Traduction de «Portail de données pour la communauté des usagers » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

portail de données pour la communauté des usagers
community data portal

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Actions spécifiques jusqu’en 2016 Intégration du transport par voies navigables intérieures dans les corridors multimodaux: – 2013: lancement de la mise en œuvre des corridors au moyen de la communication sur les corridors RTE-T, sous réserve de l’adoption par les colégislateurs des orientations relatives au RTE-T, y compris celles qui concernent l'intégration des divers modes de transport (dont le transport par voies navigables) dans les corridors multimodaux RTE-T (acteur principal: Commission). – 2014-2015: adoption de plans de travail sur les corridors multimodaux et mise en œuvre des corridors (qui doit être assurée par les principales parties prenantes, y compris les ports maritimes et intérieurs, les gestionnaires des infrastructures du transport par voies navigables intérieures, les commissions fluviales, les représentants des exploitants de navires, les représentants des travailleurs et la communauté des usagers des transports, sous l'égide de coordinateurs européens[15] travaillant en étroite collaboration avec les États membres et en concertation avec les plateformes de corridors à mettre en place). Orientation pour 2017-2020 Mise en œuvre intégrale des corridors RTE-T en renforçant, si nécessaire, les outils et les processus permettant d'intégrer la navigation intérieure dans le réseau central RTE-T pour ce qui est de la fourniture de données ou des capacités d’analyse.
Specific actions until 2016 Integration of inland waterway transport into the multimodal corridors: – 2013: Launch the corridor implementation through the TEN-T Corridor Communication, subject to the adoption by the co-legislators of the TEN-T guidelines, including guidance on integrating the various modes of transport, including inland waterways, into the TEN-T multimodal corridors (lead actor: Commission) – 2014-2015: Adopt multimodal corridor work plans and proceed with corridor implementation (to be done by key stakeholders, including sea and inland ports, inland waterways transport infrastructure managers, River Commissions, representatives of ship operators, workers’ representatives and the transport user community, under the auspices of European coordinators[15] working closely with the Member States and in consultation with the corridor platforms to be set up) Orientation for 2017-2020 Full implementation of the TEN-T corridors, where necessary strengthening the tools and processes for the integration of inland navigation in the TEN-T core network with regard to data provision or analytical capabilities Step up action and investments to overcome key infrastructure bottlenecks in inland waterway transport (Member States with EU support)

Afin d'améliorer la disponibilité d'informations sur l'usage pédiatrique des médicaments et d'éviter la répétition inutile d'études pédiatriques qui n'ajoutent rien au savoir collectif, la base européenne de données prévue à l'article 11 de la directive 2001/20/CE devrait comprendre un registre européen des essais cliniques portant sur les médicaments à usage pédiatrique qui garde trace de toutes les études pédiatriques en cours, achevées ou auxquelles il a été mis fin prématurément, menées tant dans la Communauté que dans des pays tiers.
In order to increase the availability of information on the use of medicinal products in the paediatric population, and to avoid unnecessary repetition of studies in the paediatric population which do not add to the collective knowledge, the European database provided for in Article 11 of Directive 2001/20/EC should include a European register of clinical trials of medicinal products for paediatric use comprising all ongoing, prematurely terminated, and completed paediatric studies conducted both in the Community and in third countries.

Une demande d'autorisation de mise sur le marché en vue d'un usage pédiatrique devrait aussi pouvoir faire référence à des données contenues dans le dossier d'un médicament qui est ou a été autorisé dans la Communauté.
An application for a Paediatric Use Marketing Authorisation should also be able to refer to data contained in the dossier of a medicinal product which is or has been authorised in the Community.

3. Lorsqu'un médicament est ou a été autorisé dans un État membre ou dans la Communauté, il peut être fait référence, le cas échéant, aux données contenues dans le dossier de ce produit, conformément à l'article 14, paragraphe 11, du règlement (CE) no 726/2004 ou à l'article 10 de la directive 2001/83/CE, dans une demande d'autorisation de mise sur le marché en vue d'un usage pédiatrique.
3. Where a medicinal product is or has been authorised in a Member State or in the Community, data contained in the dossier on that product may, where appropriate, be referred to, in accordance with Article 14(11) of Regulation (EC) No 726/2004 or Article 10 of Directive 2001/83/EC, in an application for a paediatric use marketing authorisation.

"3 bis. L'exportation des biens à double usage ne figurant pas sur la liste de l'annexe I est également soumise à autorisation si les autorités visées aux paragraphes 1 et 2 ont informé l'exportateur que les biens en question sont ou peuvent être destinés, en tout ou partie, à une utilisation impliquant une violation des droits de l'homme, des principes démocratiques ou de la liberté d'expression telle que la définit la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, au moyen de technologies d'interception et de dispositifs de transfert de données numériques pour le contrôle de téléphones portables et de messages textuels ainsi que la surveillance ciblée de l'utilisation de l'internet, notamment par le biais de centres de surveillance ou de portails d'interception légale".
"3a. An authorisation shall also be required for the export of dual-use items not listed in Annex I if the exporter has been informed by the authorities referred to in paragraphs 1 and 2, or by the Commission, that the items in question are or may be intended, in their entirety or in part, for use in connection with a violation of human rights, democratic principles or freedom of speech as defined in the Charter of Fundamental Rights of the European Union, by using interception technologies and digital data transfer devices for monitoring mobile phones and text messages and targeted surveillance of internet use, such as via monitoring centres or lawful interception gateways".

3.2.2. Élaborer des mécanismes d'analyse et de diffusion, dont les rapports sur la santé dans la Communauté, le portail de la santé et des conférences; fournir des informations aux citoyens, aux parties prenantes et aux responsables politiques, et élaborer des mécanismes de consultation et des processus participatifs; établir régulièrement des rapports sur la santé dans l'Union européenne, fondés sur l'ensemble des données et des indicateurs et comprenant une analyse qualitative et quantitative.
3.2.2. Develop mechanisms for analysis and dissemination, including Community health reports, the Health Portal and conferences; provide information to citizens, stakeholders and policy makers, develop consultation mechanisms and participatory processes; establish regular reports on health status in the European Union based on all data and indicators and including a qualitative and quantitative analysis.

La plupart des bases de données de la Communauté (RTCE, TQS, ECICS[7]) et un certain nombre de registres d’information nationaux peuvent être consultés sur Internet par l’intermédiaire d’un portail du site web EUROPA baptisé DDS (système de diffusion des données).
Most of the Community databases (EBTI, TQS, ECICS[7]) and some of the national information records are available for consultation via Internet through a portal setup on the EUROPA web site and called DDS (Data Dissemination System).

Le renforcement de la base de données Eudravigilance , qui devrait devenir le point unique centralisant les notifications d'informations de pharmacovigilance concernant les médicaments à usage humain autorisés dans la Communauté, permettra à toutes les autorités compétentes de recevoir les informations, d'y avoir accès et de les partager simultanément, tout en se voyant garantir un accès approprié aux données contenues dans la base de données Eudravigilance.
Strengthening of the Eudravigilance database which should become the single point of receipt of pharmacovigilance information for medicinal products for human use authorised in the Community, therefore allowing all competent authorities to receive, access and share the information at the same time, with appropriate access to the Eudravigilance database data ensured.

(26) Il est nécessaire de disposer de données concernant les véhicules hors d'usage dans l'ensemble de la Communauté afin de contrôler la mise en oeuvre des objectifs de la présente directive.
(26) Community-wide data on end-of life vehicles are needed in order to monitor the implementation of the objectives of this Directive.