Vertaling van "Prendre les décisions à la majorité simple " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

prendre les décisions à la majorité simple
to take its decisions by a simple majority

le Conseil d'administration prend ses décisions à la majorité simple
the Administrative Board shall take its decisions by a simple majority

vote à la majorité simple répartie [ majorité répartie simple ]
simple distributed majority vote [ simple distributed majority ]

vote à la majorité simple [ vote à la pluralité des voix | scrutin à la pluralité des voix ]
simple majority vote

élection à la majorité simple
majority rule voting | non-cumulative voting

élection à la majorité simple
majority rule voting

clause prévoyant la prise de décisions à la majorité
majority clause

clause de décision à la majorité | clause d'action majoritaire
majority action clause

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il n'est pas vrai qu'en 1995, il y a eu un consensus sur le fait que lors de ce référendum, on pouvait prendre une décision à la majorité simple.
So, it is not accurate to say that in 1995, there was a consensus on the notion that this referendum could be decided by a simple majority.

8. Sauf disposition contraire de la présente charte ou du règlement édicté par la Conférence, cette dernière prend toutes ses décisions à la majorité simple des votes émis.
8. Except as otherwise expressly provided in this Constitution or by rules made by the Conference, all matters shall be decided by the Conference by a simple majority of the votes cast.

Le conseil prend ses décisions à la majorité simple, à la majorité qualifiée ou à l'unanimité comme suit:
The Council shall take decisions by simple majority, qualified majority or unanimity as follows:

En ce qui concerne les décisions adoptées en vertu de l'article 18, paragraphes 3 et 4, et par dérogation au premier alinéa du présent paragraphe, le conseil des autorités de surveillance prend ses décisions à la majorité simple de ses membres jouissant du droit de vote, qui inclut la majorité simple de ses membres issus d'autorités compétentes d'États membres participants et la majorité simple de ses membres issus d'autorités compétentes d'États membres qui ne sont pas des États membres participants".
With regard to decisions adopted under Article 18(3) and (4), and by way of derogation from the first subparagraph of this paragraph, the Board of Supervisors shall take decisions on the basis of a simple majority of its voting members, which shall include a simple majority of its members from competent authorities of participating Member States and a simple majority of its members from competent authorities of non-participating Member States".

En règle générale, le conseil des autorités de surveillance devrait prendre ses décisions à la majorité simple conformément au principe selon lequel chaque membre dispose d’une voix.
As a general rule, the Board of Supervisors should take its decisions by simple majority in accordance with the principle where each member has one vote.

6. L'adoption d'une décision à la majorité simple requiert la majorité des voix exprimées.
6. The adoption of a decision by simple majority requires a majority of the votes cast.

En ce qui concerne les décisions adoptées en vertu de l'article 18, paragraphes 3 et 4, et par dérogation au premier alinéa du présent paragraphe, le conseil des autorités de surveillance prend ses décisions à la majorité simple de ses membres jouissant du droit de vote, qui inclut la majorité simple de ses membres issus d'autorités compétentes d'États membres participants et la majorité simple de ses membres issus d'autorités compétentes d'États membres qui ne sont pas des États membres participants.
With regard to decisions adopted under Article 18(3) and (4), and by way of derogation from the first subparagraph of this paragraph, the Board of Supervisors shall take decisions on the basis of a simple majority of its voting members, which shall include a simple majority of its members from competent authorities of participating Member States and a simple majority of its members from competent authorities of non-participating Member States.

La Commission, avec le pouvoir d'orientation nouveau reconnu à son Président, devra préserver son caractère collégial, son efficacité et son mode de décision à la majorité simple des membres qui la composent.
The Commission, with the new powers vested in its President to give policy directives, should preserve the collegial nature of its deliberations, its effectiveness and its decision-making by simple majority of the Members.

Cette base juridique permet une decision a la majorite simple du Conseil.
This legal basis enables the Council to adopt a decision by a simple majority.