Vertaling van "Possession sans qualité " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

possession sans qualité [ possession sans autorisation ]
unauthorized possession

possession en qualité de fiduciaire
possession in trust

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

( expropriation ) droit de prendre possession | droit de prendre possession | droit de prise de possession | droit d'entrée
right of entry

possession de droit | possession intellectuelle | possession présumée
constructive possession | possession implied in law

possession de droit | possession en droit | possession juridique
legal possession legal possession

possession adversative | possession acquisitive | possession de fait | adverse possession
adverse possession

Définition: Groupe de troubles caractérisés par des altérations qualitatives des interactions sociales réciproques et des modalités de communication, ainsi que par un répertoire d'intérêts et d'activités restreint, stéréotypé et répétitif. Ces anomalies qualitatives constituent une caractéristique envahissante du fonctionnement du sujet, en toutes situations.
Definition: A group of disorders characterized by qualitative abnormalities in reciprocal social interactions and in patterns of communication, and by a restricted, stereotyped, repetitive repertoire of interests and activities. These qualitative abnormalities are a pervasive feature of the individual's functioning in all situations.

Etats de transe et de possession
Trance and possession disorders

Décret en conseil sur les territoires adjacents [ Arrêté en conseil de Sa Majesté admettant dans l'Union tous les territoires et possessions britanniques dans l'Amérique du Nord, et les îles adjacentes à ces territoires et possessions ]
Adjacent Territories Order [ Order of Her Majesty in Council admitting all British possessions and Territories in North America and Islands adjacent thereto into the Union ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Si l'un de ces opérateurs économiques considère ou a des raisons de croire que les cigarettes électroniques ou les flacons de recharge qui sont en sa possession et sont destinés à être mis sur le marché ou sont mis sur le marché, ne sont pas sûrs, ne sont pas de bonne qualité ou ne sont pas conformes à la présente directive, cet opérateur économique prend immédiatement les mesures correctives nécessaires pour mettre le produit concerné en conformité avec la présente directive, le retirer ou le rappeler, le cas échéant.
Should any of these economic operators consider or have reason to believe that electronic cigarettes or refill containers, which are in their possession and are intended to be placed on the market or are placed on the market, are not safe or are not of good quality or are otherwise not in conformity with this Directive, that economic operator shall immediately take the corrective action necessary to bring the product concerned into conformity with this Directive, to withdraw or to recall it, as appropriate.

En ce qui concerne le thème de l'éducation alimentaire (non sanitaire), il est clair que les connaissances spécifiques en possession de l'agriculteur comme les techniques de production, les caractéristiques qualitatives et organoleptiques des biens produits, la connaissance de l'habitat rural et la culture liée à une filière particulière de production représente un capital qui peut être valorisé et diffusé.
As regards (non-health-related) food education, farmers' detailed understanding of, for example, production techniques, product quality and marketing, the environment and the cultural traditions underlying a particular type of farming is an asset that can be promoted and disseminated.

Lorsque le sous-système satisfait aux exigences de la STI, l'organisme notifié, sur la base de l'examen de la conception et de l'approbation et de la surveillance du ou des systèmes de gestion de la qualité, établit le certificat de conformité à l'intention de l'entité adjudicatrice qui, une fois en possession du certificat, établit la déclaration «CE» de vérification destinée à l'autorité de tutelle de l'État membre dans lequel le sous-système est situé et/ou fonctionne.
Where the subsystem meets the requirements of the TSI, the notified body shall then, based on the design examination and the approval and surveillance of the quality management system (s), draw up the certificate of conformity intended for the contracting entity, who shall in turn draw up the EC declaration of verification intended for the supervisory authority in the Member State within which the subsystem is located and/or operates.

Lorsque le sous-système satisfait aux exigences de la STI, l'organisme notifié, sur la base de l'examen de type et de l'approbation et de la surveillance du ou des systèmes de gestion de la qualité, établit l'attestation de conformité à l'intention de l'entité adjudicatrice qui, une fois en sa possession, établit la déclaration «CE» de vérification destinée à l'autorité de tutelle de l'État membre dans lequel le sous-système est situé et/ou fonctionne.
Where the subsystem meets the requirements of the TSI, the notified body shall then, based on the type examination and the approval and surveillance of the quality management system(s), draw up the certificate of conformity intended for the contracting entity, who shall in turn draw up the EC declaration of verification intended for the supervisory authority in the Member State within which the subsystem is located and/or operates.

