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Appel tenu à huis clos
Délibérations à huis clos
Huis clos
Huis clos des médias
Huis clos à l'intention des médias
Journée de réflexion
Journée hors les murs
La séance se poursuit a huis clos.
Pouvoir exercé à huis clos
Séance d'information à huis clos
Séance extraordinaire
Séance spéciale
Séance à huis clos
Séance à huis clos à l'intention des médias
à huis clos
à huis-clos

Traduction de «Pouvoir exercé à huis clos » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
pouvoir exercé à huis clos

power exercised in private


séance d'information à huis clos [ huis clos | huis clos des médias | huis clos à l'intention des médias | séance à huis clos à l'intention des médias ]

media lock-up [ lock-up | closed proceedings ]














séance spéciale | séance extraordinaire | séance à huis clos | journée de réflexion | journée hors les murs

special closed session | closed-door meeting
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(3) Les pouvoirs visés aux paragraphes (1) et (2) sont exercés à huis clos.

(3) The powers referred to in subsections (1) and (2) shall be exercised in private.


Je ne devrais peut-être pas dire « banale », c'est simplement que la violence contre les femmes s'exerce à huis clos, que c'est une violence cachée.

``Low-level'' may not be the right word, but it is low visibility, behind closed doors — the violence against women.


Ne pensez-vous pas qu'il serait utile—au début, en cours de délibérations, à la fin des délibérations ou au stade de la préparation d'un rapport—de pouvoir décréter le huis clos sur la décision du comité plénier?

Do you think it would be useful at a committee meeting, as the meeting begins, as it ends, as it deliberates or prepares a report, whenever the committee as a whole believes it should adopt it, to actually select the in camera option?


Il faut voter pour pouvoir poursuivre à huis clos (La motion est adoptée.) [La séance se poursuit a huis clos.]

That calls for a vote for the committee to move in camera (Motion agreed to) [Proceedings continue in camera]


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7. Sur demande, le président tient des discussions orales confidentielles à huis clos avec le président et les vice-présidents de la commission compétente du Parlement européen lorsque ces discussions sont nécessaires à l'exercice des pouvoirs conférés au Parlement européen par le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

7. Upon request, the Chair shall hold confidential oral discussions behind closed doors with the Chair and Vice-Chairs of the competent committee of the European Parliament where such discussions are required for the exercise of the European Parliament's powers under the TFEU.


7. Sur demande, le directeur exécutif tient des discussions confidentielles à huis clos avec le président et les vice-présidents de la commission compétente du Parlement européen lorsque ces discussions sont nécessaires à l’exercice des pouvoirs conférés au Parlement européen par le traité.

7. Upon request, the Executive Director shall hold confidential oral discussions behind closed doors with the Chair and Deputy-Chairs of the competent committee of the European Parliament where such discussions are required for the exercise of the European Parliament’s powers under the Treaty.


8. Sur demande, le président du conseil de surveillance de la BCE tient des discussions confidentielles à huis clos avec le président et les vice-présidents de la commission compétente du Parlement européen au sujet de ses missions de surveillance, lorsque de telles discussions sont nécessaires à l’exercice des pouvoirs conférés au Parlement européen par le TFUE.

8. Upon request the Chair of the Supervisory Board of the ECB shall hold confidential oral discussions behind closed doors with the Chair and Vice-Chairs of the competent committee of the European Parliament concerning its supervisory tasks where such discussions are required for the exercise of the European Parliament’s powers under the TFEU.


considérant que l’article 20, paragraphe 8, du règlement (UE) no 1024/2013 dispose que, sur demande, le président du conseil de supervision de la BCE tient des discussions confidentielles à huis clos avec le président et les vice-présidents de la commission compétente du Parlement au sujet des missions de supervision de la BCE, lorsque de telles discussions sont nécessaires à l’exercice des pouvoirs conférés au Parlement par le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne; que ledit article exige que les mo ...[+++]

whereas Article 20(8) of Regulation (EU) No 1024/2013 provides that, upon request, the Chair of the Supervisory Board of the ECB is to hold confidential oral discussions behind closed doors with the Chair and the Vice-Chairs of Parliament’s competent committee concerning the ECB’s supervisory tasks where such discussions are required for the exercise of Parliament’s powers under the TFEU; whereas that Article requires that the arrangements for the organisation of those discussions ensure full confidentiality in accordance with the co ...[+++]


8. Sur demande, le président du conseil de surveillance de la BCE tient des discussions confidentielles à huis clos avec le président et les vice-présidents de la commission compétente du Parlement européen au sujet de ses missions de surveillance, lorsque de telles discussions sont nécessaires à l’exercice des pouvoirs conférés au Parlement européen par le TFUE.

8. Upon request the Chair of the Supervisory Board of the ECB shall hold confidential oral discussions behind closed doors with the Chair and Vice-Chairs of the competent committee of the European Parliament concerning its supervisory tasks where such discussions are required for the exercise of the European Parliament’s powers under the TFEU.


On ne sait jamais comment va s'exercer le huis clos du Cabinet.

We never know how Cabinet's secrecy will be used.




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Pouvoir exercé à huis clos ->

Date index: 2021-02-17
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