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Position de longue date sur une question

Traduction de «Position de longue date sur une question » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
position de longue date sur une question

consistent position
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La Tunisie a fait preuve de longue date d’une attitude constructive à l’égard du dialogue avec la Communauté européenne et cette coopération a récemment été étendue aux questions relevant de la liberté, de la sécurité et de la justice, y compris la gestion de la migration.

Tunisia has shown a long-standing constructive approach to dialogue with the European Community and this cooperation has recently been extended to encompass FSJ issues, including migration management.


Des modifications législatives nécessaires et attendues de longue date sont en bonne voie et un esprit de coopération entre les institutions judiciaires et le ministère de la justice contribue à résoudre les questions de gestion.

Necessary and long awaited legislative changes have remained on track, and a spirit of cooperation between judicial institutions and the Ministry of Justice is helping managerial issues to be tackled.


Cela appuiera les membres des coopératives de crédit; la création de la fonction d'ombudsman des services financiers, une position de longue date du NPD, et d'une agence de protection des consommateurs de services financiers, the Financial Consumer Agency; le lancement du processus de consultations à la fin duquel les banques pourraient être forcées d'offrir des comptes à faible coût, une ...[+++]

This legislation will help credit unions, designate a financial services ombudsman, something the NDP has been asking for for a long time, and create a consumer protection agency, that is called the financial consumer agency. It will launch a consultation process whereby the banks could legally be forced to provide a low fee retail deposit account.


À la suite de l’ouverture d’une procédure de règlement des différends par l’Union européenne (DS502), des progrès considérables ont été enregistrés en ce qui concerne la question de la taxation des spiritueux, un problème de longue date en Colombie, grâce à l’adoption d’une réforme juridique sur les spiritueux.

The taxation of spirits - a long standing issue in Colombia and following the initiation of Dispute Settlement case by the EU (DS502) - has registered major progress with the adoption of a reform law on spirits.


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Par un avis d'initiative, il a réitéré la position qu'il défend de longue date sur cette question: l'immigration irrégulière vers l'UE est un problème européen qui ne peut être résolu que par des moyens européens.

With an own-initiative opinion, the EESC reiterated its already well-established position on this issue: irregular immigration into the EU is a European problem that can only be solved by European means.


Un autre candidat ne partage pas la position constitutionnelle du parti, et la chef intérimaire a changé la position de longue date du NPD sur la représentation démocratique.

Another leadership candidate disagrees with the NDP's constitutional position and the placeholder leader changed the NDP's long-standing position on democratic representation.


À cet effet, ils devraient être autorisés à utiliser les informations fournies par le consommateur non seulement pendant la préparation du contrat de crédit en question, mais également pendant une relation commerciale de longue date.

To that end, they should be allowed to use information provided by the consumer not only during the preparation of the credit agreement in question, but also during a long-standing commercial relationship.


Pour éliminer tout doute concernant ces questions, le budget de 2004 a proposé une mesure législative pour clarifier la position de longue date des autorités fiscales canadiennes voulant que la règle générale anti-évitement, ou RGAE, s'applique à un évitement fiscal abusif, qu'il s'agisse de la Loi de l'impôt sur le revenu, du Règlement de l'impôt sur le revenu ou des conventions fiscales conclues par le Canada.

To eliminate any doubt regarding these issues, the 2004 budget proposed legislative action to clarify the long-standing position of Canadian tax authorities that the GAAR applies to abusive tax avoidance, whether the ITA, the ITRs or Canada's tax treaties are involved.


48. La définition d'une approche plus globale des questions relatives à l'immigration et à l'asile figure, de longue date, parmi les objectifs de l'UE.

48. A wider and more comprehensive approach to immigration and asylum issues has long been the aim of the EU.


Depuis la fin du XIXe siècle, cette position est que les droits des autochtones ont été éteints avant l'entrée de la Colombie-Britannique dans la Confédération, en 1871, ou que, si ces droits existent, ils relèvent exclusivement du gouvernement fédéral (1710) En 1990, sous la direction du premier ministre Vander Zalm, un social-créditiste, la Colombie-Britannique a fait volte-face et révisé sa position de longue date, ce qui a ouve ...[+++]

From the late 1800s the position was that aboriginal rights had been extinguished prior to B.C'. s entry into Confederation in 1871 or, if these rights did exist, they were the exclusive responsibility of the federal government (1710) In 1990 under the leadership of Premier Vander Zalm, a Socred, B.C. reversed its longstanding position and the way was opened to resolving these issues.




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