Traduction de «Premier numéro de compte subsidiaire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

premier numéro de compte subsidiaire | SAN-1 [Abbr.]
first subsidiary account number | subsidiary account number one | SAN-1 [Abbr.]

premier numéro de compte subsidiaire
subsidiary account number one

second numéro de compte subsidiaire | SAN-2 [Abbr.]
subsidiary account number two | SAN-2 [Abbr.]

compte subsidiaire numéro deux
subsidiary account number two

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Sans préjudice du premier alinéa, les autorités nationales compétentes peuvent établir la procédure globale de portage des numéros, compte tenu des dispositions nationales en matière de contrats , de la faisabilité technique et de la nécessité de maintenir la continuité du service fourni à l'abonné .
Without prejudice to the first subparagraph, competent national authorities may establish the global process of porting of numbers, taking into account national provisions on contracts, technical feasibility and the need to maintain continuity of service to the subscriber .

Tous les deux ans et pour la première fois au plus tard trois ans après l'entrée en vigueur du présent règlement, la Commission présente au Parlement européen et au Conseil un rapport sur l'application du présent règlement, en particulier sur le degré d'acceptation de la plateforme d'orientation en ligne, la commodité du formulaire de réclamation, la nécessité éventuelle d'adapter les informations énumérées dans l'annexe, en tenant compte des critères en fonction desquels les organes de REL qui ont été notifiés à la Commission conformément à l’article 17, paragraphe 2, de la directive ././UE [Pour l’Office des publications, insérer le numéro de la directive du Parlement européen et du Conseil relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation et portant modification du règlement (CE) n° 2006/2004 et de la directive 2009/22/CE (directive relative au RELC)] et qui traitent les litiges relevant du présent règlement définissent leurs propres champs d'application, ainsi que les nouvelles possibilités d'évolution des moyens interactifs de communication.
Every two years and for the first time no later than three years after the entry into force of this Regulation the Commission shall submit to the European Parliament and the Council a report on the application of this Regulation, in particular the level of acceptance of the online signposting platform and the practicability of the complaint form, the possible needs to adapt the information listed in the Annex, taking into account the criteria by which the ADR entities notified to the Commission in accordance with Article 17(2) of Directive .././EU [Office of Publications please insert number of Directive of the European Parliament and of the Council on alternative dispute resolution for consumer disputes and amending Regulation (EC) No 2006/2004 and Directive 2009/22/EC (Directive on consumer ADR)] that deal with disputes covered by this Regulation define their respective scopes of application, as well as the possibilities of further development of interactive means of communication. The report shall be accompanied, if necessary, by proposals for adaptations to this Regulation.

Sans préjudice du premier alinéa, les autorités nationales compétentes peuvent établir la procédure globale de portage des numéros, compte tenu des dispositions nationales en matière de contrats, de la faisabilité technique et de la nécessité de maintenir la continuité du service fourni à l’abonné.
Without prejudice to the first subparagraph, competent national authorities may establish the global process of porting of numbers, taking into account national provisions on contracts, technical feasibility and the need to maintain continuity of service to the subscriber.

La première zone ASCII de chacun de ces types d'enregistrement permet d'enregistrer la longueur totale de l'enregistrement (qui prend en compte les numéros de zones, les deux-points et les séparateurs).
The entire length of the record (including field numbers, colons, and separator characters) shall be recorded as the first ASCII field within each of these record types.

à sa première réunion, examine et adopte par consensus le règlement intérieur de ses réunions et des réunions de ses organes subsidiaires en tenant compte de tout règlement intérieur adopté par la réunion des parties à la convention.
at its first session, consider and by consensus adopt rules of procedure for its sessions and those of its subsidiary bodies, taking into account any rules of procedure adopted by the Meeting of the Parties to the Convention.

les enfants du couple visé au premier tiret ou du bénéficiaire du statut de réfugié ou du statut conféré par la protection subsidiaire, à condition qu'ils soient non mariés et à sa charge sans tenir compte du fait qu'ils sont légitimes, nés hors mariage ou adoptés selon les définitions du droit national.
the minor children of the couple referred to in the first indent or of the beneficiary of refugee or subsidiary protection status, on condition that they are unmarried and dependent and regardless of whether they were born in or out of wedlock or adopted as defined under the national law.

les enfants du couple visé au premier tiret ou du bénéficiaire du statut de réfugié ou du statut conféré par la protection subsidiaire, à condition qu'ils soient non mariés et à sa charge sans tenir compte du fait qu'ils sont légitimes, nés hors mariage ou adoptés selon les définitions du droit national;
the minor children of the couple referred to in the first indent or of the beneficiary of refugee or subsidiary protection status, on condition that they are unmarried and dependent and regardless of whether they were born in or out of wedlock or adopted as defined under the national law;

Globalement, il s'agit d'une orientation, ou mieux, d'une intention louable dans le prolongement du protocole de Montréal. Cependant, elle ne tient pas compte de certains faits. Premièrement, les autres signataires du protocole, parmi lesquels les États-Unis, prévoient une transition plus longue avant d'arrêter la production des hydrochlorofluorocarbures. Deuxièmement, ceux-ci constituent dans l'état actuel des connaissances la seule vraie solution de rechange, dans le domaine des agents de lutte contre les incendies, aux halons, ennemis numéro un de la couche d'ozone, encore largement utilisés dans les pays en voie de développement.
In general, it is a question of an approach, or rather, a commendable intention consistent with the Montreal Protocol which, however, at the same time, does not take some facts into account: firstly, the fact that the other countries that are signatories of the Protocol, including the United States, anticipate longer time periods for ending the production of hydrochlorofluorocarbons; secondly, hydrochlorofluorocarbons are, given the current state of knowledge, the only real alternative in the field of fire-fighting, to halogens, the main destroyers of the ozone layer, which are still widely used in developing countries.