Traduction de «Pour raisons de santé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

restriction de l'activité professionnelle pour raisons de santé
health-related work loss

raisons de santé
medical reasons

Liste des effectifs du personnel non disponible [ LEPND | QGDN - Effectifs indisponibles pour raison de santé | Effectifs indisponibles pour raison de santé ]
Service Personnel Holding List [ SPHL | NDHQ Medical Patients Holding List | Medical Patients Holding List ]

Définition: Discrimination ou persécution, réelle ou perçue comme telle, pour des raisons d'appartenance à un groupe (défini par la couleur de la peau, la religion, l'origine ethnique, etc.) et non pour des raisons liées à la personne.
Definition: Persecution or discrimination, perceived or real, on the basis of membership of some group (as defined by skin colour, religion, ethnic origin, etc.) rather than personal characteristics.

pour cause de santé [ pour raisons de santé ]
for reasons of health [ on medical grounds ]

Fiche d'examen médical (Examen de santé périodique) [ Fiche d'examen médical (pour raisons autres que l'enrôlement ou la libération) ]
Medical Examination Record (Periodical Health Examination) [ Medical Examination Record (Other than Enrolment or Release) ]

réserve pour raison de santé
restriction for health reasons | health restriction | restriction for pre-existing health conditions

Définition: Parents forçant l'enfant à se comporter de façon différente de la norme locale, que ce soit par rapport à son sexe (en habillant un garçon en fille), par rapport à son âge (en forçant un enfant à prendre des responsabilités plus lourdes qu'il ne peut en assumer pour son âge) ou pour d'autres raisons (obligeant l'enfant à entreprendre des activités contre son gré ou des activités trop difficiles pour lui).
Definition: Parents forcing the child to be different from the local norm, either sex-inappropriate (e.g. dressing a boy in girl's clothes), age-inappropriate (e.g. forcing a child to take on responsibilities above her or his own age) or otherwise inappropriate (e.g. pressing the child to engage in unwanted or too difficult activities).

Définition: Il n'existe pas de doute quant à l'identité ou la préférence sexuelle (hétérosexualité, homosexualité, bisexualité ou préférence pour les enfants), mais le sujet désire modifier cette identité ou cette préférence, en raison de troubles psychologiques et du comportement associés, et il peut chercher à se faire traiter pour changer.
Definition: The gender identity or sexual preference (heterosexual, homosexual, bisexual, or prepubertal) is not in doubt, but the individual wishes it were different because of associated psychological and behavioural disorders, and may seek treatment in order to change it.

estoppel du fait de la tenure | exception à raison de la tenure | fin de non-recevoir à raison de la tenure | préclusion du fait de la tenure
estoppel by tenure

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

* Dépeuplement: mise à mort d’animaux pour des raisons de santé publique, de santé des animaux, de bien-être des animaux ou pour des raisons environnementales sous la supervision des autorités compétentes.
* Depopulation: the process of killing animals for public health, animal health, animal welfare or environmental reasons under the supervision of the competent authorities.

De même, la Cour de justice a reconnu que l’objectif de maintenir un service médical et hospitalier équilibré et accessible à tous peut également relever de l’une des dérogations pour des raisons de santé publique, prévues à l’article 52 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, dans la mesure où un tel objectif contribue à la réalisation d’un niveau élevé de protection de la santé.
The Court of Justice has likewise acknowledged that the objective of maintaining a balanced medical and hospital service open to all may also fall within one of the derogations, on grounds of public health, provided for in Article 52 TFEU, in so far as it contributes to the attainment of a high level of health protection.

Pour des raisons de santé publique, le traitement de ces données est couvert par la dérogation prévue à l’article 8, paragraphe 3, de la directive 95/46/CE et à l’article 10, paragraphe 3, du règlement (CE) no 45/2001 quand il est nécessaire aux fins de la médecine préventive, des diagnostics médicaux, de l’administration de soins ou de traitements ou de la gestion de services de santé et qu’il est effectué par un praticien de la santé soumis par le droit national ou par des réglementations arrêtées par les autorités nationales compétentes au secret professionnel, ou par une autre personne également soumise à une obligation de secret équivalente.
For the public health reasons, the processing of such data is covered by the exemption granted by Article 8(3) of Directive 95/46/EC and Article 10(3) of Regulation (EC) No 45/2001, in so far as it is required for the purposes of preventive medicine, medical diagnosis and the provision of care or treatment or the management of health-care services, and where those data are processed by a health professional subject under national law or rules established by national competent bodies to the obligation of professional secrecy or by another person also subject to an equivalent obligation of secrecy.

Lorsque des opérateurs de services de téléphonie mobile sont obligés de partager des pylônes pour des raisons environnementales, un tel partage obligatoire peut donner lieu à une réduction des niveaux maxima de puissance transmise autorisés pour chaque opérateur pour des raisons de santé publique et cela peut, à son tour, obliger les opérateurs à installer davantage de sites de transmission pour assurer une couverture nationale.
Where mobile operators are required to share towers or masts for environmental reasons, such mandated sharing may lead to a reduction in the maximum transmitted power levels allowed for each operator for reasons of public health, and this in turn may require operators to install more transmission sites to ensure national coverage.

(24) Lorsque des opérateurs de services de téléphonie mobile sont obligés de partager des pylônes pour des raisons environnementales, un tel partage obligatoire peut donner lieu à une réduction des niveaux maxima de puissance transmise autorisés pour chaque opérateur pour des raisons de santé publique et cela peut, à son tour, obliger les opérateurs à installer davantage de sites de transmission pour assurer une couverture nationale.
(24) Where mobile operators are required to share towers or masts for environmental reasons, such mandated sharing may lead to a reduction in the maximum transmitted power levels allowed for each operator for reasons of public health, and this in turn may require operators to install more transmission sites to ensure national coverage.

Ces efforts ont contribué à l'adoption de la déclaration de Doha sur les ADPIC et la santé publique en novembre 2001, qui confirme le droit des membres de l'OMC de tirer parti des flexibilités de l'accord ADPIC, notamment d'octroyer des licences obligatoires pour des produits pharmaceutiques pour raison de santé publique.
These efforts contributed to the adoption of the Doha Declaration on TRIPs and public health in November 2001, which confirms the right of WTO members to use flexibilities in the TRIPs Agreement, including issuing compulsory licenses of pharmaceutical products, for reasons of public health.

6. Un État membre peut, pour des raisons de santé animale ou de santé publique, refuser l'admission dans un entrepôt douanier, un entrepôt franc ou zone franche des produits qui ne remplissent pas les conditions de la législation communautaire.
6. A Member State may, on grounds of animal or public health, refuse entry to a customs warehouse, free warehouse or free zone to products if they do not meet the conditions laid down in Community legislation.