Traduction de «Politique-cadre nationale sur la commercialisation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Politique-cadre nationale sur la commercialisation
National Policy Framework for Commercialization

Cadre des politiques de la protection des infrastructures nationales essentielles
National Critical Infrastructure Protection Policy Framework

Lignes directrices pour la Politique nationale de commercialisation à Environnement Canada : Présents sur le marché
Guidelines to the National Policy for Commercialization in Environment Canada: Working in the Marketplace

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Elle a déjà été introduite dans plusieurs politiques communautaires: une série d'études d'évaluation de l'impact selon le genre ont été lancées en juin 2000 au titre du cinquième programme-cadre communautaire de recherche; dans le domaine de l'aide humanitaire communautaire, la dimension de genre figure désormais parmi les points examinés lors des évaluations ex post périodiques; de nouvelles techniques et de nouveaux instruments pour évaluer les politiques fiscales nationales sont en cours d'élaboration.
It has already been introduced into a number of Community policies: a series of gender impact studies were launched in June 2000 under the Fifth Community Framework Programme for Research; in the field of Community humanitarian aid, gender is now one of the issues examined in the regular ex-post evaluations; and new techniques and tools for assessing national tax policies are currently being developed.

Ils alimenteront les programmes de recherche et d'innovation dans les secteurs de la bioéconomie et contribueront à l'instauration d'un cadre politique plus cohérent, à une corrélation plus étroite des politiques bioéconomiques nationales, européenne et mondiale et à l'approfondissement du dialogue public.
They will inform research and innovation agendas in bioeconomy sectors and contribute to a more coherent policy environment, better interrelations between national, EU and global bioeconomy policies and a more engaged public dialogue.

L’expérience acquise, et les erreurs commises, au cours de la première décennie de l’Union économique et monétaire, montrent la nécessité d’améliorer la gouvernance économique dans l’Union, qui devrait reposer sur une adhésion nationale plus forte aux règles et aux politiques décidées en commun et sur un cadre plus solide, au niveau de l’Union, de surveillance des politiques économiques nationales.
Experience gained and mistakes made during the first decade of the economic and monetary union show a need for improved economic governance in the Union, which should be built on a stronger national ownership of commonly agreed rules and policies and on a more robust framework at the level of the Union for the surveillance of national economic policies.

L’expérience acquise, et les erreurs commises, au cours de la première décennie de l’Union économique et monétaire montrent la nécessité d’améliorer la gouvernance économique dans l’Union, qui devrait reposer sur une adhésion nationale plus forte aux règles et aux politiques décidées en commun et sur un cadre plus solide, au niveau de l’Union, de surveillance des politiques économiques nationales.
Experience gained and mistakes made during the first decade of the economic and monetary union show a need for improved economic governance in the Union, which should be built on stronger national ownership of commonly agreed rules and policies and on a more robust framework at the level of the Union for the surveillance of national economic policies.

L’expérience acquise, et les erreurs commises, au cours de la première décennie de l’union économique et monétaire montrent la nécessité d’améliorer la gouvernance économique dans l’Union, qui devrait reposer sur une adhésion nationale plus forte aux règles et aux politiques décidées en commun et sur un cadre plus solide, au niveau de l’Union, de surveillance des politiques économiques nationales.
Experience gained and mistakes made during the first decade of the economic and monetary union show a need for improved economic governance in the Union, which should be built on stronger national ownership of commonly agreed rules and policies and on a more robust framework at the level of the Union for the surveillance of national economic policies.

Il est également intéressant de noter que le «nouveau cadre législatif pour la commercialisation des produits» qui entre en vigueur en 2010, diminuera les coûts découlant de la législation nationale[21].
It is also worth noting that the "new legislative framework for marketing of products" which comes into effect in 2010 will diminish costs stemming from national legislation [21].

c) les concepts de secteurs ou de branches d'activité «stratégiques» utilisés dans le cadre de la politique économique nationale ou communautaire;
(b) the concepts of taxes, social contributions, government and the collective sector used in discussing the optimal size of the collective sector;