Vertaling van "Première annexe " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

première annexe
schedule (first -)

accessoire | annexe | annexé | annexé à | annexé au bien-fonds | bien annexe
appendant

indiquer dans l'annexe | mentionner dans l'annexe | mentionner en annexe
to disclose in the notes on the accounts | to show in the notes on the accounts

droit incorporel annexe | droit incorporel annexé | héritage incorporel annexe
appendant incorporeal hereditament

opérateur de réception des matières premières | technicien de réception des matières premières | opérateur de réception des matières premières/opératrice de réception des matières premières | opératrice de réception des matières premières
raw materials reception operative | raw materials reception worker | raw material reception operator | raw materials worker

superviseur en première transformation du bois | superviseuse en première transformation du bois | contremaîtresse en première transformation du bois d’œuvre | superviseur en première transformation du bois/superviseuse en première transformation du bois
controller of wood production | wood production manager | sawmill senior manager | wood production supervisor

négociateur en matières premières | trader en matières premières | négociateur en matières premières/négociatrice en matières premières | négociatrice en matières premières
commodities trader | commodity exchange floor trader | commodities traders | commodity trader

vaccination par le vaccin contre la diphtérie et le tétanos et le vaccin acellulaire contre la coqueluche (DTCa), première dose
First DTaP vaccination

premier juge d'instruction fédéral (1) | première juge d'instruction fédérale (2) | premier juge d'instruction (3) | première juge d'instruction (4)
Chief Federal Examining Magistrate

premier guichet (1) | premier point d'accueil (2) | premier point d'entrée (3) | first-stop shop (4)
first-stop shop

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Une valeur de référence pour cet objectif est 0,5 point de pourcentage en termes de contenu énergétique de la part de l'énergie produite à partir de sources renouvelables dans toutes les formes de transport en 2020 visée au premier alinéa, à atteindre au moyen de biocarburants produits à partir de matières premières et d'autres carburants, énumérés à l'annexe IX, partie A, qui sont considérés comme équivalant à deux fois leur contenu énergétique, conformément au point f) du présent alinéa et à l'annexe IX, partie A. En outre, les biocarburants produits à partir de matières premières qui ne sont pas énumérées à l'annexe IX, dont les autorités nationales compétentes ont déterminé qu'il s'agissait de déchets, de résidus, de matières cellulosiques non alimentaires ou de matières ligno-cellulosiques et qui sont utilisées dans des installations existantes avant l'adoption de la directive 2014/./UE du Parlement européen et du Conseil, peuvent être comptabilisés aux fi ns de la réalisation de l'objectif national.
A reference value for this target is 0,5 percentage points in energy content of the share of energy from renewable sources in all forms of transport in 2020 referred to in the first subparagraph, to be met with biofuels produced from feedstocks and other fuels, listed in part A of Annex IX, and which shall be considered to be twice their energy content in accordance with point (f) of this subparagraph and part A of Annex IX. In addition, biofuels made from feedstocks not listed in Annex IX that were determined to be wastes, residues, non-food cellulosic material or ligno-cellulosic material by the competent national authorities and are used in existing installations prior to the adoption of Directive 2014/./EU of the European Parliament and of the Council*, may be counted towards the national target.

(a bis) l'efficacité des incitations prévues en faveur des biocarburants produits à partir de matières premières n'utilisant pas de sols ou à partir de cultures non alimentaires, en application de l'article 3, paragraphe 4, de la directive 2009/28/CE, en indiquant notamment si l'on s'attend à ce que, dans l'ensemble de l'Union, 0,5 point de pourcentage en termes de contenu énergétique de la part de l'énergie produite à partir de sources renouvelables dans toutes les formes de transport en 2020 provienne de biocarburants produits à partir de matières premières et d'autres carburants énumérés à l'annexe IX, partie A; ( a ter) l’incidence de l’augmentation de la demande de biomasse sur les secteurs exploitant la biomasse; (a quater) la possibilité de définir des critères d'identification et de certification de biocarburants et de bioliquides présentant un faible risque d'induire des changements indirects dans l'affectation des sols et produits conformément aux critères de durabilité figurant dans les directives 98/70/CE et 2009/28/CE, dans le but d'adapter, le cas échéant, l'annexe V de la directive 98/70/CE et l'annexe VIII de la directive 2009/28/CE (a quinquies) les avantages et les risques économiques et environnementaux potentiels d'une production et d'une utilisation accrues de cultures spécifiquement énergétiques non alimentaires, en utilisant également les données de projets existants; (a sexies) la part relative du bioéthanol et du biogazole sur le marché de l'Union et la part de l'énergie produite à partir de sources renouvelables présente dans l'essence.
(aa) the effectiveness of the incentives provided for biofuels from non‑land using feedstocks and non‑food crops under Article 3(4) of Directive 2009/28/EC including whether the Union as a whole is expected to use 0,5 percentage points in energy content of the share of energy from renewable sources in all forms of transport in 2020 from biofuels produced from feedstocks and other fuels, listed in part A of Annex IX; ( ab) the impact of increased demand for biomass on biomass using sectors; (ac) the possibility of setting out criteria for the identification and certification of low indirect land-use change-risk biofuels and bioliquids that are produced in accordance with the sustainability criteria provided for in Directives 98/70/EC and 2009/28/EC, with a view to updating Annex V to Directive 98/70/EC and Annex VIII to Directive 2009/28/EC, if appropriate.; (ad) potential economic and environmental benefits and risks of increased production and use of dedicated non-food energy crops, by using also the data of existing projects; (ae) the relative share of bioethanol and biodiesel on the Union market and the share of energy from renewable sources in petrol.

