Traduction de «Prescriptions relatives à la technologie » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

prescriptions relatives à la technologie
technology requirements

prescription relative à la teneur en éléments locaux [ prescription relative à la teneur en éléments d'origine locale | prescription relative au contenu local | prescription de teneur en produits d'origine nationale ]
local content requirement

prescription relative à l’équilibrage des échanges [ prescription relative à l'équilibre des échanges | prescription relative à l'équilibre de la balance commerciale ]
trade-balancing requirement [ trade balancing requirement ]

prescription relative à la teneur en éléments nationaux [ prescription relative à la teneur en éléments d'origine nationale | prescription relative au contenu national ]
domestic content requirement

disposition de protection des données | prescription de protection des données | disposition relative à la protection des données | prescription relative à la protection des données
data protection provision | data protection regulation

prescriptions relatives au transfert de technologie
technology transfer requirements

prescriptions en matière de fabrication | prescriptions relatives à la fabrication
manufacturing requirements

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Premièrement, le paragraphe 16.1 de la partie 2 du Code III prévoit une liste minimale de moyens et de procédures que l'État du pavillon doit établir, y compris la fourniture d'instructions administratives relatives, entre autres, aux certificats de classification de navire qui sont exigés par l'État du pavillon pour démontrer qu'il est satisfait aux prescriptions relatives à la construction, aux machines et installations électriques et/ou à d'autres prescriptions d'une convention internationale à laquelle l'État du pavillon est partie ou à une prescription des règlements nationaux de l'État du pavillon.
First, paragraph 16.1 of part 2 of the III Code provides for a minimum list of resources and processes which flag States have to establish, including the provision of administrative instructions pertaining inter alia to ship class certificates required by the flag State to demonstrate compliance with structural, mechanical, electrical, and/or other requirements of an international convention to which the flag State is a party or compliance with a requirement of the flag State's national regulation.

Les mesures destinées à prévenir l’altération du groupe motopropulseur visent à assurer qu’un véhicule qui, au moment de la réception par type, satisfait aux prescriptions relatives aux performances environnementales et de propulsion, aux prescriptions relatives à la construction des véhicules ainsi qu’aux prescriptions relatives à la sécurité fonctionnelle reste conforme tout au long de sa vie utile et à décourager les modifications défavorables du groupe motopropulseur du véhicule qui ont des incidences négatives sur la sécurité fonctionnelle et/ou l’environnement.
The powertrain tampering prevention measures are aimed at ensuring that a vehicle which meets the environmental and propulsion performance requirements, the vehicle construction requirements as well as the functional safety requirements at type approval remains compliant over its useful life and that adverse changes to the vehicle’s powertrain which have negative impacts on functional safety and/or on the environment are discouraged.

Certaines économies émergentes se sont engagées dans des politiques agressives visant à s’approprier des technologies étrangères et à favoriser des champions nationaux, en particulier dans des secteurs considérés comme stratégiques, par exemple au moyen de «transferts de technologie forcés», de prescriptions relatives à la teneur en éléments locaux et de politiques d’innovation cherchant à brûler les étapes[32].
Some emerging economies have engaged in aggressive policies that seek to appropriate foreign technology and to boost national champions, in particular in sectors considered strategic, e.g. through ‘forced technology transfer’, local content requirements, and domestic innovation policies aimed at 'leapfrogging'[32].

Des prescriptions relatives à des «systèmes audibles signalant l'approche d'un véhicule» assureront que seuls des véhicules produisant un son adéquat soient utilisés, ce qui conduira également à une harmonisation de la technologie appliquée.
Requirements concerning ‘approaching vehicle audible systems’ will ensure that only vehicles which produce sufficient noise are used, which will also bring about harmonisation of the technology employed.

11. Les nouveaux pneumatiques des classes C1, C2 et C3 qui ont été fabriqués avant les dates indiquées au paragraphe 2 concernant les prescriptions générales et les prescriptions relatives à l’adhérence sur sol mouillé, au paragraphe 4 concernant les prescriptions générales, au paragraphe 5 concernant les prescriptions relatives au bruit de roulement de la phase 2, aux paragraphes 6 et 7 concernant les prescriptions relatives à la résistance au roulement de la phase 1, ainsi qu’aux paragraphes 9 et 10 concernant les prescriptions relatives à la résistance au roulement de la phase 2, et qui ne satisfont pas à ces prescriptions peuvent être vendus et mis en service pendant une période supplémentaire n’excédant pas 30 mois à compter de ces dates.
11. New tyres of Classes C1, C2 and C3 that were manufactured prior to the dates set out in paragraph 2 concerning general requirements and wet grip performance, paragraph 4 concerning general requirements, paragraph 5 concerning stage 2 rolling sound requirements, paragraphs 6 and 7 concerning stage 1 rolling resistance requirements as well as paragraphs 9 and 10 concerning stage 2 rolling resistance requirements, and which do not comply with these requirements, may be sold and entering into service for an additional period not exceeding 30 months from those dates.

