Vertaling van "Prescription en matière de transformation " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

exigence relative à l'ouvraison [ prescription en matière de transformation ]
process requirement

prescriptions en matière de fabrication | prescriptions relatives à la fabrication
manufacturing requirements

traitement des matières premières | transformation des matières premières
processing of raw materials

exigence écologique [ impératif écologique | prescription en matière d'environnement | exigence en matière d'environnement | exigence environnementale ]
environmental requirement

prescription en matière de poursuites
limitation period in proceedings

maturation de la matière organique [ évolution de la matière organique | transformation de la matière organique ]
organic maturation

accidents liés à l'utilisation de médicaments et de substances biologiquesau cours d'actes médicaux et chirurgicaux intoxication (auto-infligée), lorsqu'il n'est pas précisé si elle est accidentelle ou s'il y a eu intention de nuire. Suivre les dispositions légales en la matière si elles sont disponibles (voir note sous Y10-Y19) surdosage accidentel de médicaments, erreur de prescription ou médicament pris par erreur et par inadvertance
accidental overdose of drug, wrong drug given or taken in error, and drug taken inadvertently accidents in the use of drugs, medicaments and biological substances in medical and surgical procedures (self-inflicted) poisoning, when not specified whether accidental or with intent to harm. Follow legal rulings when available (see note at Y10-Y34).

examiner des matières premières pour la transformation de denrées alimentaires issues de muscles
check raw materials for muscle food processing | inspect raw materials for muscle food processes | audit raw materials for muscle food processing | inspect raw materials for muscle food processing

suivre des procédures en matière d’hygiène lors de la transformation de denrées alimentaires
moderate hygiene procedures | regulate hygiene procedures | follow hygienic procedures during food processing | following hygienic procedures during food processing

rendement matières | taux de transformation matières
material yield

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. fait observer que l'indication de l'origine de la viande bovine et des produits à base de viande bovine non transformés est obligatoire dans l'Union depuis la crise due à l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) , et que l'étiquetage de la viande bovine fait l'objet de règles de l'Union applicables depuis le 1 janvier 2002; relève que ces prescriptions en matière d'étiquetage prévoient déjà l'indication du lieu de naissance, du lieu d'élevage et du lieu d'abattage;
1. Notes that indication of origin has been mandatory for unprocessed beef and beef products in the EU as a consequence of the bovine spongiform encephalopathy (BSE) crisis , and that EU rules for beef labelling have been in place since 1 January 2002; notes that these labelling requirements already include place of birth, rearing and slaughter;

1. fait observer que l'indication de l'origine de la viande bovine et des produits à base de viande bovine non transformés est obligatoire dans l'Union depuis la crise due à l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB), et que l'étiquetage de la viande bovine fait l'objet de règles de l'Union applicables depuis le 1 janvier 2002; relève que ces prescriptions en matière d'étiquetage prévoient déjà l'indication du lieu de naissance, du lieu d'élevage et du lieu d'abattage;
1. Notes that indication of origin has been mandatory for unprocessed beef and beef products in the EU as a consequence of the bovine spongiform encephalopathy (BSE) crisis, and that EU rules for beef labelling have been in place since 1 January 2002; notes that these labelling requirements already include place of birth, rearing and slaughter;

Ces modifications comprennent aussi un plan, qui est entré en vigueur le 6 juillet 1995, prévoyant l’introduction progressive des prescriptions en matière de double coque ou de normes de conception équivalentes pour les pétroliers à simple coque livrés avant cette date. Les pétroliers livrés avant le 1er juin 1982 doivent se conformer aux prescriptions en question au plus tard 25 ans, et dans certains cas 30 ans, après la date de leur livraison.
Within those amendments, a phasing-out scheme for single-hull oil tankers delivered before that date took effect from 6 July 1995 requiring oil tankers delivered before 1 June 1982 to comply with the double-hull or equivalent design standards not later than 25 years and, in some cases, 30 years after the date of their delivery.

un pétrolier d’un port en lourd égal ou supérieur à 5 000 tonnes, conforme aux prescriptions en matière de double coque ou de normes de conception équivalentes prévues par les règles 19 et 28.6 de l’annexe I de MARPOL 73/78 ou aux prescriptions prévues par la règle 20.1.3 de l’annexe I de MARPOL 73/78; ou
of 5 000 tonnes deadweight or above, complying with the double-hull or equivalent design requirements in Regulations 19 and 28.6 of Annex I to MARPOL 73/78 or with the requirements in Regulation 20.1.3 thereof; or

