Vertaling van "Pouvoir de référence " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

pouvoir de référence [ pouvoir charismatique ]
referent power [ charismatic power ]

pouvoir de référence | pouvoir d'exemple
referent power | charismatic power

pouvoir politique [ commandement politique ]
political power [ Political leadership(ECLAS) | Power(STW) ]

Protocole 1 relatif aux fonctions et pouvoirs de l'Autorité de surveillance AELE qui, en application du protocole 1 de l'accord EEE, découlent des actes auxquels il est fait référence dans les annexes de cet accord
Protocol 1 on the functions and powers of the EFTA Surveillance Authority which, through the application of Protocol 1 tot the EEA Agreement, follow from the Acts referred to in the Annexes to that Agreement

séparation des pouvoirs
separation of powers

pouvoir d'exécution
power of implementation

doctrine de la compétence accessoire [ doctrine du pouvoir accessoire | doctrine des pouvoirs incidents | théorie des pouvoirs accessoires | théorie des pouvoirs auxiliaires | théorie des pouvoirs nécessairement incidents | théorie des pouvoirs ancillaires | théorie des pouvoirs complémentaires | théorie de ]
ancillary doctrine [ necessarily incidental doctrine ]

pouvoir de report [ droit de report | pouvoir de reporter | pouvoir de déférer | pouvoir de réserve | pouvoir de révision | droit de veto sur les lois | droit de veto | droit de réservation des lois | droit de réservation ]
power of reservation [ override power | override ]

pouvoir couvrant | couvrant | puissance couvrante | pouvoir colorant | pouvoir opacifiant | pouvoir masquant
covering power | hiding power

pouvoir conféré par la loi | pouvoir statutaire | pouvoir légal
statutory power

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Une demande d'autorisation de mise sur le marché en vue d'un usage pédiatrique devrait aussi pouvoir faire référence à des données contenues dans le dossier d'un médicament qui est ou a été autorisé dans la Communauté.
An application for a Paediatric Use Marketing Authorisation should also be able to refer to data contained in the dossier of a medicinal product which is or has been authorised in the Community.

(75) Les pouvoirs adjudicateurs qui souhaitent acquérir des travaux, fournitures ou services présentant des caractéristiques spécifiques d'ordre environnemental, social ou autre devraient pouvoir faire référence à un label précis, comme l'éco-label européen, un éco-label (pluri)national ou tout autre label, à condition que les exigences attachées au label soient liées à l'objet du marché telles que les exigences relatives à la description et à la présentation du produit, notamment à son emballage.
(75) Contracting authorities that wish to purchase works, supplies or services with specific environmental, social or other characteristics should be able to refer to particular labels, such as the European Eco-label, (multi-)national eco-labels or any other label provided that the requirements for the label are linked to the subject-matter of the contract, such as the description of the product and its presentation, including packaging requirements.

(85) Les entités adjudicatrices qui souhaitent acquérir des travaux, des fournitures ou des services présentant des caractéristiques spécifiques d'ordre environnemental, social ou autre devraient pouvoir se référer à un label précis, comme l'écolabel européen, à un écolabel (pluri)national ou à tout autre label, à condition que les exigences attachées au label soient liées à l'objet du marché telles que les exigences relatives à la description et à la présentation du produit, notamment à son emballage.
(85) Contracting entities that wish to purchase works, supplies or services with specific environmental, social or other characteristics should be able to refer to particular labels, such as the European Eco-label, (multi-) national eco-labels or any other label provided that the requirements for the label are linked to the subject-matter of the contract, such as the description of the product and its presentation, including packaging requirements.

Correction d'incohérences, comme la référence à des articles relatifs à des actes d'exécution dans la délégation de pouvoir, des références à des dispositions inexistantes, etc., et limitation de la durée illimitée de la délégation de pouvoir à cinq ans, reconductible tacitement pour une même durée.
Correcting inconsistencies, such as references to articles on implementing acts in the delegation of power, references to non-existent provisions, etc. as well as changing indeterminate period of delegation of power to five years, tacitly extended for identical periods of time.

Dans une telle situation, l’une des autorités de surveillance concernées devrait pouvoir en référer à l’Autorité, qui devrait agir conformément au présent règlement.
In such a situation, one of the supervisors involved should be entitled to refer the issue to the Authority, which should act in accordance with this Regulation.

Lorsque les dispositions en matière de négociation entre l’OPCVM maître et l’OPCVM nourricier ne diffèrent pas de celles qui s’appliquent à tous les porteurs de parts non nourriciers de l’OPCVM maître et lorsqu’elles figurent dans le prospectus de l’OPCVM maître, il n’y a pas lieu, pour l’accord entre l’OPCVM maître et l’OPCVM nourricier, de reproduire ces dispositions types en matière de négociation; cet accord doit pouvoir se référer aux passages pertinents du prospectus de l’OPCVM maître, afin de permettre aux entreprises de réduire leurs coûts et leurs charges administratives.
Where the dealing arrangements between master UCITS and feeder UCITS do not differ from those applying to all non-feeder unit-holders of the master UCITS and where those arrangements are laid down in the prospectus of the master UCITS, the agreement between master UCITS and feeder UCITS should not have to replicate those standard dealing arrangements, but may cross-refer to the relevant parts of the prospectus of the master UCITS in order to help industry to save costs and reduce the administrative burden.

4. Lorsque les pouvoirs adjudicateurs ou les entités adjudicatrices font usage de la possibilité de se référer aux spécifications visées au paragraphe 3, point a), ils ne peuvent pas rejeter une offre au motif que les produits et services offerts ne sont pas conformes aux spécifications auxquelles ils ont fait référence, dès lors que le soumissionnaire prouve dans son offre, d’une manière jugée satisfaisante par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice, par tout moyen approprié, que les solutions qu’il propose satisfont de manière équivalente aux exigences définies par les spécifications techniques.
4. Where a contracting authority/entity makes use of the option of referring to the specifications mentioned in paragraph 3(a), it can not reject a tender on the grounds that the products and services tendered for do not comply with the specifications to which it has referred, once the tenderer proves in its tender to the satisfaction of the contracting authority/entity, by whatever appropriate means, that the solutions which it proposes satisfy in an equivalent manner the requirements defined by the technical specifications.

Aussi, la mise à jour des autorisations des génériques selon les exigences légales européennes dans les Pays candidats nécessite de pouvoir se référer à un produit de référence.
The updating of authorisations for generic products according to European legal requirements in the candidate countries makes its necessary to be able to refer to a reference product.

Par conséquent, le présent rapport sur la vérification des pouvoirs se réfère aux résultats des cinquièmes élections du Parlement européen tenues du 10 au 13 juin 1999, et se base sur les communications officielles des différents États membres sur l'ensemble des résultats électoraux, y compris les noms des remplaçants éventuels et leur ordre de classement tel qu'il résulte du vote.
This report on the verification of credentials relates to the outcome of the fifth direct election to the European Parliament, which took place on 10 to 13 June 1999 and is based on the official notifications by all the Member States of the full election results and the names of any substitutes together with their ranking in accordance with the results of the vote.