Vertaling van "Prestation hebdomadaire payable " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

prestation hebdomadaire payable
week payable

première semaine à l'égard de laquelle des prestations sont payables [ première prestation hebdomadaire payable | versement de la première prestation hebdomadaire ]
first week payable

semaines pour lesquelles des prestations ont été payées ou étaient payables [ prestations hebdomadaires payées ou payables ]
weeks paid or payable

montant moyen des prestations hebdomadaires
average weekly benefit amount | AWBA [Abbr.]

prestation hebdomadaire
weekly benefit amount | WBA [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

48. Le taux de prestations hebdomadaires qui est payable au prestataire employé aux termes d’un accord de travail partagé approuvé par la Commission pour l’application de l’article 24 de la Loi est un montant égal à son taux de prestations hebdomadaires établi selon l’article 14 de la Loi multiplié par la fraction :
48. The rate of weekly benefits payable to a claimant employed under a work-sharing agreement approved by the Commission for the purposes of section 24 of the Act is an amount that bears the same ratio to the claimant's rate of weekly benefits determined pursuant to section 14 of the Act that

(2) Sous réserve des paragraphes (3) et (4), si le prestataire reçoit une rémunération durant toute autre semaine de chômage, il est déduit des prestations qui lui sont payables un montant correspondant à la fraction de la rémunération reçue au cours de cette semaine qui dépasse 50 $, ou vingt-cinq pour cent de son taux de prestations hebdomadaires si celui-ci est de 200 $ ou plus.
(2) Subject to subsections (3) and (4), if the claimant has earnings during any other week of unemployment, there shall be deducted from benefits payable in that week the amount, if any, of the earnings that exceeds

(2) Sous réserve des paragraphes (3) et (4), si le prestataire reçoit une rémunération pour une partie d’une semaine de chômage non comprise dans le délai de carence, la fraction de cette rémunération qui dépasse vingt-cinq pour cent du taux des prestations hebdomadaires du prestataire est déduite des prestations qui lui sont payables pour cette semaine.
(2) Subject to subsections (3) and (4), if a claimant has earnings during any other week of unemployment, there shall be deducted from the benefits payable to the claimant in that week the amount, if any, of the earnings that exceeds 25% of their weekly rate of benefit.

Georges Farrah projette de proposer, Que le projet de loi C-2 soit modifié par adjonction, après la ligne 42, page 3, de ce qui suit : " 6.1 Les paragraphes 19(2) et (3) de la même loi sont remplacés par ce qui suit : Rémunération au cours de périodes de chômage (2) Sous réserve du paragraphe (4), si le prestataire reçoit une rémunération durant toute autre semaine de chômage, il est déduit des prestations qui lui sont payables un montant correspondant à la fraction de la rémunération reçue au cours de cette semaine qui dépasse 50 $, ou vingt-cinq pour cent de son taux de prestations hebdomadaires si celui-ci est de 200 $ ou plus.
Georges Farrah proposed to move, That Bill C-2 be amended by adding after line 36 on page 3 the following: 6.1 Subsections 19(2) and (3) of the Act are replaced by the following: Earnings in periods of unemployment (2) Subject to subsection (4), if the claimant has earnings during any other week of unemployment, there shall be deducted from benefits payable in that week the amount, if any, of the earnings that exceeds (a) $50, if the claimant's rate of weekly benefits is less than $200; or (b) 25% of the claimant's rate of weekly benefits, if that rate is $200 or more.

11. Pour le calcul du salaire en vue de l'octroi du supplément variable en fonction du salaire, prévu par la législation du Royaume-Uni, notamment pour les prestations en espèces de maladie, les prestations de chômage et les prestations temporaires de veuve, il est, par dérogation à l'article 23 paragraphe 1 et aux articles 47 et 68 paragraphe 1 du règlement, porté en compte au travailleur, pour chaque semaine d'emploi accomplie en qualité de travailleur sous la législation d'un autre État membre pendant l'exercice fiscal (impôt sur le revenu) de référence, un montant équivalant au salaire hebdomadaire moyen correspondant au taux hebdomadaire moyen de supplément variable en fonction du salaire qui, selon les estimations, sera payable à un travailleur masculin ou féminin, respectivement, pendant l'année de prestations en cours.
11. For the purpose of calculating the earnings for the granting of the earnings-related supplement provided for by United Kingdom legislation, in particular for cash benefits in respect of sickness, unemployment benefits and temporary widows' benefits, an amount equal to the average weekly wage corresponding to the average weekly rate of the earnings-related supplement which, according to the estimates, is payable to a male or female worker respectively during the current benefit year shall, notwithstanding Articles 23 (1), 47 and 68 (1) of the Regulation, be credited to the worker in respect of each week of employment completed as a worker under the legislation of another Member State during the relevant income tax year.

Pour ce qui est des prestataires dont la période de prestations n’a pas pris fin le 30 septembre 2000, le taux de prestations hebdomadaires déterminé conformément à l’article 14 de la Loi (soit 55 p. 100 des gains hebdomadaires assurables) s’appliquerait à l’égard des semaines de prestations versées ou payables à compter du 1 octobre 2000.
And, for claimants for whom a benefit period had not ended by 30 September 2000, the weekly rate of benefits established under section 14 of the Act (i.e., 55% of weekly insurable earnings) would apply to weeks of benefits paid or payable on or after 1 October 2000.