Traduction de «Poste à valeur vénale fixe » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

poste à valeur vénale fixe
monetary item

poste à valeur vénale variable
non-monetary item

dépôt à valeur nominale fixe [ dépôt investi en produits à valeur fixe ]
par-value deposit

élément non monétaire [ élément à valeur vénale variable ]
non-monetary item [ nonmonetary item ]

police fixe [ police à valeur agréée | police en valeur agréée ]
valued policy [ agreed value policy | valued amount policy | admitted value policy | stated amount policy ]

valeur à revenu fixe | valeur mobilière à revenu fixe | titre à revenu fixe
fixed-interest security | fixed interest security | fixed interest bearing security | fixed-interest bearing security | fixed income security | fixed yield security

grue à tour fixe | grue à tour statique | grue à tour à poste fixe | grue à tour stationnaire
fixed tower crane | static tower crane | static type tower crane | stationary tower crane | fixed type tower crane

marché obligataire | marché des valeurs mobilières à revenu fixe
bond market | fixed-income market

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il convient de clarifier les mesures de publicité ex ante et ex post nécessaires pour lancer une procédure de passation de marché dans le cas de contrats d'une valeur supérieure et inférieure aux seuils fixés par la directive 2014/24/UE.
The ex ante and ex post publicity measures necessary to launch a procurement procedure should be clarified in the case of contracts above and below the thresholds set out in Directive 2014/24/EU.

4. rappelle que l'Institut a instauré des vérifications ex post complémentaires des opérations de subvention, qui forment un second niveau d'assurance de la légalité et de la régularité des opérations en question; prend acte du fait que l'Institut a procédé à des audits "sur place", qui ont couvert environ 40 % des subventions versées au titre des conventions de subvention de 2013; relève que ces audits se sont soldés par un recouvrement de 263 239 EUR, sur un montant total contrôlé de 29 163 272 EUR; note que le taux d'erreur détecté, sur l'échantillon contrôlé, s'élève à 0,90 % et le taux d'erreur résiduel à 0,69 %, des valeurs inférieures au seuil de signification, fixé à 2 %; constate que la Cour n'a pas formulé de commentaires ni de conclusions concernant les vérifications ex ante et ex post dans ses observations préliminaires sur l'exercice 2014;
4. Recalls that the Institute introduced complementary ex post verifications for grant transactions as a second layer of assurance on the legality and regularity of grant transactions; acknowledges that the Institute carried out “on the spot” audits covering around 40 % of the grants paid under the 2013 Grant Agreements; notes that these audits resulted in the recovery of EUR 263 239, out of the total audited amount of EUR 29 163 272; acknowledges that the detected error rate in the audited sample is 0,90 % and the residual error rate is 0,69 %, which is below the materiality threshold of 2 %; notes that the Court has not raised any comments or findings in relation to ex ante or ex post verifications in its preliminary observations for the financial year 2014;

(3) Il convient de clarifier les mesures de publicité ex ante et ex post nécessaires pour lancer une procédure de passation de marché dans le cas de contrats d'une valeur supérieure et inférieure aux seuils fixés par la directive 2014/24/UE.
(3) The ex ante and ex post publicity measures necessary to launch a procurement procedure should be clarified in the case of contracts above and below the thresholds set out in Directive 2014/24/EU.

Lorsque le seuil de 150 mg/kWh (en relation avec les exigences en matière de post-équipement) est dépassé - et alors uniquement -, la Commission devrait introduire une valeur limite fixe pour les émissions de NO2 et prévoir une méthode de mesure appropriée et harmonisée.
When the 150 mg/kWh threshold (related to requirements for retrofit systems) is exceeded – and only then – the Commission should introduce a fixed limit value for NO2 emissions including an appropriate, harmonised method of measurement.

8457 | Centres d'usinage, machines à poste fixe et machines à stations multiples, pour le travail des métaux | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 45 % du prix départ usine du produit |
8457 | Machining centres, unit construction machines (single station) and multi-station transfer machines, for working metal | Manufacture from materials of any heading, except that of the product | Manufacture in which the value of all the materials used does not exceed 45 % of the ex-works price of the product |

2. Le nombre de postes d’administrateurs non exécutifs nécessaire pour que l’objectif fixé au paragraphe 1 soit respecté est celui qui, en valeur relative, est le plus proche de 40 % sans, toutefois, dépasser 49 %.
2. The number of non-executive director positions necessary to meet the objective laid down in paragraph 1 shall be the number closest to the proportion of 40 per cent, but not exceeding 49 per cent.

1. a) Dans la mesure où ils n'ont pas été évalués à la valeur du marché, les bons et obligations et autres titres à revenu fixe figurant aux postes C II et III de l'actif sont portés au bilan à leur prix d'acquisition.
1 (a) If they have not been valued at market value, debt securities and other fixed-income securities shown as assets under C (II) and (III) shall be shown in the balance sheet at purchase price.