Vertaling van "Pollution transatmosphérique de la zone maritime " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

pollution transatmosphérique de la zone maritime
marine pollution through the atmosphere

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

16. demande un objectif minimum de couverture de 10 % de la surface de l'Adriatique et de la mer Ionienne par les zones maritimes protégées, à l'horizon 2020, conformément aux engagements internationaux pertinents et de manière à parvenir à un bon état écologique du milieu marin de l'Union d'ici à 2020, conformément à la directive-cadre "stratégie pour le milieu marin"; demande la mise en place d'un réseau de zones protégées, marines, côtières et intérieures, ainsi que de parcs protégés; encourage les États concernés par la stratégie à améliorer la qualité de l'environnement par des projets visant à réduire la pollution chimique, physique et microbiologique, en optimisant la durabilité des activités de trafic maritime, en préservant la biodiversité et en investissant également dans des zones maritimes protégées; invite, à cette fin, les États membres concernés à favoriser des systèmes intégrés d'observation et de surveillance environnementales des zones maritimes protégées et à renforcer la coopération entre les entités chargées de l'observation environnementale au niveau régional;
16. Calls for a minimum objective of 10 % surface coverage by 2020 of the Adriatic and Ionian Seas by marine protected areas, in accordance with relevant international commitments and in support of achieving good environmental status in the Union’s marine environment by 2020, in accordance with the Marine Strategy Framework Directive; calls for the establishment of a network of protected marine, coastal and inland areas and parks; encourages the Member States involved in the strategy to improve the environmental quality by carrying out projects seeking to cut chemical, physical and microbiological pollution by optimising the sustainability of maritime traffic, protecting biodiversity and investing in protected marine areas; calls, in this connection, on the Member States involved to promote integrated systems for environmental observation and monitoring of protected marine areas and to step up cooperation between regional environmental monitoring centres;

Il convient de tenir compte des accords existants en matière de pollution accidentelle, qui facilitent l’assistance mutuelle et la coopération entre les États membres dans ce domaine, ainsi que des conventions et accords internationaux pertinents relatifs à la protection des zones maritimes européennes contre les incidents de pollution, qui exigent des parties qu’elles prennent toutes les mesures appropriées pour se préparer et réagir à un incident de pollution par les hydrocarbures.
Regard should be had to the existing agreements on accidental pollution, which facilitate mutual assistance and cooperation between Member States in this field, as well as to the relevant international conventions and agreements for the protection of European maritime areas from pollution incidents requiring parties to take all appropriate measures to prepare for and respond to an oil pollution incident.

(7) Il convient de tenir compte des accords existants concernant la pollution accidentelle, qui facilitent l'assistance mutuelle et la coopération entre les États membres dans ce domaine, ainsi que des conventions et accords internationaux pertinents concernant la protection des zones maritimes européennes contre les incidents de pollution, qui exigent des parties qu'elles prennent toutes les mesures appropriées pour se préparer et réagir à un incident de pollution par les hydrocarbures.
(7) Regard should be given to the existing agreements on accidental pollution, which facilitate mutual assistance and cooperation between Member States in this field, as well as to the relevant international conventions and agreements for the protection of European maritime areas from pollution incidents requiring parties to take all appropriate measures to prepare for and respond to an oil pollution incident.

11. «zone de lutte contre la pollution»: une zone maritime ne s'étendant pas au-delà de 200 milles marins des lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale, établie par un État membre pour la prévention, la réduction et la maîtrise de la pollution par les navires conformément aux règles et normes internationales en vigueur;
11". pollution control zone" means a sea area not exceeding 200 nautical miles from the baselines from which the breath of the territorial sea is measured established by a Member State for the prevention, reduction and control of pollution from vessels in accordance with applicable international rules and standards;

(a) les réductions d'émissions sont obtenues dans les zones maritimes faisant partie des eaux territoriales des États membres, de leurs zones économiques exclusives ou de leurs zones de lutte contre la pollution si de telles zones ont été établies;
(a) the emission reductions occur in the sea areas that fall within the Member States' territorial seas, exclusive economic zones or in pollution control zones if such zones have been established;

