thons et espadon), pourraient obtenir l'une des primes suivantes :
Owners of a fishing vessel flying the Spanish, French, Irish or United Kingdom flags which have used one of more drift nets in 1995, 1996, 1997 may obtain for those vessels

Ainsi, les pêcheurs, embarqués en 1995, 96 ou 97 sur un navire de pêche battant pavillon d'un des Etats membres concernés, pourraient obtenir l'une des primes suivantes :
Fisherman who worked in 1995, 1996 or 1997 on board a fishing vessel flying the Spanish, French, Irish or United Kingdom flags using one or more drift nets may receive:

Les éléments principaux de ce régime sont les suivants: - l'octroi de la prime est limité aux bovins mâles et aux premiers 50 animaux présents sur l'exploitation; les animaux éligibles doivent au moins avoir l'âge de 9 mois et la prime n'est octroyée qu'une fois dans la vie de l'animal; - la prime est octroyée directement au producteur pour les animaux engraissés sur son exploitation agricole; par dérogation, l'octroi de la prime lors de l'abattage des animaux en question est possible; - la prime est octroyée dans tous les Etats membres, à l'exclusion du Royaume-Uni (prime variable) et de l'Italie (prime à la naissance des veaux); - le montant de la prime s'élève à 25 ECU tête.
The main aspects of this scheme are the following: - payment of the premium is restricted to the first 50 male bovine animals present on the farm; they must be at least nine months old and the premium can be paid only once in the life of any given animal; - the premium is paid directly to the farmer for the animals fattened on his farm; however, payment of the premium on slaughter may be allowed; - the premium is paid in all the Member States except the United Kingdom (where there is the variable premium) and Italy (where there is the calf premium); - the amount is 25 ECU/head.