La recommandation du premier rapport se lit ainsi : Que l'actuel Règlement du Sénat soit remplacé par sa version révisée figurant à la Première Annexe du présent rapport, y compris les annexes y afférentes, à partir du 1septembre 2012.
The first report's recommendation articulated " That the existing Rules of the Senate be replaced by the revised Rules of the Senate contained in the First Appendix to this report, including the associated appendices to the Rules, effective from September 1, 2012.

f) durant la deuxième partie de la troisième réunion, le comité étudiera les chapitres quinze et seize et les annexes de la Première annexe du rapport pendant une période maximale d'une heure après quoi le président interrompra les délibérations en cours pour mettre aux voix successivement et sur-le-champ toutes les questions nécessaires pour disposer desdits chapitres et annexes, sans autre débat ou amendement;
(f) during the second portion of the third meeting, the committee shall consider chapters fifteen and sixteen and the appendices of the First Appendix of the report for a maximum of one hour, after which the chair shall interrupt proceedings to put all questions necessary to dispose of these chapters and appendices successively, without further debate or amendment;

1. Que l'actuel Règlement du Sénat soit remplacé par sa version révisée figurant à la Première Annexe du présent rapport, y compris les annexes y afférents, à partir du 1 septembre 2012;
1. That the existing Rules of the Senate be replaced by the revised Rules of the Senate contained in the First Appendix to this report, including the associated appendices to the Rules, effective from September 1, 2012;

Que l'actuel Règlement du Sénat soit remplacé par sa version révisée figurant à la Première Annexe du présent rapport, y compris les annexes y afférents, à partir du 1 septembre 2012;
That the existing Rules of the Senate be replaced by the revised Rules of the Senate contained in the First Appendix to this report, including the associated appendices to the Rules, effective from September 1, 2012;

1. Que l’actuel Règlement du Sénat soit remplacé par sa version révisée figurant à la Première Annexe du présent rapport, y compris les annexes y afférents, à partir du 1 septembre 2012;
1. That the existing Rules of the Senate be replaced by the revised Rules of the Senate contained in the First Appendix to this report, including the associated appendices to the Rules, effective from September 1, 2012;

Le premier alinéa peut être appliqué, en tout ou partie, aux produits énumérés à l'annexe I, partie I, points c) et d), ainsi qu'aux produits visés à ladite annexe I, partie I, exportés sous forme de marchandises visées à l'annexe XVII, partie I. Dans ce cas, l'adaptation visée au premier alinéa est corrigée par l'application par la Commission, conformément à la procédure d'examen visée à l'article 323, paragraphe 1 bis, d'un coefficient représentant le rapport entre la quantité du produit de base et la quantité de celui-ci contenue dans le produit transformé exporté ou utilisée dans la marchandise exportée.
The first subparagraph may be applied, in whole or in part, to products listed in points (c) and (d) of Part I of Annex I as well as to products listed in Part I of that Annex I which are exported in the form of goods referred to in Part I of Annex XVII. In that case, the adjustment referred to in the first subparagraph shall be corrected by the Commission, in accordance with the examination procedure referred to in Article 323(1a), by applying a coefficient representing the ratio between the quantity of basic product and the quantity thereof contained in the processed product exported or used in the goods exported.

Nous avons besoin d’une fusion supplémentaire du réseau de gaz de l’Europe occidentale et orientale, afin de garantir un approvisionnement sûr en gaz naturel des consommateurs, de créer un marché commun du gaz qui fonctionne et de satisfaire les besoins croissants de l’Union européenne en gaz naturel à moyen et long terme. Par conséquent, je propose d’inscrire le gazoduc Amber de la Russie à l’Union européenne sur la première annexe de la liste des projets d’importance générale, c’est-à-dire la liste des projets prioritaires, comme alternative éventuelle à Yamal II, tout en adoptant une nouvelle décision concernant le projet du Conseil et du Parlement européen.
We need an additional merger of the gas system of Eastern and Western Europe so as to ensure the safe provision of natural gas to consumers, to create a common and functioning gas market and satisfy the growing need of the European Union for natural gas in the mid- and long-term outlook; therefore, I propose to enter the Amber Pipeline from Russia to the European Union into the first appendix of the list of general significance projects, that is, the list of priority projects, as a possible alternative for Yamal II, while passing a new decision concerning the Council and European Parliament project.

Si elles sont ajoutées en tant que telles à des concentrations supérieures à 0,01 % en poids, les fragrances allergisantes qui apparaissent sur la liste des substances figurant à l'annexe III première partie, de la directive 76/768/CEE, modifiée par la directive 2003/15/CE du Parlement européen et du Conseil , pour inclure les substances parfumantes allergisantes provenant de la liste établie pour la première fois par le comité scientifique des cosmétiques et des produits non alimentaires (SCCNFP) dans son avis SCCNFP/0017/98, sont indiquées à l'aide de la nomenclature de ladite directive, ainsi que toute autre fragrance ajoutée ultérieurement à l'annexe III, première partie, de la directive 76/768/CEE dans le cadre de l'adoption de cette annexe au progrès technique.
If added, as such, at concentrations exceeding 0,01% by weight, the allergenic fragrances that appear on the list of substances in Annex III, Part 1 of Directive 76/768/EEC, as a result of its amendment by Directive 2003/15/EC of the European Parliament and of the Council to include the allergenic perfume ingredients from the list first established by the Scientific Committee on Cosmetics and Non Food Products (SCCNFP) in its opinion SCCNFP/0017/98, shall be listed using the nomenclature of that Directive, as shall any other fragrances that are subsequently added to Annex III, Part 1 of Directive 76/768/EEC by adaptation of that Annex to technical progress.