Vertaling van "Preuve de réexportation " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

preuve de réexportation
proof of reexportation

document probant | document probatoire | preuve authentique | preuve documentaire | preuve écrite | preuve littérale | preuve par documents | preuve par titre | témoignage écrit
documentary evidence | written evidence

preuve circonstancielle | preuve des circonstances | preuve indirecte | preuve par commune renommée | preuve par indices | preuve par ouï-dire
circumstantial evidence | evidence by common repute | hearsay evidence | indirect evidence

commerce de réexportation [ réexportation ]
reexport trade

offrir comme preuve | offrir une preuve | présenter comme preuve | présenter une preuve | produire en preuve
proffer

preuve [ charge de la preuve ]
proof [ onus of proof ]

tenir compte de la preuve de façon appropriée [ considérer les éléments de preuve de façon appropriée | tenir compte comme il se doit des éléments de preuve | bien tenir compte des éléments de preuve | bien tenir compte de la preuve ]
consider the evidence properly

soins fondés sur des données probantes | soins basés sur des données probantes | soins fondés sur des preuves | soins basés sur des preuves | soins basés sur des faits prouvés | soins factuels | soins fondés sur des preuves scientifiques | soins basés sur des preuves scientifiques | soins fondés sur les données actuelles de la science | soins fondés sur les données probantes | soins fondés sur les preuves
evidence-based care | EBC | evidence based care

preuve indéniable [ preuve irréfutable | preuve irréductible | preuve solide et évidente ]
hardcore evidence [ hard-core evidence ]

médecine factuelle | médecine fondée sur les preuves | MFP | médecine fondée sur des preuves | MFP | médecine basée sur les preuves | MBP | médecine basée sur des preuves | MBP | médecine fondée sur les données probantes | MFDP | médecine fondée sur des données probantes | MFDP | EBM | médecine basée sur les faits | médecine basée sur des faits | médecine fondée sur les faits | médecine fondée sur des faits | médecine basée sur des faits prouvés | médecine basée sur les données probantes | médecine basée sur des données probantes
evidence-based medicine | EBM | evidence-based medical practice

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans les cas où une importation a été effectuée conformément aux articles 4 ou 5, le droit à l'importation est payé sauf si l'intéressé apporte la preuve que les produits ont été réexportés ou détruits.
Where imports have been made in accordance with Articles 4 or 5, the import duty shall be paid, unless the party concerned supplies proof that the products have been re-exported or destroyed.

La Commission estime avoir fait la preuve que Bayer avait conclu un accord avec ses grossistes français et espagnols visant à interdire les réexportations de Adalat vers le Royaume-Uni, où les prix étaient beaucoup plus élevés.
The Commission believes it proved that Bayer entered into an agreement with its French and Spanish wholesalers to prohibit re-exports of Adalat into the UK, where prices were considerably higher.

3. Un certificat de réexportation ne peut être délivré que lorsque les conditions énoncées au paragraphe 2 points c) et d) sont remplies et que le demandeur apporte la preuve, document à l'appui, que les spécimens:
3. A re-export certificate may be issued only when the conditions referred to in paragraph 2 (c) and (d) have been met and when the applicant provides documentary evidence that the specimens:

b) i) le demandeur apporte la preuve, document à l'appui, que les spécimens ont été acquis conformément à la législation sur la protection de l'espèce concernée, ce qui, dans le cas de l'importation en provenance d'un pays tiers de spécimens d'une espèce inscrite aux annexes de la convention, suppose la présentation d'un permis d'exportation ou d'un certificat de réexportation ou d'une copie de ceux-ci, délivrés conformément aux dispositions de la convention par une autorité compétente du pays exportateur ou réexportateur;
(b) (i) the applicant provides documentary evidence that the specimens have been obtained in accordance with the legislation on the protection of the species concerned which, in the case of import from a third country of specimens of a species listed in the Appendices to the Convention, shall be an export permit or re-export certificate, or copy thereof, issued in accordance with the Convention by a competent authority of the country of export or re-export;

i) le transport de spécimens vers ou à partir de la Communauté, et le transit de spécimens via le territoire de la Communauté sans le permis ou le certificat approprié délivré conformément aux dispositions du présent règlement et, dans le cas de l'exportation ou de la réexportation en provenance d'un pays tiers partie à la convention, conformément aux dispositions de ladite convention, ou sans une preuve satisfaisante de l'existence d'un tel permis ou certificat;
(i) shipment of specimens into or out of or in transit through the territory of the Community without the appropriate permit or certificate issued in accordance with this Regulation and, in the case of export or re-export from a third country party to the Convention, in accordance therewith, or without satisfactory proof of the existence of such permit or certificate;

13. Aucune restitution n'est accordée lors de l'exportation de riz paddy et de riz décortiqué, importés de pays tiers et réexportés vers les pays tiers, sauf si l'exportateur apporte la preuve:
13. No export refund shall be granted on paddy rice and husked rice which is imported from third countries and re-exported to third countries, unless the exporter proves:

Les licences peuvent également cesser d’être valables aux termes de l’article 21.14, par ordre de la Cour fédérale du Canada, sur demande du titulaire du brevet, si ce dernier fait la preuve que le titulaire de la licence a fourni des renseignements erronés, si le titulaire de la licence ne remplit pas ses obligations prévues dans le projet de loi ou si le produit est réexporté du pays importateur.
Licences may also be terminated under section 21.14, by order of the Federal Court of Canada, on application of the patentee, if the patentee establishes that inaccurate information had been given by the licensee, or that the licensee failed to meet its obligations under the bill, or that the product is being re-exported from the importing country.

La preuve a été apportée que, depuis 1991, des conteneurs de moût de raisin sont réexportés vers les Etats-Unis d'Amérique souvent sans même avoir quitté les navires à bord desquels ils étaient chargés et ce trafic portait sur pas moins de 75 conteneurs par semaine.
Conclusive proof was obtained which showed that the containerloads of grape must since 1991 were being re-exported to the USA, often without leaving the vessels, and as many as seventy five containers a week were involved.

La proposition de la Communauté stipule par exemple que : - La Communauté accordera un crédit pour l'achat d'une quantité déterminée de produits alimentaires à des conditions déterminées, les fonds en question étant remisà l'exportateur communautaire désigné par le pays bénéficiaire moyennant preuve de l'exécution du contrat de fourniture passé entre ce pays et l'exportateur; - Le pays bénéficiaire remboursera le crédit selon un échéancier, un taux d'intérêt déterminé et d'autres conditions stipsbées dans l'accord; - Le pays bénéficiaire s'engagera à maintenir ses importations commerciales habituelles des produits concernés et à ne pas réexporter ces mêmes produits oudes produits similaires pendant une période déterminée: - Le pays bénéficiaire commercialisera les produits fournis dans le cadre de la facilité aux prix du marché convenus, de manière à ne pas bouleverser les orientations nationales en matière de production et de commercialisation.
The Community proposal lays down for example that : - the Community will grant credit for the purchase of a given quantity of food products on specified terms, the funds in question being paid to the Community exporter designated by the recipient country when proof is provided that the supply contract between the country and the exporter has been carried out, - the recipient country will repay the credit in accordance with a fixed timetable and rate of interest and other conditions laid down in the Agreement, - the recipient country will undertake to maintain its habitual commercial imports of the products concerned and not to re- export those products or similar products during a given period, - the recipient country will market the products supplied under the financing facility at agreed market price so as not to disturb national production and marketing policies.