Le règlement (CE) no 417/2002 du Parlement européen et du Conseil du 18 février 2002 relatif à l’introduction accélérée des prescriptions en matière de double coque ou de normes de conception équivalentes pour les pétroliers à simple coque (3) a été modifié à plusieurs reprises et de façon substantielle (4).
Regulation (EC) No 417/2002 of the European Parliament and of the Council of 18 February 2002 on the accelerated phasing-in of double-hull or equivalent design requirements for single-hull oil tankers (3) has been substantially amended several times (4).

Ces pétroliers à simple coque existants ne pourraient plus être exploités au-delà de 2005 et, dans certains cas, de 2012, à moins qu’ils ne se conforment aux prescriptions en matière de double coque ou de normes de conception équivalentes fixées par la règle 19 de l’annexe I de MARPOL 73/78.
Such existing single-hull oil tankers would not be allowed to operate beyond 2005 and, in some cases, 2012 unless they comply with the double-hull or equivalent design requirements of Regulation 19 of Annex I to MARPOL 73/78.

Il a été admis au niveau international que les modifications apportées en 1992 à la convention MARPOL 73/78, par lesquelles l’application des prescriptions en matière de double coque ou de normes de conception équivalentes est obligatoire pour les pétroliers à simple coque existants lorsqu’ils atteignent un certain âge, assureront à ces pétroliers un degré plus élevé de protection contre la pollution accidentelle par les hydrocarbures en cas d’abordage ou d’échouement.
It has been internationally agreed that the adoption of the 1992 amendments to MARPOL 73/78 requiring the application of the double-hull or equivalent design standards to existing single-hull oil tankers when they reach a certain age will provide those oil tankers with a higher degree of protection against accidental oil pollution in the event of collision or stranding.

La proposition définit des prescriptions en matière d’hygiène applicables à l’alimentation animale, et cela à tous les stades de l’utilisation, de la production, de la transformation et de la distribution d’aliments pour animaux. Elle contient également certaines dispositions relatives aux importations en provenance de pays tiers qui stipulent que ces pays doivent se conformer à des normes au moins équivalentes à celles visées dans le règlement (mesures à mettre en œuvre dans le cadre de la procédure de comitologie).
This proposal establishes requirements in the field of animal feed hygiene at all stages of use, production, processing and distribution of animal feed and upholds certain requirements for imports from third countries which stipulate that these countries must meet standards at least equivalent to those set out in the regulation (measures to be implemented under the comitology process).

Les incitations financières pour les pétroliers conformes aux prescriptions en matière de double coque ou à des normes de conception équivalentes et les mesures financières de dissuasion pour les pétroliers non encore conformes à ces prescriptions devraient être basées sur un système combiné accordant une réduction des redevances portuaires et de pilotage pour les pétroliers conformes aux prescriptions en matière de double coque ou à des normes de conception équivalentes et appliquant une surtaxe sur les redevances portuaires et de pilotage pour les pétroliers non encore conformes à ces prescriptions.
the financial incentives for oil tankers complying with the double hull or equivalent design standards and financial disincentives for oil tankers not yet complying with these standards should be based upon a combined system providing a reduction of port and pilotage dues for oil tankers complying with the double hull or equivalent design standards and applying a surcharge on the port and pilotage dues for oil tankers not yet complying with these standards;

Les prescriptions de la règle 13G de l'annexe I de la convention MARPOL 73/78, par lesquelles les pétroliers à simple coque existants doivent se conformer aux prescriptions en matière de double coque ou à des normes de conception équivalentes, s'appliquent uniquement aux transporteurs de brut d'un port en lourd égal ou supérieur à 20 000 tonnes ainsi qu'aux transporteurs de produits d'un port en lourd égal ou supérieur à 30 000 tonnes.
the requirements of Regulation 13G of Annex I of MARPOL 73/78 for existing single hull oil tankers to comply with the double hull or equivalent design standards apply only to crude oil tankers of 20 000 tons deadweight and above and to product carriers of 30 000 tons deadweight and above.