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Acheteur de prêt-à-porter
Acheteure de prêt-à-porter
Acheteuse de prêt-à-porter
Administrateur de l'inscription des Indiens
Administratrice de l'inscription des Indiens
Agent de l'inscription
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Cautionner
DON inscriptible
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Disque WORM
Disque inscriptible
Disque inscriptible une seule fois
Disque non réinscriptible
Disque optique WORM
Disque optique non effaçable
Disque optique numérique inscriptible une seule fois
Disque optique numérique non effaçable
Donner caution
Donner garantie
Fournir une caution
Informatique prêt-à-porter
Informatique vestimentaire
Inscription faite indûment
Inscription faite sans cause légitime
Inscription indue
Inscription irrégulière
Inscription à porter sur la carte
Nuire à
Porter atteinte à
Porter inscription
Porter préjudice à
Porter une affaire devant la cour
Porter une affaire devant le tribunal
Porter une cause devant la cour
Se porter caution
Se porter caution pour
Se porter garant
Se rendre caution
Se rendre garant
Technologie prêt-à-porter
Technologie vestimentaire
WORM
électronique prêt-à-porter
électronique vestimentaire

Traduction de «Porter inscription » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




cautionner | donner caution | donner garantie | fournir une caution | se porter caution | se porter caution pour | se porter garant | se rendre caution | se rendre garant

to act as surety | to be someone's guarantor | to go bail for | to go surety | to guarantee | to secure | to stand security | to stand surety | to stand surety to


disque inscriptible | disque optique WORM | disque WORM | WORM | disque inscriptible une seule fois | disque optique numérique non effaçable | disque optique numérique inscriptible une seule fois | disque optique non effaçable | disque non réinscriptible | DON inscriptible | DON inscriptible une seule fois | DON non effaçable

write-once read many times | WORM | write once read many times | write-once disk | WORM disk | write once optical disk | WOOD | write-once optical disk | write-once optical disc | write-once data disk | write once read many


porter une affaire devant le tribunal [ porter une affaire devant la cour | porter une cause devant la cour ]

bring a case before the court


technologie prêt-à-porter | électronique prêt-à-porter | technologie vestimentaire | électronique vestimentaire | informatique prêt-à-porter | informatique vestimentaire

wearable technology | WT | wearables | wearable electronics | wearable computing


acheteur de prêt-à-porter | acheteuse de prêt-à-porter | acheteure de prêt-à-porter

ready-to-wear buyer


administrateur de l'inscription des Indiens [ agent de l'inscription | administratrice de l'inscription des Indiens | agente de l'inscription ]

Indian registration administrator


nuire à | porter atteinte à | porter préjudice à

to be detrimental


inscription indue | inscription irrégulière | inscription faite indûment | inscription faite sans cause légitime

unwarranted entry
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
4 (1) Le produit doit porter, sous forme d’inscription indélébile ou d’inscription permanente, lisiblement et bien en vue, en français ou en anglais, les renseignements ci-après en caractères d’une hauteur minimale de 2,5 mm, les lettres étant moulées, et qui contrastent nettement avec le fond par leur couleur, saillie ou renfoncement :

4 (1) Every product must have indelibly printed on it or permanently affixed to it, in English or in French, the following information, clearly and prominently displayed in numerals and block letters at least 2.5 mm in height that contrast sharply with the background by their colour, projection or indentation:


(2) Tout emballage dans lequel un produit est vendu doit porter, lisiblement et bien en vue, sous forme d’inscription indélébile ou d’inscription permanente, les renseignements visés aux alinéas (1)a) à c).

(2) Every container in which a product is sold must have indelibly printed on it or permanently affixed to it, clearly and prominently, the information described in paragraphs (1)(a) to (c).


