Traduction de «Poste principal de résidence » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

poste principal de résidence
residence main station

poste principal | poste téléphonique principal
subscriber's main station

numéro de poste principal | numéro de poste téléphonique principal
main-station code | main-station number

lieu de résidence principal [ lieu principal de résidence ]
principal place of residence [ main dwelling place | principal dwelling place ]

boucle de poste | ligne de poste | ligne de poste principal | ligne de poste supplémentaire
station loop

poste téléphonique principal | poste principal
subscriber's main station | main station | main telephone station

bureau de poste principal [ bureau de poste central ]
main post office [ MPO | general post office | main PO | central post office | parent post office ]

segment racine | segment principal | segment résident
root segment | main segment | resident segment

représentant résident principal
Resident Representative, Senior

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

89 (1) Si le lieu de paiement indiqué sur la lettre ou par l’acceptation est une agglomération quelconque sans plus de précision, la présentation se fait à l’établissement connu ou à la résidence connue du tiré ou de l’accepteur dans cette agglomération, ou, à défaut, au bureau de poste principal, ou unique, de l’agglomération en question.
89 (1) Where the place of payment specified in the bill or acceptance is any city, town or village and no place therein is specified, and the bill is presented at the drawee’s or acceptor’s known place of business or known ordinary residence therein, and if there is no such place of business or residence, the bill is presented at the post office or principal post office in such city, town or village, such presentment is sufficient.

(iv) soit au loyer et aux services publics qu’il a payés pour son lieu principal de résidence (ou autre logement principal) qu’il a occupé habituellement au cours de l’année, ou à la juste valeur locative d’une telle résidence (ou autre logement) lui appartenant, ou appartenant à son époux ou conjoint de fait, jusqu’à concurrence du moins élevé des montants suivants :
(iv) rent and utilities paid by the taxpayer for the taxpayer’s principal place of residence (or other principal living accommodation), ordinarily occupied during the year by the taxpayer, or the fair rental value of such a residence (or other living accommodation), including utilities, owned by the taxpayer or the taxpayer’s spouse or common-law partner, not exceeding the lesser of

En effet, si l’on complète le principe de résidence par des éléments du principe du lieu d’émission, il sera moins avantageux de délocaliser des activités et des établissements en dehors des juridictions TTF, puisque la négociation des instruments financiers soumis à taxation au titre de ce dernier principe et émis dans les juridictions TTF constituera de toute façon une opération imposable.
Indeed, by complementing the residence principle with elements of the issuance principle, it will be less advantageous to relocate activities and establishments outside the FTT jurisdictions, since trading in the financial instruments subject to taxation under the latter principle and issued in the FTT jurisdictions will be taxable anyway.

En effet, si l’on complète le principe de résidence par le principe du lieu d’émission, il sera moins avantageux de délocaliser des activités et des établissements en dehors des juridictions TTF, puisque la négociation des instruments financiers soumis à taxation au titre de ce dernier principe et émis dans les juridictions TTF constituera de toute façon une opération imposable.
Indeed, by complementing the residence principle with the issuance principle, it will be less advantageous to relocate activities and establishments outside the FTT jurisdictions, since trading in the financial instruments subject to taxation under the latter principle and issued in the FTT jurisdictions will be taxable anyway.

Toutefois, si l'on tient compte des effets nets des adaptations apportées par rapport à la proposition initiale, notamment le fait i) que l’émission des parts et actions des OPCVM et des FIA n'est plus considérée comme n'étant pas une transaction du marché primaire et que ii) les dispositions du principe de résidence visant à lutter contre la délocalisation, définies initialement ont été renforcées et complétées par des éléments du principe du lieu d’émission, les premières estimations indiquent que les recettes de cette taxe pourraient être de l'ordre de 31 milliards d'EUR par an.
However, when taking account of the net effects of the adjustments made as compared to the original proposal, notably (i) the issue of units and shares of UCITS and AIF is no longer considered not to be a primary market transaction, and (ii) the anti-relocation provisions of the residence principle as initially defined have been strengthened by complementing them with elements of the issuance principle, preliminary estimates indicate that the revenues of the tax could be in the order of magnitude of EUR 31 billion annually.

Le principe de résidence est également complété par des éléments du «principe du lieu d’émission» en dernier ressort afin d'améliorer la résilience du système de lutte contre la délocalisation.
The residence principle is supplemented also by elements of the "issuance principle" as a last resort, in order to improve the resilience of the system against relocation.

Les CFM-EE sont cohérents par rapport aux principes du système des comptes nationaux, tels que le principe de résidence.
EW-MFA is coherent with the principles of the system of national accounts, such as the residence principle.

Dans le cas des médecins étrangers, le gouvernement fédéral devrait s'entendre avec la province pour financer davantage de postes de médecins résidant en Colombie-Britannique. Nous recommandons de faire passer de six à 25 ou 30 les postes de résidents créés en Colombie-Britannique (1440) Le troisième défi est la sous-valorisation des titres de compétence professionnelle par les employeurs.
In the case of internationally trained doctors, the federal government should work with the province and consider funding more medical residency positions in B.C. We recommend that the current six residency positions in B.C. be increased to at least 25 to 30 positions (1440) The third identified challenge is the undervaluing of professional credentials by employers.

Ajoute à la liste des dépenses qui donnent droit à ce crédit les coûts supplémentaires raisonnablement liés à la construction du lieu principal de résidence d’un particulier ne jouissant pas d’un développement physique normal ou ayant un handicap moteur grave et prolongé, afin de lui permettre d’avoir accès à son lieu principal de résidence ou de s’y déplacer.
Includes reasonable incremental costs relating to the construction of the principal place of residence of an individual who lacks normal physical development or has a severe and prolonged ability impairment to enable the individual to gain access to, or to be mobile within, the residence.