Vertaling van "Prestations-décès versées du vivant de l'assuré " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

prestations du vivant [ prestations-décès versées du vivant de l'assuré ]
living benefits

prestation de décès payable du vivant de l'assuré
living death benefit

État des prestations d'assurance-emploi versées [ État des prestations d'assurance-chômage versées ]
Statement of Employment Insurance Benefits Paid [ Statement of Unemployment Insurance Benefits Paid ]

prestation servie aux survivants en cas de décès de l'assuré par suite d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle
industrial death benefit (UK)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

On ne considère pas comme prestation versée au titre d'un contrat d'assurance-vie un montant versé uniquement en cas de décès, d'invalidité ou de maladie
An amount paid out solely in respect of death, disability or illness shall not be considered to be a benefit from a life insurance contract.

10. Les prestations versées au titre d'un contrat d'assurance-vie ne sont considérées comme des paiements d'intérêts conformément au paragraphe 1, premier alinéa, point f), que dans la mesure où le contrat d'assurance-vie donnant lieu à ces prestations a été souscrit pour la première fois le 1er juillet 2014 au plus tôt.
10. Benefits from a life insurance contract shall be considered to be an interest payment in accordance with point (f) of the first subparagraph of paragraph 1 only to the extent that the life insurance contract giving rise to such benefits was first subscribed on or after 1 July 2014.

Les régimes de prestations supplémentaires des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles, commerciales et libérales, les régimes complémentaires d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions libérales, les régimes complémentaires d'assurance invalidité-décès des travailleurs non salariés des professions libérales et les régimes de prestations complémentaires de vieillesse des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés visés respectivement aux articles L 615-20, L 644-1, L 644-2, L 645-1 et L 723-14 du code de la sécurité sociale.
Supplementary benefit schemes for self-employed persons in craft-trade, industrial or commercial occupations or the liberal professions, supplementary old-age insurance schemes for self-employed persons in the liberal professions, supplementary insurance schemes for self-employed persons in the liberal professions covering invalidity or death, and supplementary old-age benefit schemes for contracted medical practitioners and auxiliaries, as referred to respectively in Articles L.615-20, L.644-1, L.644-2, L.645-1 and L.723-14 of the Social Security Code.

le terme «allocation de décès» désigne toute somme versée en une seule fois en cas de décès, à l'exclusion des prestations en capital visées au point w).
‘death grant’ means any one-off payment in the event of death excluding the lump-sum benefits referred to in subparagraph w.

le terme "allocation de décès" désigne toute somme versée en une seule fois en cas de décès, à l'exclusion des prestations en capital visées au point w).
"death grant" means any one-off payment in the event of death excluding the lump-sum benefits referred to in subparagraph (w).

le terme "allocation de décès" désigne toute somme versée en une seule fois en cas de décès, à l'exclusion des prestations en capital visées au point w);
"death grant" means any one-off payment in the event of death excluding the lump-sum benefits referred to in subparagraph (w);

le terme "allocations de décès" désigne tout somme versée en un seule fois en cas de décès, à l'exclusion des prestations en capital visées au point u ).
w ) "death grants` means any one-off payment in the event of death exclusive of the lump-sum benefits referred to in point (u).

(d) "prestations de retraite": des prestations, versées sous la forme d'une rente viagère ou temporaire ou d'un versement unique, attribuées par référence à la retraite ou à la perspective d'atteindre la retraite ou, lorsqu'elles viennent en complément desdites prestations et sont fournies à titre accessoire, sous la forme de versements en cas de décès, d'invalidité ou de cessation d'activité, ou sous la forme d'aides ou de services en cas de maladie, d'indigence ou de décès;
(d) “retirement benefits” means benefits in the form of payments, whether for life time, for a temporary period or as a lump sum, paid by reference to reaching, or the expectation of reaching, retirement or, where they are supplementary to those benefits and provided on an ancillary basis, in the form of payments on death, disability, or cessation of employment or in the form of support payments or services in case of sickness, indigence or death;

(d) "prestations de retraite": des prestations, qui se présentent généralement sous la forme d'une rente viagère, mais aussi sous la forme d'une rente temporaire ou d'un versement unique, attribuées par référence à la retraite afin de s'assurer une couverture financière pour la retraite; des prestations complémentaires auxdites prestations lorsqu'elles sont fournies à titre accessoire, sous la forme de versements en cas de décès, d'invalidité ou de cessation d'activité, ou sous la forme d'aides ou de services en cas de maladie, d'indigence ou de décès;
(d) “retirement benefits” means benefits in the form of payments as a rule for life time but also for a temporary period or as a lump sum, paid by reference to reaching retirement, whose purpose is financial provision for retirement; where they are supplementary to those benefits and provided on an ancillary basis, benefits in the form of payments on death, disability, or cessation of employment or in the form of support payments or services in case of sickness, indigence or death;

""prestations de retraite”: des prestations, versées sous la forme d'une rente à vie ou temporaire ou d'une somme forfaitaire, attribuées en cas de décès, d 'invalidité, de cessation d'emploi ou au moment où est atteint un âge déterminé , ou encore des paiements ou des services de soutien accordés en cas de maladie, d'indigence, ou de décès lorsqu'ils viennent en complément desdistes prestations ;
"retirement benefits" means benefits in the form of payments, whether for life time, a temporary period or as a lump sum, paid on death, disability, cessation of employment or when a defined age is reached , or support payments or services in case of sickness, indigence or death when they are supplementary to those benefits ;