Vertaling van "Pollution des eaux par les hydrocarbures " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

pollution des eaux par les hydrocarbures [ pollution des mers par les hydrocarbures ]
oil pollution of water [ oil pollution of the seas ]

Plan d'urgence bilatéral Canada-États-Unis en cas de pollution des eaux [ Plan d'urgence canado-américain en cas de pollution des eaux par des hydrocarbures ou d'autres substances nocives ]
Canada-United States Joint Marine Pollution Contingency Plan [ Joint Canada-United States Marine Pollution Contingency Plan for Spills of Oil and other Noxious Substances ]

Convention internationale pour la prévention de la pollution des eaux de la mer par les hydrocarbures | OILPOL [Abbr.]
International Convention for the Prevention of Pollution of the Sea by Oil | OILPOL [Abbr.]

Convention internationale pour la prévention de la pollution des eaux de la mer par les hydrocarbures
International Convention for the Prevention of Pollution of the Sea by Oil | OILPOL [Abbr.] | OIL-POL [Abbr.]

pollution des eaux de baignade
Bathing water pollution

Association internationale de la recherche sur la pollution des eaux | Association internationale pour la recherche et le contrôle de la pollution des eaux | AIRPE [Abbr.]
International Association on Water Pollution Research | International Association on Water Pollution Research and Control | IAWPR [Abbr.] | IAWPRC [Abbr.]

Accord concernant la coopération en matière de lutte contre la pollution des eaux de la mer par les hydrocarbures
Agreement concerning Co-operation in Measures to Deal with Pollution of the Sea by Oil

pollution des eaux
water pollution

Loi fédérale du 8 octobre 1971 sur la protection des eaux contre la pollution | Loi sur la protection des eaux [ LPEP ]
Federal Act of 24 January 1991 on the Protection of Water against Pollution | Water Protection Act

Commission internationale pour la protection des eaux du Léman (1) | Commission internationale pour la protection des eaux du lac Léman contre la pollution (2) [ CIPEL ]
International Commission for the Protection of Lake Geneva [ CIPEL ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Règlement concernant la prévention de la pollution des eaux par les hydrocarbures rejetés par les navires et par les installations de chargement et de déchargement des navires
Regulations Respecting the Prevention of the Pollution of Water by Oil Discharged from Ships and from Loading and Unloading Facilities for Ships

L'application des mesures prises en vertu de la présente directive ne peut en aucun cas avoir pour effet d'accroître, directement ou indirectement, la pollution des eaux côtières ou des eaux saumâtres.
Implementation of the measures taken pursuant to this Directive may on no account lead, either directly or indirectly, to increased pollution of coastal and brackish waters.

(11) Il convient de prendre en considération les accords existants en matière de pollution accidentelle, tels que l'Accord concernant la coopération en matière de lutte contre la pollution des eaux de la Mer du Nord par les hydrocarbures et autres substances dangereuses, de 1983 (accord de Bonn concernant la coopération), qui facilite l'assistance mutuelle et la coopération dans ce secteur entre les États membres, ainsi que les conventions et accords internationaux pertinents visant à protéger les zones maritimes européennes contre la pollution accidentelle, tels que la convention internationale sur la préparation, la lutte et la coopération en matière de pollution par les hydrocarbures, de 1990 (convention OPRC) mise en place sous les auspices de l'OMI, la convention pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est, du 22 septembre 1992 (convention OSPAR), la convention de Barcelone, la convention d'Helsinki et l'accord de Lisbonne.
(11) Regard should be had to the existing agreements on accidental pollution, such as the Agreement for cooperation in dealing with pollution of the North Sea by oil and other harmful substances, 1983 (Bonn Cooperation Agreement), which facilitate mutual assistance and cooperation between Member States in this field, as well as to the relevant international conventions and agreements for the protection of European maritime areas from pollution incidents, such as the International Convention on Oil Pollution Preparedness, Response and Cooperation, 1990 (OPRC Convention) developed under the auspices of the IMO, the Convention for the Protection of the Marine Environment of the North-East Atlantic of 22 September 1992 (OSPAR Convention), the Barcelona Convention, the Helsinki Convention and the Lisbon Agreement.

La directive 91/676/CEE[4] concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles (directive sur les nitrates) en vertu de laquelle les États membres doivent définir les zones vulnérables, élaborer et mettre en œuvre des programmes d’action visant à réduire la pollution des eaux par les composés azotés dans ces zones.
Directive 91/676/EEC[4] concerning the protection of waters against pollution caused by nitrates from agricultural sources (the Nitrates Directive) under which Member States are required to identify vulnerable zones and to establish and implement action programmes in order to reduce water pollution from nitrogen compounds.

