Traduction de «Porteur de mauvaise foi » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

porteur de mauvaise foi
mala fide holder

plaideur quérulent [ plaideur de mauvaise foi | plaideuse quérulente | plaideuse de mauvaise foi ]
vexatious litigant

porteur de bonne foi | porteuse de bonne foi | détenteur régulier | détentrice régulière
holder in due course | bona fide holder | bona fide holder for value | holder for value

tiers de mauvaise foi
thirty party acting in bad faith

agir de mauvaise foi
act in bad faith

en l'absence de mauvaise foi
absent bad faith [ in the absence of bad faith ]

porteur de bonne foi | détenteur régulier
holder in due course | due-course holder

bon de souscription à des actions | titre au porteur | valeur au porteur | valeur mobilière au porteur
bearer security | security in bearer form | security payable to bearer | share purchase warrant | share warrant | stock purchase warrant | stock warrant

aéronef gros-porteur | avion gros-porteur | gros porteur
wide body aircraft | wide fuselage aircraft | wide-bodied aircraft

véhicule gros porteur [ gros porteur ]
large vehicle [ heavy goods vehicle ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les porteurs de titres, autres que des actions, auxquels sont attachés des droits spéciaux jouissent, au sein des sociétés bénéficiaires contre lesquelles ces titres peuvent être invoqués conformément au projet de scission, de droits au moins équivalents à ceux dont ils jouissaient dans la société scindée, sauf si la modification de ces droits a été approuvée par une assemblée des porteurs de ces titres, lorsque la loi nationale prévoit un telle assemblée, ou par les porteurs de ces titres individuellement, ou encore si ces porteurs ont le droit d'obtenir le rachat de leurs titres.
Holders of securities, other than shares, to which special rights are attached, shall be given rights in the recipient companies against which such securities may be invoked in accordance with the draft terms of division, at least equivalent to the rights they possessed in the company being divided, unless the alteration of those rights has been approved by a meeting of the holders of such securities, if such a meeting is provided for under national laws, or by the holders of those securities individually, or unless the holders are entitled to have their securities repurchased.

Les porteurs de titres, autres que des actions, auxquels sont attachés des droits spéciaux jouissent, au sein de la société absorbante, de droits au moins équivalents à ceux dont ils jouissaient dans la société absorbée, sauf si la modification de ces droits a été approuvée par une assemblée des porteurs de ces titres, lorsque la loi nationale prévoit une telle assemblée, ou par les porteurs de ces titres individuellement, ou encore si ces porteurs ont le droit d'obtenir le rachat de leurs titres par la société absorbante.
Holders of securities, other than shares, to which special rights are attached shall be given rights in the acquiring company at least equivalent to those they possessed in the company being acquired, unless the alteration of those rights has been approved by a meeting of the holders of such securities, if such a meeting is provided for under national laws, or by the holders of those securities individually, or unless the holders are entitled to have their securities repurchased by the acquiring company.

Le 23 novembre, M. Bouchard a soutenu que le jugement de la Cour suprême ouvrait la porte à la possibilité d'une déclaration d'indépendance unilatérale en cas de mauvaise foi de la part du gouvernement canadien et que le désir d'Ottawa de voir respecter l'exigence de clarté était un exemple de mauvaise foi.
On November 23, Mr. Bouchard claimed that the supreme court's opinion opened the door to such a possibility in the event of bad faith on the part of the Government of Canada and that Ottawa's desire to have the requirement for clarity respected was an example of such bad faith.

Toutefois, nous ne voulons pas nous faire exclusivement les porteurs de mauvaises nouvelles et nous ne sommes pas là pour vous faire constamment des reproches, parce que j'estime qu'il y a aussi des solutions.
But we're not here to tell all bad news and we're not going to yell at you the whole time, because I believe there are solutions as well.

Quand on se retrouvait, en matière d'évocation, à tenter de parler de concepts de comportements « vexatoires, mal fondés et entachés de mauvaise foi ».S'il y a quelque chose de difficile à prouver dans la vie, c'est bien la mauvaise foi vu qu'on présume toujours de la bonne foi des gens.
In the area of evocation, when we would be talking about behavioural concepts “of a vexatious or frivolous nature, or not made in good faith”.In life, one of the most difficult things to prove is bad faith because people's good faith is always presumed.

du fait que lorsque le droit national requiert l’approbation de la proposition de fusion par les porteurs de parts de l’OPCVM absorbé et que cette proposition reçoit le nombre de voix requises, les porteurs de parts qui ont voté contre la proposition ou n’ont pas voté et qui n’ont pas exercé, dans les délais prévus, les droits que leur accorde l’article 45, paragraphe 1, de la directive 2009/65/CE, deviennent porteurs de parts de l’OPCVM absorbeur.
an explanation that in cases where the merger proposal must be approved by the unit-holders of the merging UCITS under national law and the proposal is approved by the necessary majority, those unit-holders who vote against the proposal or who do not vote at all, and who do not make use of their rights granted pursuant to Article 45(1) of Directive 2009/65/EC within the relevant time limit, shall become unit-holders of the receiving UCITS.

Le dépositaire est responsable, selon le droit national de l’État membre d’origine de la société d’investissement, à l’égard de la société d’investissement et des porteurs de parts, de tout préjudice subi par eux et résultant de l’inexécution injustifiable ou de la mauvaise exécution de ses obligations.
A depositary shall, in accordance with the national law of the investment company’s home Member State, be liable to the investment company and the unit-holders for any loss suffered by them as a result of its unjustifiable failure to perform its obligations, or its improper performance of them.

Un dépositaire est responsable, selon le droit national de l’État membre d’origine de l’OPCVM, à l’égard de la société de gestion et des porteurs de parts, de tout préjudice subi par eux et résultant de l’inexécution injustifiable ou de la mauvaise exécution de ses obligations.
A depositary shall, in accordance with the national law of the UCITS home Member State, be liable to the management company and the unit-holders for any loss suffered by them as a result of its unjustifiable failure to perform its obligations or its improper performance of them.

Le ministre pense-t-il que les 10 premiers ministres des provinces sont tous de mauvaise foi, ou doit-on comprendre que s'il y a quelqu'un qui est de mauvaise foi, c'est celui qui traîne de la patte, le gouvernement fédéral?
Does the minister think that the 10 premiers are all acting in bad faith, or are we to understand that, if anyone is guilty of bad faith, it is the foot-dragging federal government?

L'hon. Marcel Massé: Monsieur le Président, de toute évidence, on n'a pas parlé ici de la mauvaise foi, mais c'est effectivement une question de mauvaise foi.
Hon. Marcel Massé: Mr. Speaker, obviously questions of bad faith are not mentioned here, but this is a question of bad faith.