Vertaling van "Premier avocat général " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

premier avocat général
First Advocate-General

Premier avocat général
Chief General Counsel

avocat principal de la Couronne [ avocate principale de la Couronne | premier avocat-conseil de la Couronne | première avocate-conseil de la Couronne ]
senior Crown counsel

premier avocat-conseil de la Couronne [ première avocat-conseil de la Couronne ]
Senior Crown Counsel

avocat général | solliciteur général
solicitor general

Définition: Trouble de l'alimentation caractérisé par des manifestations variées, habituellement spécifique de la première et de la deuxième enfance. Il implique en général un refus alimentaire et des caprices alimentaires excessifs, alors que la nourriture est appropriée, que l'entourage est adéquat, et qu'il n'y a pas de maladie organique. Le trouble peut s'accompagner d'une rumination (d'une régurgitation répétée de nourriture non accompagnée de nausées ou d'une maladie gastro-intestinale). | Mérycisme de l'enfance
Definition: A feeding disorder of varying manifestations usually specific to infancy and early childhood. It generally involves food refusal and extreme faddiness in the presence of an adequate food supply, a reasonably competent caregiver, and the absence of organic disease. There may or may not be associated rumination (repeated regurgitation without nausea or gastrointestinal illness). | Rumination disorder of infancy

Définition: Syndromes, caractérisés par la présence, au premier plan, d'un tic. Un tic est un mouvement moteur ou une vocalisation involontaire, rapide, récurrent et non rythmique (impliquant habituellement des groupes musculaires déterminés), survenant brusquement et sans but apparent. Les tics sont habituellement ressentis comme étant irrépressibles, mais peuvent en général être supprimés durant une période de temps variable. Ils sont souvent exacerbés par le stress et disparaissent durant le sommeil. Les tics moteurs simples banals comportent le clignement des yeux, les mouvements brusques du cou, les haussements d'épaules et les grimaces. Les tics vocaux simples banals comportent le râclement de gorge, l'aboiement , le reniflement et le sifflement. Les tics moteurs complexes banals concernent le fait de se frapper, de sauter et de sautiller. Les tics vocaux complexes banals comprennent la répétition de mots particuliers, avec parfois emploi de mots socialement réprouvés, souvent obscènes (coprolalie) et la répétition de ses propres sons ou mots (palilalie).
Definition: Syndromes in which the predominant manifestation is some form of tic. A tic is an involuntary, rapid, recurrent, nonrhythmic motor movement (usually involving circumscribed muscle groups) or vocal production that is of sudden onset and that serves no apparent purpose. Tics tend to be experienced as irresistible but usually they can be suppressed for varying periods of time, are exacerbated by stress, and disappear during sleep. Common simple motor tics include only eye-blinking, neck-jerking, shoulder- shrugging, and facial grimacing. Common simple vocal tics include throat-clearing, barking, sniffing, and hissing. Common complex tics include hitting oneself, jumping, and hopping. Common complex vocal tics include the repetition of particular words, and sometimes the use of socially unacceptable (often obscene) words (coprolalia), and the repetition of one's own sounds or words (palilalia).

absence d'un avocat général
an Advocate General is absent

membre de la Cour de justice (UE) [ avocat général (CJUE) | greffier (CJUE) | juge (CJUE) | membre Cour de justice CE ]
member of the Court of Justice (EU) [ Advocate-General (CJUE) | Judge (CJUE) | member of the EC Court of Justice | Registrar (CJEU) ]

contremaître général | contremaître générale | contremaîtresse générale | premier contremaître | première contremaître | première contremaîtresse | surintendant
superintendent | general foreman | works manager

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Pour traiter une affaire, le président de la Cour désigne un juge rapporteur, tandis qu’un avocat général est désigné par le premier avocat général.
The President of the Court designates a judge-rapporteur to deal with a case, while an advocate general is designated by the first advocate general.

Dans ses conclusions, présentées aujourd'hui même, le premier Avocat général, Mme Christine Stix-Hackl, qui s’est vu confier l’affaire à la suite du départ de la Cour de l’Avocat général M. Jacobs, le 10 janvier 2006, partage le point de vue de ce dernier selon lequel l’IRAP, telle que décrite par le juge de renvoi, présente les caractéristiques essentielles de la TVA, par la généralité de son application, sa proportionnalité par rapport au prix, le fait qu’elle est perçue à chaque stade du processus de production et de distribution et le fait qu’elle est imposée sur la valeur ajoutée aux livraisons ou prestations à chaque stade et assortie d'un mécanisme de déduction de la taxe payée aux stades antérieurs – pour autant que, pour un échantillon représentatif d'opérateurs économiques, le rapport entre les montants payés au titre de l’IRAP et au titre de la TVA reste sensiblement constant.
In her Opinion today, First Advocate General Christine Stix-Hackl, who was assigned to the case following Advocate General Jacobs’s departure from the Court on 10 January 2006, concurs with Mr Jacobs that IRAP, as described by the referring court, possesses the essential characteristics of VAT, in terms of generality of application, proportionality to price, the fact that it is charged at each stage of the production and distribution process and the fact that it is imposed on the value added to a supply at each stage with a mechanism for deduction of that tax paid at previous stages – provided that the ratio between the amounts paid by a representative sample of business in IRAP and VAT is substantially constant.

M. le premier avocat général vérifie, premièrement, si le régime français atteint l'objectif de la protection de la santé publique.
The First Advocate General ascertains, first of all, whether the French legislation achieves the objective of protection of public health.

Le premier avocat général, M. Tizzano, se prononce sur la compatibilité de l'interdiction de la publicité télévisée en faveur des boissons alcoolisées avec le droit communautaire
First Advocate General Tizzano delivers his opinion on the compatibility of the prohibition on televised advertising of alcoholic beverages with Community law

Le premier avocat général M. Tizzano présente aujourd'hui ses conclusions dans cette affaire.
First Advocate General Tizzano today submits his Opinion in that case.

Conclusions du premier avocat général M. Antonio Tizzano dans les affaires C-262/02 et C-429/02
Opinion of First Advocate General Antonio Tizzano in Cases C-262/02 and C-429/02

2. Le premier avocat général prend les dispositions nécessaires en cas d'empêchement d'un avocat général.
2. The First Advocate General shall take the necessary steps if an Advocate General is prevented from acting.

Dès la présentation de la demande d'avis, le président désigne le juge rapporteur et le premier avocat général attribue l’affaire à un avocat général.
As soon as the request for an Opinion has been submitted, the President shall designate a Judge-Rapporteur and the First Advocate General shall assign the case to an Advocate General.

Aussitôt après, le premier avocat général attribue la demande à un avocat général.
The First Advocate General shall, immediately afterwards, assign the request to an Advocate General.

3. Dès la décision de réexaminer une décision du Tribunal, le premier avocat général attribue le réexamen à un avocat général.
3. As soon as a decision to review a decision of the General Court has been taken, the First Advocate General shall assign the review to an Advocate General.