Document parlementaire n 8527-362-28. par M. Collenette (ministre des Transports) Rapport de la Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires pour l'exercice terminé le 31 mars 2000, conformément à la Loi modifiant la Loi sur la marine marchande du Canada et, en conséquence, la Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques et la Loi sur la production et la rationalisation de l'exploitation du pétrole et du gaz, L.R. 1985, ch. 6 (3e suppl.), art. 84. Document parlementaire n 8560-362-606-02 (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports) par M Copps (ministre du Patrimoine canadien) Rapport de l'Agence Parcs Canada, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2000, conformément à la Loi sur l'Agence Parcs Canada, L.C. 1998, ch. 31, par. 34(1).
Sessional Paper No. 8527-362-28. by Mr. Collenette (Minister of Transport) Report of the Administrator of the Ship-source Oil Pollution Fund for the fiscal year ended March 31, 2000, pursuant to the Act to amend the Canada Shipping Act and to amend the Arctic Waters Pollution Prevention Act and the Oil and Gas Production and Conservation Act in consequence thereof, R.S. 1985, c. 6 (3rd Supp.), s. 84. Sessional Paper No. 8560-362-606-02 (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Transport) by Ms. Copps (Minister of Canadian Heritage) Report of the Parks Canada Agency, together with the Auditor General's Report, for the fiscal year ended March 31, 2000, pursuant to the Parks Canada Agency Act, S.C. 1998, c. 31, sbs. 34(1).

Les États membres qui appliquent les dispositions de l'article 5 à l'ensemble de leur territoire national surveillent la teneur en nitrates des eaux (eaux de surface et eaux souterraines) à des points de mesure sélectionnés, qui permettent de déterminer l'étendue de la pollution des eaux par les nitrates à partir de sources agricoles.
Member States which apply Article 5 throughout their national territory shall monitor the nitrate content of waters (surface waters and groundwater) at selected measuring points which make it possible to establish the extent of nitrate pollution in the waters from agricultural sources.

a) tous les accidents causant ou pouvant causer une pollution des eaux de la mer par les hydrocarbures et autres substances nuisibles;
(a) all accidents causing or likely to cause pollution of the sea by oil or other harmful substances;

Rapport de la Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires pour l'exercice terminé le 31 mars 1997, conformément à la Loi modifiant la Loi sur la marine marchande du Canada et, en conséquence, la Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques et la Loi sur la production et la rationalisation de l'exploitation du pétrole et des gaz, L.R. 1985, ch. 6 (3e suppl.), art. 84.-Document parlementaire no 1/36-321.
Report of the Administrator of the Ship-source Pollution Fund for the fiscal year ended March 31, 1997, pursuant to an Act to amend the Canada Shipping Act and to amend the Arctic Waters Pollution Prevention Act and the Oil and Gas Production and Conservation Act in consequence thereof, R.S. 1985, c. 6 (3rd supp.), s. 84.-Sessional Paper No. 1/26-321.

Rapport de la Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires pour l'exercice terminé le 31 mars 1999, conformément à la Loi modifiant la Loi sur la marine marchande du Canada et, en conséquence, la Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques et la Loi sur la production et la rationalisation de l'exploitation du pétrole et du gaz, L.R.C. 1985, ch. 6 (3e suppl.), art. 85.-Document parlementaire no 2/36-165.
Report of the Administrator of the Ship-source Oil Pollution Fund for the fiscal year ended March 31, 1999, pursuant to the Act to amend the Canada Shipping Act and to amend the Arctic Waters Pollution Prevention Act and the Oil and Gas Production and Conservation Act in consequence thereof, R.S.C. 1985, c. 6 (3rd Supp.), s. 84.-Sessional Paper No. 2/36-165.

RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT AU PARAGRAPHE 28(2) DU RÈGLEMENT Rapport de la Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires pour l'exercice terminé le 31 mars 2000, conformément à la Loi modifiant la Loi sur la marine marchande du Canada et, en conséquence, la Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques et la loi sur la production et la rationalisation de l'exploitation du pétrole et du gaz, L.R.C. 1985, ch. 6 (3e suppl.), art. 84.-Document parlementaire no 2/36-626.
REPORTS DEPOSITED WITH THE CLERK OF THE SENATE PURSUANT TO RULE 28(2): Report of the Administrator of the Ship-source Oil Pollution Fund for the fiscal year ended March 31, 2000, pursuant to the Act to amend the Canada Shipping Act and to amend the Arctic Waters Pollution Prevention Act and the Oil and Gas Production and Conservation Act in consequence thereof, R.S.C. 1985, c. 6 (3rd Supp.), s. 84.-Sessional Paper No. 2/36-626.