(3) Sous réserve du paragraphe (5), le produit doit porter en français et en anglais, sous forme d’inscription indélébile ou d’inscription permanente, lisiblement et bien en vue et en caractères qui contrastent nettement avec le fond par la couleur, la saillie ou le renfoncement, la mise en garde suivante :

(3) Subject to subsection (5), every product must have indelibly printed on it or permanently affixed to it, in English and in French, the following warnings, clearly and prominently displayed in numerals and letters that contrast sharply with the background by their colour, projection or indentation:


d) dans les cas où il lui appartient, au titre de ses fonctions, de porter des inscriptions dans un livre ou d’établir des certificats ou des rapports, volontairement porte ou signe une fausse inscription ou établit ou signe un faux certificat ou rapport;

(d) wilfully makes or signs any false entry in any book, or wilfully makes or signs any false certificate or return in any case in which it is the duty of that officer or person to make an entry, certificate or return,


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(38) Afin de garantir le fonctionnement efficace, efficient et sans heurts du système de la marque européenne, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter, conformément à l'article 290 du traité, des actes délégués précisant les exigences à respecter quant à la forme des décisions, les détails de la procédure orale et de l'instruction, les modalités de notification, la procédure de constatation de la perte d'un droit, les moyens de communication et les formulaires à employer par les parties à la procédure, les règles de calcul des délais et leur durée, les procédures à suivre pour la révocation d'une décision ou la suppression d'une inscription au regist ...[+++]

(38) In order to ensure a smooth, effective and efficient operation of the European trade mark system, the power to adopt delegated acts in accordance with Article 290 of the Treaty should be delegated to the Commission in respect of specifying the requirements as to the form of decisions, the details on oral proceedings and the modalities of taking of evidence, the modalities of notification, the procedure for the noting of loss of rights, the means of communication and the forms to be used by the parties to proceedings, the rules governing the calculation and duration of time limits, the procedures for the revocation of a decision or for cancellation of an ...[+++]


(38) Afin de garantir le fonctionnement efficace, efficient et sans heurts du système de la marque européenne, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter, conformément à l'article 290 du traité, des actes délégués précisant les exigences à respecter quant à la forme des décisions, les détails de la procédure orale et de l'instruction, les modalités de notification, la procédure de constatation de la perte d'un droit, les moyens de communication et les formulaires à employer par les parties à la procédure, les règles de calcul des délais et leur durée, les procédures à suivre pour la révocation d'une décision ou la suppression d'une inscription au regist ...[+++]

(38) In order to ensure a smooth, effective and efficient operation of the European trade mark system, the power to adopt delegated acts in accordance with Article 290 of the Treaty should be delegated to the Commission in respect of specifying the requirements as to the form of decisions, the details on oral proceedings and the modalities of taking of evidence, the modalities of notification, the procedure for the noting of loss of rights, the means of communication and the forms to be used by the parties to proceedings, the rules governing the calculation and duration of time limits, the procedures for the revocation of a decision or for cancellation of an ...[+++]


Les instruments similaires à ceux normalement utilisés pour la vente directe au public et qui ne satisfont pas aux exigences du présent point doivent porter près de l'affichage, de manière indélébile, l'inscription «interdit pour la vente directe au public».

Instruments similar to those normally used for direct sales to the public which do not satisfy the requirements of this Section must carry near to the display the indelible marking ‘Not to be used for direct sale to the public’.


1.1. Ces instruments doivent porter d'une manière visible, lisible et indélébile les inscriptions ci-après:

1.1. Those instruments shall bear visibly, legibly and indelibly the following inscriptions:


9.1. Un instrument de mesure doit porter les inscriptions suivantes:

9.1. A measuring instrument shall bear the following inscriptions:


: a) quand cette directive a-t-elle été publiée, (i) a-t-elle été publiée par écrit, (ii) si oui, est-elle accessible au public et comment peut-on y accéder, (iii) à quelle date a-t-elle été affichée sur le site web de Citoyenneté et Immigration Canada, (iv) pourquoi n’est-elle plus accessible sur le site web depuis le 4 juin 2013, (v) quels sont les détails de la directive, (vi) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), (vii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de Citoyenneté et Immigration Canada en poste au Canada, (viii) comment la directiv ...[+++]

(Return tabled) Question No. 4 Hon. Irwin Cotler: With regard to international treaties and conventions dealing in whole or in part with human rights and with Canada’s international obligations in this regard: (a) does the government have any formal or informal procedures for regular review of those international human rights treaties that Canada has not yet signed, ratified, or otherwise accepted; (b) does the government have any formal or informal guidelines according to which it determines whether the specific obligations contained in a treaty or other international undertaking conflicts with the Constitution Act, 1867, and if so where can these guidelines be accessed; (c) do the guidelines referred to in (b) specify the standard accor ...[+++]


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