Traduction de «Prime acceptée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

prime acceptée
accepted premium

primes acceptées en réassurance
reinsurance premiums accepted

prime de reconstitution acceptée | prime de reconstitution active
inwards reinstatement premium

nombre net d'offres acceptées [ offres acceptées et en vigueur ]
net accepted offers

prime de salaire [ fixation de prime | prime | prime d'ancienneté | prime de fin d'année | régime de prime | treizième mois ]
bonus payment [ bonus determination | bonus system | end of year bonus | reward | seniority bonus | thirteenth month's salary | wage premium ]

prime au taux à court terme | prime au taux de courte durée | prime au taux court terme | prime au taux courte durée
short-rate premium

prime à la baisse | prime pour le vendeur | prime pour livrer
premium for the put | put premium

prime d'abandon définitif | prime d'abandon définitif de superficies plantées en vigne | prime d'abandon définitif de superficies viticoles | PAD [Abbr.]
final cessation premium | final-abandonment premium | permanent abandonment premium | FAP [Abbr.]

orientation agricole [ loi d’orientation agricole | prime à la production | prime d’orientation agricole ]
agricultural guidance [ production premium ]

aide à la construction [ prime à la construction ]
building subsidy [ building grant ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les États membres notifient à la Commission le 1er mars de chaque année au plus tard les demandes acceptées, ventilées par régions et par fourchettes de rendement, et le montant total des primes à l'arrachage versées par région.
By 1 March each year, Member States shall notify the Commission of the applications accepted split by regions and by yield ranges and the total amount of grubbing-up premiums paid by region.

Superficie plantée acceptée au titre de la prime à l’arrachage [information compatible avec les communications visées à l’article 73 et au tableau 11 de l’annexe XIII du règlement (CE) no 555/2008].
Planted area accepted for a grubbing-up premium (information compatible with the communications referred to in Article 73 of Regulation (EC) No 555/2008 and in Table 11 of Annex XIII thereto).

3. En ce qui concerne les demandes d’aide effectuées dans le cadre du régime d’arrachage prévu à la partie II, titre I, chapitre III, section IV bis, sous-section III, les États membres notifient à la Commission, le 1er mars de chaque année au plus tard, les demandes acceptées, ventilées par régions et par fourchettes de rendement, et le montant total des primes à l’arrachage versées par région.
3. As concerns aid applications in the context of the grubbing-up scheme set up in Subsection III of Section IVa of Chapter III of Title I of Part II, Member States shall notify the Commission by 1 March each year of the applications accepted, split by regions and by yield ranges, and the total amount of grubbing-up premiums paid by region.

Il est ajouté à ce montant le total des primes acceptées en réassurance au cours de l'exercice précédent.
To that sum there shall be added the amount of premiums accepted for all reinsurance in the previous financial year.

il y est ajouté le montant des primes acceptées en réassurance au cours du dernier exercice,
to this aggregate there shall be added the amount of premiums accepted for all reinsurance in the last financial year,

- il y est ajouté le montant des primes acceptées en réassurance au cours du dernier exercice,
- to this aggregate there shall be added the amount of premiums accepted for all reinsurance in the last financial year,

- utiliser un tarif commun d'assurance directe en primes de risque calculées par le groupement en fonction du coût probable de la couverture des risques, ou, en l'absence d'une expérience suffisante pour établir un tel tarif, une prime de risque acceptée par le groupement,
- use a common risk-premium tariff for direct insurance calculated by the group, regard being had to the probable cost of risk cover or, where there is not sufficient experience to establish such a tariff, a risk premium accepted by the group,

Les frais d'administration comprennent notamment les frais d'encaissement des primes, d'administration du portefeuille, de gestion des participations aux bénéfices et des ristournes et de réassurance acceptée et cédée.
Administrative expenses shall include the costs arising from premium collection, portfolio administration, handling of bonuses and rebates, and inward and outward reinsurance.