Vertaling van "Postes faisant l'objet d'une estimation " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

postes faisant l'objet d'une estimation
items the value of which is estimated

poste faisant l'objet d'une opposition [ poste contesté ]
opposed item

particularités des postes faisant l'objet de l'enquête
survey specifications

particularités des postes faisant l'objet de l'enquête sur place
field survey specifications

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

«Pour toute modification concernant l’accès aux données visées dans une déclaration, l’Agence perçoit une redevance pour tout poste faisant l’objet d’une mise à jour, conformément aux dispositions des tableaux 3 et 4 de l’annexe III.
‘For change in the access granted to information in the registration, the Agency shall levy a fee per item for which an update is made, as set out in Tables 3 and 4 of Annex III.

Les projets de normes techniques de réglementation élaborés par l’AEMF concernant les caractéristiques précises des obligations de transparence lors de la négociation, la politique monétaire, de change et de stabilité financière et les types de certaines transactions concernées par le présent règlement, le détail des conditions de dérogation aux obligations de transparence pré-négociation, les modalités de publication différée après négociation, l’obligation de mettre à disposition séparément les données pré- et post-négociation, les critères d’application des obligations de transparence pré-négociation pour les internalisateurs systématiques, des obligations de transparence post-négociation des entreprises d’investissement, le contenu et la fréquence des demandes de données à des fins de transparence et d’autres calculs, les transactions qui ne contribuent pas au processus de découverte des prix, les données relatives aux ordres qui doivent être conservées, le contenu et les spécifications des déclarations de transaction, le contenu et les spécifications des données de référence relatives aux instruments financiers, les types de contrat qui ont des effets directs, substantiels et prévisibles au sein de l’Union et les cas où l’obligation de négocier des produits dérivés est nécessaire, les exigences faites au systèmes et aux procédures de garantir que les transactions portant sur des instruments dérivés faisant l’objet d’une compensation sont présentés en vue de leur compensation et que celle-ci soit acceptée, les types de dispositif de services de compensation indirecte, les instruments dérivés soumis à l’obligation de négociation sur une plate-forme de négociation organisée, l’accès non discriminatoire à une contrepartie centrale et à une plate-forme de négociation, l’accès non discriminatoire aux indices de référence et l’obligation de licence et les informations qu’une entreprise de pays tiers fournit à l’AEMF dans sa demande d’enregistrement devraient être adop ...
The Commission should adopt the draft regulatory technical standards developed by ESMA regarding the precise characteristics of trade transparency requirements, regarding the monetary, foreign exchange and financial stability policy operations and the types of the certain transactions relevant under this Regulation, regarding the detailed conditions for waivers from pre-trade transparency, regarding deferred post-trade publication arrangements, regarding the obligation to make pre-trade and post-trade data available separately, regarding the criteria for the application of the pre-trade transparency obligations for systematic internalisers, regarding post-trade disclosure by investment firms, regarding the content and frequency of data requests for the provision of information for the purposes of transparency and other calculations, regarding transactions that do not contribute to the price discovery process, regarding the order data to be retained, regarding the content and specifications of transaction reports, regarding the content and specification of financial instrument reference data, regarding the types of contracts which have a direct, substantial and foreseeable effect within the Union and the cases where the trading obligation for derivatives is necessary, regarding the requirements for systems and procedures to ensure that transactions in cleared derivatives are submitted and accepted for clearing, specifying types of indirect clearing service arrangements, regarding derivatives subject to an obligation to trade on organised trading venues, regarding non-discriminatory access to a CCP and to a trading venue, regarding non-discriminatory access to and obligation to licence benchmarks, and concerning the information that the applicant third-country firm should provide to ESMA in its application for registration.

