Vertaling van "Premières Nations participantes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Premières Nations participantes
Negotiating First Nations

Loi sur la gestion financière et statistique des premières nations [ Loi prévoyant les pouvoirs en matière d’imposition foncière des premières nations, constituant la Commission de la fiscalité des premières nations, le Conseil de gestion financière des premières nations, l’Administration financière des premières nations a ]
First Nations Fiscal and Statistical Management Act [ An Act to provide for real property taxation powers of first nations, to create a First Nations Tax Commission, First Nations Financial Management Board, First Nations Finance Authority and First Nations Statistical Institute and to make consequential ame ]

Enquête sur la revendication du Conseil tripartite des Chippewas, Première Nation de Beausoleil, Première Nation des Chippewas de Georgina Island, Première Nation des Chippewas de Mnjikaning (Rama) concernant la cession de la Réserve de Coldwater-Narrows [ Conseil tripartite des Chippewas : objet du rapport : Enquête sur la Revendication relative à la cession de la réserve de Coldwater-Narrows ]
Chippewa Tri-Council Inquiry, Beausoleil First Nation,Chippewas of Georgina Island First Nation, Chippewas of Mnjikaning (Rama) First Nation, Coldwater-Narrows Reservation Surrender Claim [ Chippewa Tri-Council: Report on: Coldwater-Narrows Reservation Surrender Claim ]

Assemblée des premières nations | APN [Abbr.]
Assembly of First Nations | AFN [Abbr.]

Premières Nations
First Nations

domaine de premier niveau national | domaine national de premier niveau | ccTLD [Abbr.]
country code Top Level Domain | ccTLD [Abbr.]

Brevet d'enseignement du premier cycle | Brevet d'études du premier cycle | diplôme national du brevet | BEPC [Abbr.] | DNB [Abbr.]
junior secondary education certificate

domaine national | domaine géographique | domaine de pays | domaine de premier niveau de code de pays | domaine de tête de code de pays
country code top-level domain | ccTLD

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

22 (1) Une première nation participante peut, individuellement ou conjointement avec d’autres premières nations participantes, constituer une administration scolaire communautaire pour assurer le fonctionnement et la gestion de son système d’éducation sur ses terres autochtones conformément aux accords spécifiques applicables.
22 (1) A participating First Nation may, on its own or jointly with other participating First Nations, establish a Community Education Authority to operate, administer and manage the education system of the participating First Nation on First Nation land in accordance with an individual agreement.

La première étape de la cogestion nécessitait une formation particulière eu égard aux ressources pétrolières et gazières ainsi que des exercices de constitution des capacités visant à transférer des connaissances à des premières nations. Au cours de ces exercices, ces premières nations allaient devoir approuver, avec Pétrole et gaz des Indiens du Canada, toutes les décisions à prendre en matière d'administration et de gestion (1300) La seconde étape, soit la cogestion améliorée, nécessitait l'élaboration d'un processus permettant de transférer la maîtrise des ressources pétrolières et gazières aux premières nations participantes, ainsi qu'un processus de communications plus rigoureux.
The first stage of co-management involved specific oil and gas training and capacity building exercises to begin to transfer knowledge of first nations where they would jointly approve all the administrative and management decisions with Indian Oil and Gas Canada (1300) The second phase, enhanced co-management, involved developing a process for transferring control of oil and gas resources to the participating first nations and a more rigorous communications process.

Le projet de loi C-19, et surtout ses dispositions concernant le Conseil de gestion financière des premières nations, l'Administration financière des premières nations et la Commission de la fiscalité des premières nations, renferme de nombreuses exigences en ce qui concerne la préparation et la documentation des lois et des rapports par les Premières nations participantes.
Bill C-19, and especially the provisions in it dealing with the Financial Management Board, the First Nations Finance Authority, and the First Nations Tax Commission, contains many requirements for the preparation and documentation of laws and reports by those first nations that opt in.

Cela dit, notre section fait les recommandations suivantes : s'agissant de l'alinéa 3(1)b), que le libellé en soit précisé et que l'on définisse des normes déclenchant l'intervention du ministre dans les cas où « un conflit prolongé lié à la direction de la Première Nation a sérieusement compromis la gouvernance de celle-ci »; s'agissant de l'alinéa 3(1)c), qu'il soit confirmé que seules des manœuvres frauduleuses actuelles ou futures justifieront l'exercice du pouvoir discrétionnaire du ministre d'ajouter le nom d'une Première Nation à l'annexe. Enfin, que seules les Premières Nations ayant exprimé un consentement grâce à un vote à double majorité puissent être inscrites à l'annexe ou considérées comme « Premières Nations participantes », selon la définition énoncée dans la loi.
This being said, the Section makes the following recommendations: In relation to paragraph 3(1)(b), the language be clarified and the standards applied to determinations made by the minister in terms of what is a ``protracted leadership dispute that has significantly compromised the governance'' of a First Nation; in relation to paragraph 3(1)(c), to confirm that only current or future findings of corrupt practices will engage the minister's discretion to add First Nations to the schedule; and to include First Nations on the schedule or as ``participating First Nations,'' as defined in the act, only where there is demonstrable consent of the First Nation through a double-majority vote.

Bénéficiant d'un financement pour la gouvernance et les coûts administratifs, les autorités scolaires des Premières Nations seraient des organisations semblables à des conseils scolaires qui seraient dirigées par les Premières Nations et qui auraient la taille et la capacité voulues pour donner aux Premières Nations participantes des fonctions comme l'embauche des enseignants, l'établissement des politiques et l'achat des fournitures, tout en fournissant un vaste éventail de services de soutien aux étudiants.
Supported by funding for governance and administration costs, first nations education authorities would be school-board-like organizations that would be run by first nations and would have the size and capacity to provide participating first nations with functions such as hiring teachers, setting policy, and purchasing supplies, as well as providing a wider range of support services for students.