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Dans le premier cas
Demandeur cité en premier lieu
En premier lieu
En tout premier lieu
Juridiction qui a statué en premier lieu
Note
Premier lieu de destination
Premier lieu de destination sur le territoire suisse
Premier lieu transporté
Primaire
Qui apparaît en premier lieu

Traduction de «Premier lieu transporté » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
premier lieu transporté

first position line transferred


en tout premier lieu [ dans le premier cas ]

in the first instance


juridiction qui a statué en premier lieu

court which first gave judgement






primaire | qui apparaît en premier lieu

primary | first




premier lieu de destination sur le territoire suisse

first place of destination in Switzerland


Note (anglais en premier lieu)

Minute Sheet (English First)
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
À l'article 1er du règlement (CE) n° 639/2003, l'alinéa suivant est ajouté:"Aux fins du présent règlement, dans le cas d'un transport par la route, le 'premier lieu de déchargement dans le pays tiers de destination finale' est le lieu où le premier animal est finalement déchargé d'un véhicule routier, ce qui exclut un lieu où le trajet est interrompu pour le repos, l'alimentation ou l'abreuvement des animaux".

In Article 1 of Regulation (EC) No 639/2003, the following subparagraph is added:"For the purposes of this Regulation, in the case of transport by road, the 'first place of unloading in the third country of final destination' shall mean the place at which the first animal is finally unloaded from a road vehicle, thus excluding a place where the journey is interrupted to rest, feed or water the animals".


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32003R2187 - EN - Règlement (CE) n° 2187/2003 de la Commission du 15 décembre 2003 modifiant le règlement (CE) n° 639/2003 en ce qui concerne le premier lieu de déchargement dans le pays tiers de destination finale dans le cas du transport par la route

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32003R2187 - EN - Commission Regulation (EC) No 2187/2003 of 15 December 2003 amending Regulation (EC) No 639/2003 as regards the first place of unloading in the third country of final destination in the case of transport by road


Règlement (CE) n° 2187/2003 de la Commission du 15 décembre 2003 modifiant le règlement (CE) n° 639/2003 en ce qui concerne le premier lieu de déchargement dans le pays tiers de destination finale dans le cas du transport par la route

Commission Regulation (EC) No 2187/2003 of 15 December 2003 amending Regulation (EC) No 639/2003 as regards the first place of unloading in the third country of final destination in the case of transport by road


34. estime que la crise économique et financière doit être l'occasion d'aider le secteur des transports de façon ciblée et, par des aides financières, d'encourager les investissements, en premier lieu dans des transports respectueux de l'environnement, sûrs et, par conséquent, durables; estime que les investissements européens dans les projets de transport doivent être examinés dans le cadre de la stratégie Europe 2020 étant donné que les systèmes de transport et de mobilité constituent une occasion unique de cré ...[+++]

34. Considers that the financial and economic crisis must serve as an opportunity to give targeted support to the field of transport and to promote investment in, first and foremost, safe, environment-friendly and therefore sustainable transport through the provision of financial assistance; takes the view that EU investments in transport projects should be taken into consideration in the context of the EU 2020 strategy, since transport and mobility systems afford unique opportunities for creating stable jobs;


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34. estime que la crise économique et financière doit être l'occasion d'aider le secteur des transports de façon ciblée et, par des aides financières, d'encourager les investissements, en premier lieu dans des transports respectueux de l'environnement, sûrs et, par conséquent, durables; estime que les investissements européens dans les projets de transport doivent être examinés dans le cadre de la stratégie Europe 2020 étant donné que les systèmes de transport et de mobilité constituent une occasion unique de cré ...[+++]

34. Considers that the financial and economic crisis must serve as an opportunity to give targeted support to the field of transport and to promote investment in, first and foremost, safe, environment-friendly and therefore sustainable transport through the provision of financial assistance; takes the view that EU investments in transport projects should be taken into consideration in the context of the EU 2020 strategy, since transport and mobility systems afford unique opportunities for creating stable jobs;


2. estime qu'il faut une évolution des mentalités en faveur de modes de transport plus durables et que cette évolution doit être facilitée par une politique d'information de la population; estime que les revenus de l'internalisation des coûts du transport doivent être réinvestis en premier lieu dans des modes de transport durables et des mesures d'atténuation du changement climatique;

2. Considers that a cultural shift towards more sustainable transport modes is needed, and should be facilitated by a public information policy; considers that revenues from internalisation of transport costs should be primarily reinvested in sustainable transport modes and climate mitigation;


Il est en effet demandé au secteur des transports de réduire les émissions provenant des différents modes de transport, de mettre fin à une dépendance presque totale vis-à-vis des carburants fossiles, d'intensifier la recherche dans les énergies renouvelables et d'établir de nouvelles normes pour ces nouveaux moteurs et sources d'énergies, d'investir dans des infrastructures nouvelles ou modernisées - les réseaux transeuropéens, en premier lieu - et dans les systèmes de transport intelligents, de réorganiser nos v ...[+++]

For what the transport sector is being asked to do is this: reduce emissions from the different modes of transport; break free of the near total dependence on fossil fuels; intensify research into renewable forms of energy and devise new standards for the resulting new engines and power sources; invest in new or upgraded infrastructure – first and foremost the trans-European networks – and intelligent transport systems; reshape our cities along lines conducive to sustainable urban mobility; offer a ‘fair’ price for transport in t ...[+++]


«lieu de départ»: le lieu où l'animal est chargé en premier lieu sur un moyen de transport, pour autant qu'il ait été hébergé dans ce lieu pendant 48 heures au moins avant l'heure du départ.

‘place of departure’ means the place at which the animal is first loaded on to a means of transport provided that it had been accommodated there for at least 48 hours prior to the time of departure.


Aux fins du présent règlement, dans le cas d'un transport par la route, le «premier lieu de déchargement dans le pays tiers de destination finale» est le lieu où le premier animal est finalement déchargé d'un véhicule routier, ce qui exclut un lieu où le trajet est interrompu pour le repos, l'alimentation ou l'abreuvement des animaux.

For the purposes of this Regulation, in the case of transport by road, the ‘first place of unloading in the third country of final destination’ shall mean the place at which the first animal is finally unloaded from a road vehicle, thus excluding a place where the journey is interrupted to rest, feed or water the animals.


D. considérant qu'une nouvelle méthodologie en matière de coûts d'infrastructure de transport devrait être en premier lieu fondée sur une structure des prix plus efficace, et non sur un relèvement général des coûts des transports; que la mise en œuvre d'une tarification équitable des systèmes de transport devrait se dérouler d'une manière progressive, par étapes, en vue d'éviter des chocs économiques et de contribuer à améliorer l'efficacité économique,

D. whereas a new transport infrastructure charging methodology should be based primarily upon a more efficient structuring of prices and not upon an overall increase in transport prices; whereas the implementation of a fair system of transport pricing should be done gradually in order to avoid economic shocks and make a contribution to improving economic efficiency,




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Premier lieu transporté ->

Date index: 2023-08-02
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