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DE-OEMB
Disposition de protection des données
Disposition relative à la protection des données
OEMB
Prescription applicable au marquage
Prescription de protection des données
Prescription de teneur en produits d'origine nationale
Prescription relative au contenu local
Prescription relative au contenu national
Prescription relative au marquage
Prescription relative à la protection des données
Prescription relative à la teneur en éléments locaux
Prescription relative à la teneur en éléments nationaux
Prescriptions en matière de fabrication
Prescriptions relatives à la fabrication
Spécifications relatives au marquage des colis

Traduction de «Prescription relative au marquage » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
prescription relative au marquage [ prescription applicable au marquage ]

marking requirement


prescription relative à la teneur en éléments locaux [ prescription relative à la teneur en éléments d'origine locale | prescription relative au contenu local | prescription de teneur en produits d'origine nationale ]

local content requirement


prescription relative à la teneur en éléments nationaux [ prescription relative à la teneur en éléments d'origine nationale | prescription relative au contenu national ]

domestic content requirement


prescriptions en matière de fabrication | prescriptions relatives à la fabrication

manufacturing requirements


disposition de protection des données | prescription de protection des données | disposition relative à la protection des données | prescription relative à la protection des données

data protection provision | data protection regulation


disposition relative à la protection des données | prescription relative à la protection des données

data protection regulation | provision on data protection 1)


spécifications relatives au marquage des colis

packaging specifications marking


Ordonnance du 13 décembre 1993 sur les prescriptions relatives aux gaz d'échappement des moteurs de bateaux dans les eaux suisses [ OEMB ]

Ordinance of 13 December 1993 on Exhaust Emissions from Ship Engines on Swiss Waterways [ SEO ]


Dispositions d'exécution du 9 janvier 2009 de l'ordonnance sur les prescriptions relatives aux gaz d'échappement des moteurs de bateaux dans les eaux suisses [ DE-OEMB ]

Implementing Provisions of 9 January 2009 for the Ordinance on Exhaust Emissions from Ship Engines on Swiss Waterways [ IP-SEO ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le règlement (CE) no 765/2008 du Parlement européen et du Conseil du 9 juillet 2008 fixant les prescriptions relatives à l’accréditation et à la surveillance du marché pour la commercialisation des produits (7) comporte des dispositions horizontales relatives à l’accréditation des organismes d’évaluation de la conformité, au marquage CE et au cadre de surveillance du marché de l’Union ainsi qu’au contrôle des produits entrant sur le marché de l’Union, lesquelles sont également applicables aux ...[+++]

Regulation (EC) No 765/2008 of the European Parliament and of the Council of 9 July 2008 setting out the requirements for accreditation and market surveillance relating to the marketing of products (7) lays down horizontal provisions on the accreditation of conformity assessment bodies, on the CE marking and on the Union market surveillance framework for, and controls of, products entering the Union market which also apply to products covered by this Directive.


Dans la directive 97/24/CE, il y a lieu de clarifier et de compléter les prescriptions relatives au marquage des convertisseurs catalytiques d'origine et des silencieux d'origine.

In Directive 97/24/EC, the requirements for marking of original catalytic converters and original silencers need to be clarified and completed.


Contenu de l’annexe de la directive: classification, marquage et étiquetage, et prescriptions relatives à la construction et à l’épreuve des emballages.

Content of the Annex to the Directive: Classification, marking and labelling, and requirements for the construction and testing of packaging.


Contenu de l’annexe de la directive: prescriptions relatives à la construction, aux équipements, à l’agrément de type, aux contrôles et aux épreuves et au marquage des citernes fixes (véhicules-citernes), des citernes et des conteneurs-citernes démontables et des caisses mobiles citernes, dont les réservoirs sont construits en matériaux métalliques, ainsi que des véhicules-batteries et CGEM.

Content of the Annex to the Directive: Requirements for construction, equipment, type approval, inspections and tests, and marking of fixed tanks (tank-vehicles), removable tanks and tank containers and tank swap bodies, with shells made of metallic materials, and battery-vehicles and MEGCs.


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Contenu de l’annexe de la directive: classification, marquage et étiquetage, et prescriptions relatives à la construction et à l’épreuve des emballages.

Content of the Annex to the Directive: Classification, marking and labelling, and requirements for the construction and testing of packaging.


Contenu de l’annexe de la directive: prescriptions relatives à la construction, aux équipements, à l’agrément de type, aux contrôles et aux épreuves et au marquage des citernes fixes (véhicules-citernes), des citernes et des conteneurs-citernes démontables et des caisses mobiles citernes, dont les réservoirs sont construits en matériaux métalliques, ainsi que des véhicules-batteries et CGEM.

Content of the Annex to the Directive: Requirements for construction, equipment, type approval, inspections and tests, and marking of fixed tanks (tank-vehicles), removable tanks and tank containers and tank swap bodies, with shells made of metallic materials, and battery-vehicles and MEGCs.


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32008R0765 - EN - Règlement (CE) n o 765/2008 du Parlement européen et du Conseil du 9 juillet 2008 fixant les prescriptions relatives à l'accréditation et à la surveillance du marché pour la commercialisation des produits et abrogeant le règlement (CEE) n o 339/93 du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - RÈGLEMENT (CE) N - 765/2008 - DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL // du 9 juillet 2008 - 339/93 du Conseil // Conditions à remplir pour que l'organisme puisse être reconnu en vertu de l'article 14 // Marquage ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32008R0765 - EN - Regulation (EC) No 765/2008 of the European Parliament and of the Council of 9 July 2008 setting out the requirements for accreditation and market surveillance relating to the marketing of products and repealing Regulation (EEC) No 339/93 (Text with EEA relevance) - REGULATION (EC) - OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL // of 9 July 2008 // setting out the requirements for accreditation and market surveillance relating to the marketing of products and re ...[+++]


Les principes généraux régissant le marquage «CE» sont exposés dans le règlement (CE) no 765/2008 du Parlement européen et du Conseil du 9 juillet 2008 fixant les prescriptions relatives à l'accréditation et à la surveillance du marché pour la commercialisation des produits .

General principles governing the CE marking are set out in Regulation (EC) No 765/2008 of the European Parliament and the Council of 9 July 2008 setting out the requirements for accreditation and market surveillance relating to the marketing of products .


Les États membres doivent s'assurer que les articles pyrotechnique ne peuvent être mis sur le marché que s'ils satisfont aux prescriptions de la présente directive, s'ils portent le marquage «CE» et s'ils sont conformes aux prescriptions relatives à l'évaluation de la conformité.

The Member States must ensure that pyrotechnic articles cannot be placed on the market unless they satisfy the requirements of this Directive, they bear the “CE” marking and they comply with the obligations regarding conformity assessment.


Les États membres doivent s'assurer que les articles pyrotechnique ne peuvent être mis sur le marché que s'ils satisfont aux prescriptions de la présente directive, s'ils portent le marquage «CE» et s'ils sont conformes aux prescriptions relatives à l'évaluation de la conformité.

The Member States must ensure that pyrotechnic articles cannot be placed on the market unless they satisfy the requirements of this Directive, they bear the “CE” marking and they comply with the obligations regarding conformity assessment.


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