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Action corrective
Conduite à tenir en cas de fuite ou d'épandage
Conduite à tenir en cas de fuite ou de déversement
Correctif
Gérer des actions correctives
Gérer des mesures correctives
Mesure corrective
Mesure corrective d’octroi d’un accès
Mesure corrective en matière d’octroi d’un accès
Mesure corrective portant sur l’octroi d’un accès
Mesure correctrice
Mesure de redressement
Mesure visant à remédier à
Mesures correctives
Mesures disciplinaires correctives
Mesures à prendre en cas de fuite ou de déversement
Plan de correction
Plan de mesures correctives
Plan de mesures palliatives
Pouvoir de prendre des mesures correctives
Prendre les mesures correctives
Précautions à prendre en cas de débor

Traduction de «Prendre les mesures correctives » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
prendre les mesures correctives

take corrective measures


pouvoir de prendre des mesures correctives

power to take corrective action


mesures à prendre en cas de fuite ou de déversement [ conduite à tenir en cas de fuite ou de déversement | conduite à tenir en cas de fuite ou d'épandage | dispositions à prendre en cas de fuite ou de déversement | mesures correctives à prendre en cas d'épanchement ou de fuite | précautions à prendre en cas de débor ]

procedures to be followed in case of leak or spill [ spill or leak procedures | instructions in case of a leak or spill ]


mesure corrective d’octroi d’un accès | mesure corrective en matière d’octroi d’un accès | mesure corrective portant sur l’octroi d’un accès

access remedy


plan de correction | plan de mesures correctives | plan de mesures palliatives

plan of remedial measures | remedial plan


mesure corrective | mesure correctrice | mesure visant à remédier à

corrective action | corrective measure | remedial measure


mesure corrective | mesure de redressement | action corrective | mesure correctrice

remedial measure | corrective action | corrective measure | remedial action


gérer des actions correctives | gérer des mesures correctives

maintain corrective actions | manage corrective action | manage corrective actions | managing corrective actions


mesures disciplinaires correctives | mesures correctives

corrective discipline


action corrective | mesure corrective | correctif

corrective action
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(34) La surveillance du marché devrait être financée, au moins en partie, par les redevances payées par les opérateurs économiques lorsqu’ils doivent prendre des mesures correctives sur l’injonction des autorités de surveillance du marché ou lorsque ces autorités sont tenues de prendre elles‑mêmes les mesures correctives.

(34) Market surveillance should be financed at least in part by fees charged to economic operators where they are required by market surveillance authorities to take corrective action or where those authorities are obliged to take action themselves.


(34) La surveillance du marché devrait être financée, au moins en partie, par les redevances payées par les opérateurs économiques lorsqu'ils doivent prendre des mesures correctives sur l'injonction des autorités de surveillance du marché ou lorsque ces autorités sont tenues de prendre elles-mêmes les mesures correctives.

(34) Market surveillance should be financed at least in part by fees charged to economic operators where they are required by market surveillance authorities to take corrective action or where those authorities are obliged to take action themselves.


(34) La surveillance du marché devrait être financée, au moins en partie, par les redevances payées par les opérateurs économiques lorsqu'ils doivent prendre des mesures correctives sur l'injonction des autorités de surveillance du marché ou lorsque ces autorités sont tenues de prendre elles-mêmes les mesures correctives.

(34) Market surveillance should be financed at least in part by fees charged to economic operators where they are required by market surveillance authorities to take corrective action or where those authorities are obliged to take action themselves.


4. Lorsqu'un service technique constate qu'un constructeur n'a pas respecté les exigences définies dans le présent règlement, il demande à l'autorité compétente en matière de réception de contraindre le constructeur à prendre les mesures correctives qui s'imposent et invite ladite autorité à ne pas délivrer de fiche de réception tant que les mesures correctives appropriées, jugées satisfaisantes par le service technique, n'ont pas été prises.

4. Where a technical service finds that requirements laid down in this Regulation have not been met by a manufacturer, it shall request the type-approval authority to require the manufacturer to take appropriate corrective measures and it shall request the type-approval authority not to issue a type-approval certificate unless the appropriate corrective measures have been taken to the satisfaction of the technical service.


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Si de graves déséquilibres macroéconomiques sont détectés, notamment des déséquilibres compromettant le bon fonctionnement de l’Union économique et monétaire, une procédure concernant les déséquilibres excessifs devrait être engagée, qui pourrait comprendre la formulation de recommandations à l’État membre, le renforcement des exigences de surveillance et de suivi et, à l’égard des États membres dont la monnaie est l’euro, la possibilité de prendre des mesures d’exécution conformément au règlement (UE) no 1174/2011 du Parlement europé ...[+++]

If severe macroeconomic imbalances are identified, including imbalances that jeopardise the proper functioning of the economic and monetary union, an excessive imbalance procedure should be initiated that may include issuing recommendations to the Member State, enhanced surveillance and monitoring requirements and, in respect of Member States whose currency is the euro, the possibility of enforcement in accordance with Regulation (EU) No 1174/2011 of the European Parliament and of the Council of 16 November 2011 on enforcement measures to correct excessiv ...[+++]


4. S’il estime que l’État membre n’a pas pris les mesures correctives recommandées, le Conseil adopte, sur recommandation de la Commission, une décision faisant état du non-respect, accompagnée d’une recommandation fixant de nouveaux délais pour prendre les mesures correctives.

4. Where it considers that the Member State has not taken the recommended corrective action, the Council, on a recommendation from the Commission, shall adopt a decision establishing non-compliance, together with a recommendation setting new deadlines for taking corrective action.


(11 bis) L'amende devrait reposer sur le non-respect des recommandations ou de l'obligation de prendre des mesures correctives dans les délais impartis ou d'établir des plans de mesures correctives appropriés.

(11a) The fine should be based on failure to comply with recommendations, to take corrective action within the foreseen deadlines or to provide adequate corrective action plans.


Le membre du Conseil représentant l'État membre concerné et ceux qui ne respectent pas les recommandations du Conseil visant à prendre des mesures correctives au titre du pacte de stabilité et de croissance ou de remédier à leurs déséquilibres macroéconomiques excessifs ne devraient pas prendre part au vote.

The member of the Council representing the Member State concerned and those which are not complying with the Council recommendations to take corrective action under the Stability and Growth Pact or to address excessive macroeconomic imbalances should not participate in the vote.


3. Avant de prendre les mesures visées aux paragraphes 1 et 2, la Commission informe par écrit l’État membre concerné des lacunes qu’elle a constatées dans son régime de contrôle, ainsi que de son intention de prendre la décision visée au paragraphe 1 ou 2, et lui demande de prendre les mesures correctives qui s’imposent dans un délai fixé par elle en fonction de la gravité de l’infraction, mais qui ne peut être inférieur à un mois.

3. Before taking the measures referred to in paragraphs 1 and 2, the Commission shall inform in writing the Member State concerned of its findings relating to failures in the control system of the Member State and its intention to adopt the decision referred to paragraph 1 or 2, and shall request it to take remedial action within a period to be determined by the Commission according to the gravity of the infringement, which shall not be less than one month.


En outre, la présente directive devrait obliger l’exploitant du site de stockage à prendre des mesures correctives en cas de fuite ou d’irrégularité notable, sur la base d’un plan de mesures correctives soumis à l’autorité compétente et approuvé par celle-ci.

In addition, this Directive should establish the obligation on the operator of the storage site to take corrective measures in case of leakages or significant irregularities on the basis of a corrective measures plan submitted to and approved by the competent national authority.




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Prendre les mesures correctives ->

Date index: 2023-12-15
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