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Bureau de douane
Bureau de douane situé à l'aérodrome
Bureau flexible
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Douane
Poste de douane
Poste de travail partagé
Poste rattaché à un bureau de douane

Vertaling van "Poste rattaché à un bureau de douane " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
poste rattaché à un bureau de douane

station within a port


Règlement sur l'obligation de se présenter à un bureau de douane

Presentation of Persons (Customs) Regulations


poste de douane | bureau de douane | douane

customhouse | customshouse | customs house | custom house | customs


bureau de douane situé à l'aérodrome

Customs Air Harbour


bureau flexible | bureau à la carte | poste de travail partagé

hotelling environment | hot desk | flex place | flexecutive | touchdown center | just-in-time office
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
b) elle revient au Canada à bord d’un moyen de transport rou-tier à un poste frontalier à un bureau de douane établi et est au-torisée en vertu du Règlement de 2003 sur l’obligation de se présenter à un bureau de douane à se présenter selon un mode substitutif prévu au sous-alinéa 11d)(ii) de ce règlement.

(b) the person is returning to Canada on board a highway conveyance at a land border crossing at a designated customs office and is authorized under the Presentation of Persons (2003) Regulations to present themself in an alternate manner under subparagraph 11(d)(ii) of those Regulations.


J'ai vu par moi-même comment fonctionne le poste Churubusco, à New York, l'homologue américain de Franklin, et j'ai parlé avec les agents sur les lieux aux douanes, et ils ont dit qu'il est impossible pour leur bureau des douanes d'être exploité sans son homologue canadien.

I've seen with my own eyes how the Churubusco, New York, counterpart, on the U.S. side from Franklin, operates, and I've talked to the officers on the site at customs, and they have said that it's impossible for their customs port to operate without the Canadian one working side by side.


Question n 240 M. Rahim Jaffer: En ce qui concerne les points d’entrée au Canada: a) quelles sont les normes utilisées par tous les agents des douanes du Canada pour déterminer ce qu’est un voyageur ou une cargaison à haut risque, et quelle est la procédure normale à l’égard d’un tel voyageur ou d’une telle cargaison une fois que l’on a déterminé qu’il s’agit d’un cas à haut risque; b) quelle procédure les agents des douanes doivent-ils normalement utiliser pour renvoyer des voyageurs vers les agents d’immigration, et y a-t-il une marche à suivre par les agents d’immigration pour informer les agents des douanes du résultat de ces renvoi ...[+++]

(Return tabled) Question No. 240 Mr. Rahim Jaffer: With regard to ports of entry into Canada: (a) what are the standards used by all customs officers across Canada to determine a high-risk traveller or shipment, and what is the standard procedure as to what to do with such a traveller or shipment once it is determined to be high-risk; (b) under what standard procedure are customs officers expected to refer travellers to immigration officers, and is there any standard for immigration officers to notify customs officers as to the results of such referrals; if it is determined that a traveller should be referred to an Immigration officer ...[+++]


Q-240 — M. Jaffer (Edmonton—Strathcona) — En ce qui concerne les points d’entrée au Canada : a) quelles sont les normes utilisées par tous les agents des douanes du Canada pour déterminer ce qu’est un voyageur ou une cargaison à haut risque, et quelle est la procédure normale à l’égard d’un tel voyageur ou d’une telle cargaison une fois que l’on a déterminé qu’il s’agit d’un cas à haut risque; b) quelle procédure les agents des douanes doivent-ils normalement utiliser pour renvoyer des voyageurs vers les agents d’immigration, et y a-t-il une marche à suivre par les agents d’immigration pour informer les agents des douanes du résultat de ...[+++]

Q-240 — Mr. Jaffer (Edmonton—Strathcona) — With regard to ports of entry into Canada: (a) what are the standards used by all customs officers across Canada to determine a high-risk traveller or shipment, and what is the standard procedure as to what to do with such a traveller or shipment once it is determined to be high-risk; (b) under what standard procedure are customs officers expected to refer travellers to immigration officers, and is there any standard for immigration officers to notify customs officers as to the results of such referrals; if it is determined that a traveller should be referred to an Immigration officer and ther ...[+++]


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Il crée un vrai poste de commissaire à l'environnement et au développement durable, poste rattaché au bureau du vérificateur général, ce qui renforcera le rôle du commissaire, garantira son indépendance et améliorera grandement la vérification de la performance du gouvernement en matière environnementale.

It creates a truly independent commissioner of environment and sustainable development.




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Date index: 2022-04-02
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