8. souligne l'importance de mener des analyses d'impact tant avant d'engager des négociations commerciales qu'avant de les conclure; estime que des évaluations ex-post faisant suite à la ratification des accords commerciaux peuvent être du plus grand intérêt pour les décisions futures;
8. Underlines the importance of conducting impact assessments before starting trade negotiations and before concluding the negotiations; considers that conducting ex-post evaluations after the ratification of trade agreements could be of high relevance for future decision-making;

2. regrette qu'au-delà de la situation faisant l'objet de la présente demande, deux autres vagues de licenciements soient attendues d'ici la fin de 2014 en raison de la fermeture de l'usine Ford Genk; estime qu'elles auront un impact considérable sur le marché du travail de toute la Région flamande, les pertes d'emplois étant estimées à plus de 11 000 postes;
2. Regrets that besides the subject of this application, further two waves of dismissals are expected until the end of 2014 due to the closure of the Ford Genk plant; considers that it will have a serious impact on the labour market in the whole Flemish region with an estimated loss of more than 11 000 jobs;

«économies d'énergie», la quantité d'énergie économisée, déterminée en mesurant et/ou en estimant la consommation avant et après la mise en œuvre d'une mesure visant à améliorer l'efficacité énergétique, les conditions externes qui ont une incidence sur la consommation d'énergie faisant l'objet d'une normalisation.
‘energy savings’ means an amount of saved energy determined by measuring and/or estimating consumption before and after implementation of an energy efficiency improvement measure, whilst ensuring normalisation for external conditions that affect energy consumption.

Si les émissions annuelles moyennes provoquées par le flux au cours des trois dernières années ne sont pas disponibles, l’exploitant ou l’exploitant d’aéronef utilise une estimation prudente des émissions annuelles moyennes qui tient compte du CO transféré, mais pas du CO issu de la biomasse. Pour les instruments de mesure faisant l’objet d’un contrôle métrologique légal au niveau national, l’incertitude constatée peut être remplacée par l’erreur maximale en service tolérée par la législation nationale applicable.
In the absence of the average annual emissions caused by that source stream over the three most recent years, the operator or aircraft operator shall provide a conservative estimate of the annual average emissions, with the exclusion of CO stemming from biomass and before subtraction of transferred CO. For measuring instruments under national legal metrological control, the uncertainty currently achieved may be substituted by the maximum permissible error in service allowed by the relevant national legislation.

Pour toute modification concernant l’accès aux données visées dans une déclaration, l’Agence perçoit une redevance pour tout poste faisant l’objet d’une mise à jour, conformément aux dispositions des tableaux 3 et 4 de l’annexe III.
For change in the access granted to information in the registration, the Agency shall levy a fee per item for which an update is made, as set out in Tables 3 and 4 of Annex III.

71. estime que, en dépit de la hausse du volume d'informations reçues et des conclusions préliminaires de la Commission faisant valoir que les agences exécutives améliorent la qualité des programmes de l'Union, les diverses conséquences financières et administratives sur la rubrique 5 appellent des précisions; estime qu'il est ainsi surprenant que la future création de l'équivalent de 947 nouveaux postes dans les deux agences de recherche (comme indiqué dans le suivi de l'analyse) ne se traduira, sur la même période, que par la libération de 117 postes dans les services de la Commission;
71. Considers, despite the increase in information received, and the Commission's preliminary conclusions that executive agencies enhance the quality of EU programmes, that various financial/administrative consequences on heading 5 still require further clarification; is for example astonished that the future creation of the equivalent of 947 new posts in the two research agencies (as stated in the screening follow-up) will only lead to the freeing up of 117 posts within the Commission departments over the same period;

70. invite la Cour des comptes à organiser chaque année un certain nombre d'audits-type de postes faisant l'objet d'une délégation, à publier dans des rapports spéciaux selon les modalités suivantes:
70. Invites the Court of Auditors to organise each year a number of 'benchmark audits' of items of delegated expenditure, to be published in special reports, in which

74. invite la Cour des comptes à organiser chaque année un certain nombre d'audits-type de postes faisant l'objet d'une délégation, à publier dans des rapports spéciaux selon les modalités suivantes:
74. Invites the Court of Auditors to organise each year a number of 'benchmark audits' of items of delegated expenditure, to be published in special reports, in which