1. La possession d'une attestation d'enregistrement, telle que visée à l'article 8, d'un document attestant l'introduction d'une demande de carte de séjour de membre de la famille, d'une carte de séjour, ou d'une carte de séjour permanent ne peut en aucun cas constituer une condition préalable à l'exercice d'un droit ou l'accomplissement d'une formalité administrative, la qualité de bénéficiaire des droits pouvant être attestée par tout autre moyen de preuve.
1. Possession of a registration certificate as referred to in Article 8, of a document certifying permanent residence, of a certificate attesting submission of an application for a family member residence card, of a residence card or of a permanent residence card, may under no circumstances be made a precondition for the exercise of a right or the completion of an administrative formality, as entitlement to rights may be attested by any other means of proof.

1. L'exercice d'une activité économique, l'octroi d'une prestation ou d'un avantage ou toute autre démarche administrative ne peuvent être refusés à l'intéressé au motif qu'il n'est pas en possession, selon les cas, d'une attestation d'enregistrement, d'une attestation de dépôt de demande de carte de séjour, d'une carte de séjour de membre de la famille ou d'une carte de séjour permanent si la qualité de bénéficiaire de droits dérivant de la présente directive peut être attestée par n'importe quel autre type de preuve.
1. The pursuit of a gainful activity or the granting of a service or benefit or any other administrative formality may not be denied to the person concerned on the grounds of not possessing a registration certificate, a certificate attesting submission of an application for a residence card, a family member residence card or a permanent residence card, whichever is appropriate, if it can be proved by any other means that the person is entitled to the rights deriving from this Directive .

1. L'exercice d’une activité économique, l’octroi d’une prestation ou d’un avantage ou toute autre démarche administrative ne peuvent être refusés à l'intéressé au motif qu'il n'est pas en possession, selon les cas, d'une attestation d'enregistrement, d'une attestation de dépôt de demande de carte de séjour, d'une carte de séjour de membre de la famille ou d'une carte de séjour permanent si la qualité de bénéficiaire de droits dérivant de la présente directive peut être attestée par n'importe quel autre type de preuve.
(1) The pursuit of a gainful activity or the granting of a service or benefit or any other administrative formality may not be denied to the person concerned on the grounds of not possessing a registration certificate, a certificate attesting submission of an application for a residence card, a family member residence card or a permanent residence card if it can be proved by any other means that that person is entitled to the rights deriving from this Directive.

6.6. Lorsque le sous-système satisfait aux exigences de la directive 96/48/CE et de la STI, l'organisme notifié, sur la base de l'examen de type et de l'approbation et de la surveillance du ou des systèmes de qualité, établit l'attestation de vérification "CE" à l'intention de l'entité adjudicatrice ou de son mandataire établi dans la Communauté qui, une fois en possession de l'attestation, établit la déclaration "CE" de vérification destinée à l'autorité de tutelle de l'État membre dans lequel le sous-système est situé et/ou fonctionne.
6.6. Where the subsystem meets the requirements of Directive 96/48/EC and the TSI, the notified body must then, based on the type-examination and the approval and surveillance of the quality system(s), draw up the certificate of EC verification intended for the adjudicating entity or its authorised representative established within the Community, which in turn draws up the EC declaration of verification intended for the supervisory authority in the Member State within which the subsystem is located and/or operates.

3. Tout exploitant du secteur alimentaire informe immédiatement les autorités compétentes lorsqu'il sait ou devrait savoir, sur la base des informations en sa possession et en sa qualité de professionnel, qu'une denrée alimentaire qu'il a mise sur le marché peut être préjudiciable à la santé humaine.
3. A food business operator shall immediately inform the competent authorities if it knows or ought to know, on the basis of the information in its possession and as a professional that a food which it has placed on the market may be injurious to human health.