Vertaling van "Position en matière de tranche-OR " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

position en matière de tranche-OR
gold tranche position

position rémunérée dans la tranche de réserve
remunerated reserve tranche positions

position rémunérée dans la tranche de réserve
remunerated reserve tranche position

position rémunérée dans la tranche de réserve
remunerated reserve tranche

action carbone | action positive en matière de carbone
carbon handprint

décision positive en matière d'asile | décision d'asile positive | décision positive | décision d'octroi de l'asile
positive asylum decision | positive decision

position de tranche | position dans les tranches
tranche position

position dans la tranche de réserve
reserve tranche position

position dans la tranche de crédit
credit tranche position

Comité consultatif des pratiques commerciales restrictives et des positions dominantes [ Comité consultatif en matière d'ententes et de positions dominantes ]
Advisory Committee on Restrictive Business Practices and Dominant Positions [ Advisory Committee on Restrictive Practices and Dominant Position ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La reconnaissance mutuelle des décisions positives en matière d’asile consiste, pour les États membres, à reconnaître les décisions positives en la matière prises par d'autre États membres.
Mutual recognition of positive asylum decisions means the recognition by a Member State of the positive asylum decisions taken by another Member State.

b) après inclusion du montant du message de paiement dans le calcul de la position nette multilatérale de tranche 2 du participant expéditeur, sa position nette multilatérale de tranche 2 n’est pas inférieure au montant négatif admissible maximal de sa position nette multilatérale de tranche 2, déterminé par sa limite de débit net de tranche 2.
(b) after the inclusion of the amount of the payment message in the calculation of the multilateral net tranche 2 position of the sending participant, the multilateral net tranche 2 position of the sending participant is not less than the maximum permissible negative amount of the sending participant’s multilateral net tranche 2 position as determined by its tranche 2 net debit cap.

39 (1) Un message de paiement de tranche 1 est considéré comme ayant subi avec succès les contrôles de limitation du risque applicables si la position nette multilatérale de tranche 1 du participant expéditeur, déterminée après inclusion du montant du message de paiement, n’est pas inférieure au montant négatif admissible maximal de sa position nette multilatérale de tranche 1, déterminé par sa limite de débit net de tranche 1.
39 (1) A tranche 1 payment message is considered to pass the risk control tests for tranche 1 payment messages if the sending participant’s multilateral net tranche 1 position determined after the inclusion of the amount of the payment message is not less than the maximum permissible negative amount of the sending participant’s multilateral net tranche 1 position as determined by its tranche 1 net debit cap.

(2) Dans le cas où la position nette multilatérale de tranche 1 du participant est négative, la valeur de la garantie répartie par lui en application du paragraphe (1) ne peut être réduite en deçà de la valeur absolue de cette position.
(2) Where a participant’s multilateral net tranche 1 position is negative, the value of the collateral apportioned by the participant under subsection (1) to reflect its tranche 1 net debit cap may not be reduced below the absolute value of that negative multilateral net tranche 1 position.

Si le gouvernement croit être en mesure d'élaborer une position en matière d'unité sans tenir compte du principe de l'égalité des citoyens et des provinces et, pis encore, sans tenir compte des mesures pratiques qui lui permettraient d'appliquer sa position dans le vrai monde, où il lui faudrait respecter le principe de l'égalité dans l'exercice de ses pouvoirs de dépenser et de prélever des impôts, si le gouvernement croit être en mesure de ne pas tenir compte de ce principe, il adoptera une position en matière d'unité que des millions de Canadiens jugeront inacceptable.
If the government thinks it can develop a unity position that ignores the principle of equality of citizens and provinces and more importantly, ignores practical measures to make it workable in the real world, which involves getting equality into the exercise of the federal spending and taxing powers, if the government thinks it can ignore that principle, it will be designing a unity position that will not be acceptable to millions of Canadians.

Sans préjudice de la note 3.2, lorsqu’une règle utilise l’expression «fabrication à partir de matières de toute position», les matières de toute(s) position(s) (même les matières de la même désignation et de la même position que le produit) peuvent être utilisées, sous réserve, toutefois, des restrictions particulières susceptibles d’être aussi énoncées dans la règle.
Without prejudice to Note 3.2, where a rule uses the expression ‘Manufacture from materials of any heading’, then materials of any heading(s) (even materials of the same description and heading as the product) may be used, subject, however, to any specific limitations which may also be contained in the rule.

3.3. Sans préjudice de la note 3.2, lorsqu'une règle utilise l'expression "Fabrication à partir de matières de toute position", les matières de toute(s) position(s) (même les matières de la même désignation et de la même position que le produit) peuvent alors être utilisées, sous réserve, toutefois, des restrictions particulières susceptibles d'être aussi énoncées dans la règle.
3.3. Without prejudice to Note 3.2, where a rule uses the expression "Manufacture from materials of any heading", then materials of any heading(s) (even materials of the same description and heading as the product) may be used, subject, however, to any specific limitations which may also be contained in the rule.

(10) L'opération est a) principalement centrée sur l'égalité hommes/femmes, b) positive en matière d'égalité hommes/femmes, c) neutre en matière d'égalité hommes/femmes.
(10) The operation (a) has equality between the sexes as its main focus, (b) is positive in terms of male-female equality or (c) is neutral in terms of such equality.

(9) L'opération est a) principalement centrée sur l'environnement, b) positive en matière d'environnement, c) neutre en matière d'environnement.
(9) The operation (a) has the environment as its main focus, (b) is environment-friendly, (c) is environmentally neutral.

Il aura besoin également d'une compréhension complète de ses interdépendances en matière de TI, de ses vulnérabilités ou de l'ensemble de sa position en matière de sécurité de la TI. Nous devons nous mettre à jour et poursuivre l'excellent travail réalisé dans ce domaine lors de la préparation au passage de l'an 2000, pour être dans une bonne position pour régler les effets graduels des pannes ou des défaillances des infrastructures.
It will need a full understanding of its IT interdependency, vulnerabilities and its overall state of IT security posture. We need to update and expand the excellent work done in this area for the Y2K rollover, so that we are well-positioned to address the possible cascading effects of infrastructure disruptions or failure.