Vertaling van "Preuve donnée de vive voix " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

preuve donnée de vive voix
proof given orally

preuve par témoignage oral | témoignage de vive voix
viva voce evidence

directive donnée de vive voix
verbal direction

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(2) Une copie d’une inscription dans ce livre ou registre n’est pas admise en preuve sous le régime du présent article à moins qu’il n’ait préalablement été établi que le livre ou registre était, lors de l’inscription, l’un des livres ou registres ordinaires de l’institution financière, que l’inscription a été effectuée dans le cours ordinaire des affaires, que le livre ou registre est sous la garde ou la surveillance de l’institution financière, et que cette copie en est une copie conforme. Cette preuve peut être fournie par le gérant ou par le comptable de l’institution financière ou par tout employé de l’institution qui connaît le contenu du livre ou du registre et peut être donnée de vive voix ou par affidavit devant un commissaire ou une autre personne autorisée à recevoir les affidavits.
(2) A copy of an entry in the book or record described in subsection (1) shall not be admitted in evidence under this section unless it is first proved that the book or record was, at the time of the making of the entry, one of the ordinary books or records of the financial institution, that the entry was made in the usual and ordinary course of business, that the book or record is in the custody or control of the financial institution and that the copy is a true copy of it, and such proof may be given by any person employed by the financial institution who has knowledge of the book or record or the manager or accountant of the financial institution, and may be given orally or by affidavit sworn before any commissioner or other person authorized to take affidavits.

a) d’une transcription de la communication privée, lorsqu’elle sera produite sous forme d’enregistrement, ou d’une déclaration donnant tous les détails de la communication privée, lorsque la preuve de cette communication sera donnée de vive voix;
(a) a transcript of the private communication, where it will be adduced in the form of a recording, or a statement setting out full particulars of the private communication, where evidence of the private communication will be given viva voce; and

Les déclarations faites à la Police provinciale de l'Ontario au cours des enquêtes ne peuvent, selon le Canada, servir de preuve dans le cadre du processus d'évaluation indépendant et seul le témoignage de vive voix des témoins est considéré à titre de preuve.
The statements made to the Ontario Provincial Police in the course of their investigation.cannot in Canada's view, be used as evidence in the Independent Assessment Process.only oral testimony of a witness is considered evidence.

Une preuve de plus vient d'en être donnée par l'incroyable négation de la voix des Français et du référendum de 2005, avec la complicité du pâle gouverneur Sarkozy.
We have just had further proof of this in the astonishing negation of the French people’s vote in the 2005 referendum, aided and abetted by our lacklustre leader President Sarkozy.

Comme suite au Livre vert, la Commission a organisé les 26 et 27 avril 1990 une audition afin de permettre aux milieux intéressés de faire connaître leur point de vue de vive voix et de discuter les différents aspects concernant la protection par le droit d'auteur des bases de données.
As a follow-up to the Green Paper, the Commission held a hearing on 26 and 27 April 1990, in order that those concerned might make known their opinions in person and discuss the various aspects relating to the copyright protection of data bases.