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Possibilité de substitution des devises
Possibilité de substitution des monnaies
Possibilité de transfert d'information
Possibilité de transfert des monnaies

Traduction de «Possibilité de transfert des monnaies » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
possibilité de transfert des monnaies

transferability of currencies


possibilité de substitution des monnaies [ possibilité de substitution des devises ]

currency substitutability


possibilité de transfert de la réserve spéciale au 2ème guichet

possibility of transferring the special reserve to the 2nd window


possibilité de transfert d'information

information transfer capability


possibilités de déplacements internationaux et de transfert

international roaming and hand-over facilities


possibilités de déplacements internationaux et de transferts

international roaming and hand-over facilities
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
évaluation de la possibilité de transfert d'ADN nouvellement inséré de la PSGM à des micro-organismes et de ses effets négatifs

Assessment of the potential for transfer of newly inserted DNA from the GMHP to microorganisms and the adverse effects thereof.


En novembre 2015, la Commission a publié des orientations concernant les possibilités de transfert de données à la lumière de l’arrêt Schrems, exposant des outils alternatifs pour les transferts de données à caractère personnel vers les États-Unis jusqu’à la mise en place d’un nouveau cadre

In November 2015, the Commission issued guidance on the possibilities of data transfer in light of the Schrems ruling, setting out alternative systems for transfers of personal data to the US until a new framework is put in place.


Ce guide, destiné à aider les pouvoirs publics, les acteurs du milieu éducatif et les étudiants à comprendre les effets de la jurisprudence, traite de différents thèmes, tels que l’accès aux établissements d’enseignement, la reconnaissance des diplômes et les possibilités de transfert des bourses.

This deals with issues such as access to educational institutions, recognition of diplomas and portability of grants, to help public authorities, stakeholders and students understand the implications of established case law.


Il y a lieu de prévoir la possibilité de transferts dans certains cas où la personne concernée a donné son consentement explicite, lorsque le transfert est occasionnel et nécessaire dans le cadre d'un contrat ou d'une action en justice, qu'il s'agisse d'une procédure judiciaire, administrative ou extrajudiciaire, y compris de procédures devant des organismes de régulation.

Provisions should be made for the possibility for transfers in certain circumstances where the data subject has given his or her explicit consent, where the transfer is occasional and necessary in relation to a contract or a legal claim, regardless of whether in a judicial procedure or whether in an administrative or any out-of-court procedure, including procedures before regulatory bodies.


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Il convient également de prévoir la possibilité de transferts lorsque des motifs importants d'intérêt public établis par le droit de l'Union ou le droit d'un État membre l'exigent, ou lorsque le transfert intervient au départ d'un registre établi par la loi et destiné à être consulté par le public ou par des personnes ayant un intérêt légitime.

Provision should also be made for the possibility for transfers where important grounds of public interest laid down by Union or Member State law so require or where the transfer is made from a register established by law and intended for consultation by the public or persons having a legitimate interest.


Le 6 novembre, la Commission a publié des orientations à l'intention des entreprises sur les possibilités de transferts transatlantiques de données à la suite de l’arrêt, dans l’attente de la mise en place d’un nouveau cadre.

On 6 November, the Commission issued guidance for companies on the possibilities of transatlantic data transfers following the ruling until a new framework is put in place.


Donnant suite à l'annonce faite par le vice-président Frans Timmermans et la commissaire européenne Věra Jourová le jour de l'adoption de l'arrêt, la Commission a publié aujourd'hui des orientations sur les possibilités de transfert transatlantique de données à la suite de l'arrêt de la Cour, applicables jusqu'à la mise en place d'un nouveau cadre.

As First Vice-President Timmermans and Commissioner Jourová had announced on the day of the judgement, the Commission today issued guidance on the possibilities of transatlantic data transfers following the ruling until a new framework is put in place.


Section 2. Possibilité d’emploi et de transfert des monnaies

Section 2. Availability and transferability of currencies


Depuis que la possibilité du transfert de la flotte de wagon-trémies du gouvernement a été évoquée, les sociétés ferroviaires ont maintenu leur position, à savoir qu'elles s'opposent complètement à tout transfert ou vente de la flotte de wagon-trémies à la Farmer Rail Car Coalition.

The railways, since the issue of the possible transfer of the hopper car fleet, have maintained one consistent position: complete and total opposition to any transfer or sale of the cars to the FRCC.


Sur la possibilité d'utiliser la monnaie électronique à des fins criminelles : il s'agit de l'une des préoccupations majeures et la réglementation en cette matière doit être guidée, pour chacun de ces aspects, par le souci de protéger la société contre ce danger.

The possibility of electronic money being used for criminal purposes was a major cause of concern, and regulations in this field must aim throughout to defend society against this danger.




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Possibilité de transfert des monnaies ->

Date index: 2025-06-29
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