La raison fondamentale de cette situation est que, ces dispositions introduites, la convention internationale Marpol est surpassée concernant la base des responsabilités en cas de pollution accidentelle et les zones maritimes auxquelles elle s’applique.
The basic reason for this finding is that, with the provisions being introduced, the MARPOL international convention is being surpassed as regards the basis for responsibility for accidental pollution and the maritime zones in which it is applied.

les points suivants sont insérés:" 3 bis) diesel marine, tout combustible marine, ayant une viscosité ou une densité comprise dans les fourchettes de viscosité ou de densité définies pour les qualités DMB et DMC dans le tableau I de la norme ISO 8217; 3 ter) gas-oil marine, tout combustible marine, ayant une viscosité ou une densité comprise dans les fourchettes de viscosité ou de densité définies pour les qualités DMX et DMA dans le tableau I de la norme ISO 8217; 3 quater) convention MARPOL, la Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires, telle que modifiée par le protocole de 1978; 3 quinquies) annexe VI de la convention MARPOL, l'annexe intitulée "Règles relatives à la prévention de la pollution de l'atmosphère par les navires", qui a été ajoutée à la convention MARPOL par le protocole de 1997; 3 sexies) zones de contrôle des émissions de SOx , les zones maritimes définies comme telles par l'Organisation maritime internationale (OMI), au titre de l'annexe VI de la convention MARPOL; 3 septies) navires à passagers, les navires transportant plus de 12 passagers, un passager étant toute personne autre que:
the following points shall be inserted:" 3a. marine diesel oil means any marine fuel which has a viscosity or density falling within the ranges of viscosity or density defined for DMB and DMC grades in Table I of ISO 8217; 3b. marine gas oil means any marine fuel which has a viscosity or density falling within the ranges of viscosity or density defined for DMX and DMA grades in Table I of ISO 8217; 3c. MARPOL means the International Convention for the Prevention of Pollution from Ships, 1973, as modified by the Protocol of 1978 relating thereto; 3d. Annex VI to MARPOL means the annex, entitled "Regulations for the Prevention of Air Pollution from Ships", that the Protocol of 1997 adds to MARPOL; 3e. SOx Emission Control Areas means sea areas defined as such by the International Maritime Organisation (IMO) under Annex VI to MARPOL ; 3f. passenger ships means ships that carry more than 12 passengers, where a passenger is every person other than:

(11) Il convient de prendre en considération les accords existants en matière de pollution accidentelle, tels que l'Accord concernant la coopération en matière de lutte contre la pollution des eaux de la Mer du Nord par les hydrocarbures et autres substances dangereuses, de 1983 (accord de Bonn concernant la coopération), qui facilite l'assistance mutuelle et la coopération dans ce secteur entre les États membres, ainsi que les conventions et accords internationaux pertinents visant à protéger les zones maritimes européennes contre la pollution accidentelle, tels que la convention internationale sur la préparation, la lutte et la coopération en matière de pollution par les hydrocarbures, de 1990 (convention OPRC) mise en place sous les auspices de l'OMI, la convention pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est, du 22 septembre 1992 (convention OSPAR), la convention de Barcelone, la convention d'Helsinki et l'accord de Lisbonne.
(11) Regard should be had to the existing agreements on accidental pollution, such as the Agreement for cooperation in dealing with pollution of the North Sea by oil and other harmful substances, 1983 (Bonn Cooperation Agreement), which facilitate mutual assistance and cooperation between Member States in this field, as well as to the relevant international conventions and agreements for the protection of European maritime areas from pollution incidents, such as the International Convention on Oil Pollution Preparedness, Response and Cooperation, 1990 (OPRC Convention) developed under the auspices of the IMO, the Convention for the Protection of the Marine Environment of the North-East Atlantic of 22 September 1992 (OSPAR Convention), the Barcelona Convention, the Helsinki Convention and the Lisbon Agreement.

Respect de la convention OSPAR: la convention pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est [8] vise à prévenir et à supprimer la pollution, ainsi qu'à protéger la zone maritime de l'Atlantique du Nord-Est contre les effets préjudiciables des activités humaines (pollution provenant de sources telluriques, de sources offshore ou résultant d'opérations d'immersion ou d'incinération de déchets).
Complying with OSPAR: The Convention for the Protection of the Marine Environment of the North East Atlantic [8] aims to prevent and eliminate pollution and to protect the maritime area of the North East Atlantic against the harmful effects of human activities (land-based sources, off-shore sources, dumping and incineration of wastes).