Traduction de «Première manœuvre de rattrapage » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

première manœuvre de rattrapage
terminal phase final manoeuvre

première lance en manœuvre
first water

manœuvre de premier échelon
first class labourer

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Établi en application de l’article 33 de la directive, le premier rapport de la Commission sur sa mise en œuvre[3] concluait qu’il n’était pas opportun de prévoir des modifications législatives, mais que des actions devaient être entreprises et qu’il subsistait une marge de manœuvre considérable pour améliorer l’application de ladite directive.
Pursuant to Article 33 of the Directive, the Commission's First report on its implementation[3] concluded that, although no legislative changes were needed, work had to be done and that there was considerable scope for improvement in implementing the Directive.

Le 4 octobre, ITS Fasan, le navire amiral italien et siège de l'Opération Atalante de la force navale de l'UE, a effectué des manœuvres conjointes avec le navire de la marine indienne INS Trishul au large des côtes somaliennes, ce qui constitue le premier exercice naval conjoint de l'UE et de l'Inde.
On 4 October, the Italian Flagship and Headquarters of the EU's Naval Force Operation Atalanta, ITS Fasan, conducted joint manoeuvres with the Indian Navy vessel INS Trishul off the coast of Somalia, which represents the first ever joint EU-India naval exercise.

Mme Landolt : Sauf votre respect, sénateur, la première manœuvre législative a été effectuée par le ministre de la Justice de l'époque, Martin Cauchon, lorsqu'il a écrit une lettre au Comité de la justice de la Chambre des communes, en novembre 2002, pour lui demander d'y jeter un coup d'œil.
Ms. Landolt: With respect, senator, the first legal move was made by then Minister of Justice, Martin Cauchon, when he wrote a letter to the Commons Justice Committee in November 2002 requesting them to look at it.

Les nouvelles règles accordent pour la première fois une exemption aux mesures d'aide en faveur des ports et des aéroports et donnent aux États membres une plus grande marge de manœuvre pour soutenir la culture, les infrastructures sportives multifonctionnelles et les entreprises dans les régions ultrapériphériques de l'UE, sans avoir à demander l'autorisation de la Commission.
The new rules exempt, for the first time, support measures for ports and airports and give Member States more flexibility to support culture, multi-functional sports arenas and businesses in the EU's outermost regions, without having to seek prior Commission approval.

Cette atteinte au droit inhérent est particulièrement inquiétante au regard des alinéas 3b) et c), qui permettent au ministre d'ordonner à une Première Nation dont les élections ne sont pas actuellement régies par la Loi sur les Indiens de respecter les dispositions de la Loi sur les élections au sein des premières nations, lorsque le ministre est convaincu qu'un « conflit prolongé lié à la direction de la première nation a sérieusement compromis la gouvernance de celle-ci » ou lorsque « le gouverneur en conseil a rejeté l'élection du chef ou d'un des conseillers de cette première nation en vertu de l'article 79 de la Loi sur les Indiens sur la foi du rapport du ministre établissant qu'il y a eu des manœuvres frauduleuses à l'égard de cette élection».
This infringement on the inherent right is of particular concern with respect to section 3(b) and (c) where the Minister can order a First Nation which currently conducts its elections outside of the Indian Act to follow the provisions of the FNEA, where the Minister is either satisfied that " a protracted leadership dispute has significantly compromised governance of that First Nation" or where " the Governor in Council has set aside an election of the Chief and councillors of that First Nation under section 79 of the Indian Act on a report of the Minister that there was corrupt practice in connection with that election" .

Plus précisément, la loi prévoit, premièrement, l'imposition de la composante provinciale de la taxe sur la valeur ajoutée harmonisée relativement à la province; deuxièmement, l'application de tout élément de la marge de manœuvre provinciale en matière de politique fiscale, y compris la marge de manœuvre visant le taux de la composante provinciale de la taxe sur la valeur ajoutée harmonisée; et troisièmement, l'administration, l'observation et l'exécution appropriées de cette loi.
Specifically, the act includes, first, the imposition of the provincial component of the harmonized value-added tax in respect of that province; second, the application of any element of provincial tax policy flexibilities, including rate flexibility for the provincial component of the harmonized value-added tax; third, the proper administration and enforcement of, and compliance with, the act.

la marge de manœuvre autonome du Parlement européen, aux fins de l'article 272, paragraphe 9, quatrième alinéa, du traité CE, dont le montant correspond à la moitié du taux maximal, s'applique à partir de l'établissement du projet de budget par le Conseil en première lecture, en tenant compte d'éventuelles lettres rectificatives audit projet.
the European Parliament's autonomous margin for manoeuvre for the purposes of the fourth subparagraph of Article 272(9) of the EC Treaty — which is to be half the maximum rate — applies as from the establishment of the draft budget by the Council at first reading, including any letters of amendment.

Si les élections d'une Première nation ont été entachées par des manœuvres frauduleuses, il est parfaitement logique de doter cette Première nation d'un système électoral où de telles manœuvres donnent lieu à des poursuites et des sanctions, car cela peut avoir un effet dissuasif.
When a First Nation has experienced an election where corrupt practice has taken place, it only makes sense to move that First Nation into an election system where corrupt practice would be subject to prosecution and penalty, thereby being a deterrent to repeat offences.

Cela dit, notre section fait les recommandations suivantes : s'agissant de l'alinéa 3(1)b), que le libellé en soit précisé et que l'on définisse des normes déclenchant l'intervention du ministre dans les cas où « un conflit prolongé lié à la direction de la Première Nation a sérieusement compromis la gouvernance de celle-ci »; s'agissant de l'alinéa 3(1)c), qu'il soit confirmé que seules des manœuvres frauduleuses actuelles ou futures justifieront l'exercice du pouvoir discrétionnaire du ministre d'ajouter le nom d'une Première Nation à l'annexe. Enfin, que seules les Premières Nations ayant exprimé un consentement grâce à un vote à double majorité puissent être inscrites à l'annexe ou considérées comme « Premières Nations participantes », selon la définition énoncée dans la loi.
This being said, the Section makes the following recommendations: In relation to paragraph 3(1)(b), the language be clarified and the standards applied to determinations made by the minister in terms of what is a ``protracted leadership dispute that has significantly compromised the governance'' of a First Nation; in relation to paragraph 3(1)(c), to confirm that only current or future findings of corrupt practices will engage the minister's discretion to add First Nations to the schedule; and to include First Nations on the schedule or as ``participating First Nations,'' as defined in the act, only where there is demonstrable consent of the First Nation through a double-majority vote.