1. Avec effet au 1er novembre 2012, le règlement CEE-ONU no 30, complément 16 à la série 02 d’amendements (6), et le règlement CEE-ONU no 117, série 02 d’amendements (7), y compris les prescriptions relatives au bruit de roulement de la phase 2 énoncées au paragraphe 6.1.1, les prescriptions relatives à l’adhérence sur sol mouillé, énoncées au paragraphe 6.2 et les prescriptions relatives à la résistance au roulement de la phase 1 énoncées au paragraphe 6.3.1 de ce règlement CEE-ONU, s’appliquent pour les besoins de la réception par type des nouveaux types de pneumatiques de classe C1.
1. With effect from 1 November 2012, UNECE Regulation No 30, supplement 16 to the 02 series of amendments (6), and UNECE Regulation No 117, 02 series of amendments (7), including the stage 2 rolling sound requirements set out in paragraph 6.1.1, the requirements for wet grip performance set out in paragraph 6.2, and the stage 1 rolling resistance requirements set out in paragraph 6.3.1 of that UNECE Regulation, shall apply for the purpose of type-approval of new types of tyres of Class C1.

23. estime qu'il est nécessaire d'appliquer les règles d'éco-conditionnalité et les prescriptions relatives à de bonnes pratiques agricoles et à de bonnes conditions environnementales, tant dans les anciens que dans les nouveaux États membres; propose d'introduire les règles d'éco-conditionnalité progressivement, de façon à ce qu'elles soient intégralement mises en œuvre à la fin de la période d'instauration progressive; propose d'offrir aux nouveaux États membres la possibilité de reporter l'application de l'éco-conditionnalité jusqu'à la fin de la période d'instauration progressive des paiements directs; propose également que les prescriptions relatives aux bonnes conditions agricoles et environnementales soient maintenues au moins pendant la durée du RPUS, étant donné que la plupart des nouveaux États membres pourraient éprouver des difficultés à se conformer aux règles complexes de l'éco-conditionnalité dont l'application s'avère coûteuse;
23. Considers that it is necessary to implement cross-compliance rules and requirements concerning sound agricultural practices and environmental conditions both in the new and the old Member States; proposes to introduce the cross-compliance rules gradually, with full implementation by the end of the phasing-in period; also proposes that the new Member States be given the option of postponing the application of the cross-compliance rules until the end of the phasing-in of the direct payments; proposes further that the requirements concerning good agricultural and environmental conditions remain in force at least during the SAPS period as the majority of the new Member States may have difficulties in achieving conformity with the complex and costly cross-compliance rules;

23. croit qu'il est nécessaire d'appliquer les règles d’éco-conditionnalité et les prescriptions relatives à de bonnes pratiques agricoles et à de bonnes conditions environnementales, tant dans les anciens que dans les nouveaux États membres; propose d’introduire les règles d’éco-conditionnalité progressivement, de façon à ce qu'elles soient intégralement mises en œuvre à la fin de la période d’instauration progressive; propose d'offrir aux nouveaux États membres la possibilité de reporter l’application de l'éco-conditionnalité jusqu’à la fin de la période d’instauration progressive des paiements directs; propose également que les prescriptions relatives aux bonnes conditions agricoles et environnementales soient maintenues au moins pendant la durée du RPUS, étant donné que la plupart des nouveaux États membres pourraient éprouver des difficultés à se conformer aux règles complexes de l'éco-conditionnalité dont l’application s'avère coûteuse;
23. Believes that it is necessary to implement cross-compliance rules and requirements concerning sound agricultural practices and environmental conditions both in the new and the old Member States; proposes to introduce the cross-compliance rules gradually, to be fully implemented by the end of the phasing-in period; also proposes that the new Member States be given the option of postponing the application of the cross-compliance rules until the end of the phasing-in of the direct payments; proposes further that the requirements concerning good agricultural and environmental conditions remain in force at least during the SAPS period as the majority of the new Member States may have difficulties in achieving conformity with the complex and costly cross-compliance rules;

5. Il peut être satisfait aux prescriptions relatives au système d'alerte de sûreté du navire en utilisant l'installation radioélectrique installée aux fins du respect des prescriptions du chapitre IV, sous réserve que toutes les prescriptions de la présente règle soient observées.
4. The ship security alert system activation points shall be designed so as to prevent the inadvertent initiation of the ship security alert.5 The requirement for a ship security alert system may be complied with by using the radio installation fitted for compliance with the requirements of chapter IV, provided all requirements of this regulation are complied with.

'prescriptions spécifiques de stabilité": les prescriptions relatives à la stabilité définies à l'annexe I;
'specific stability requirements" means the stability requirements set out in Annex I ;