Traduction de «Politique relative à la gestion foncière » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

politique de gestion des terrains [ politique relative à la gestion foncière ]
land management policy

Politique relative à la gestion des eaux
Water Management Policy

Comité interministériel des politiques du personnel relatives à la gestion
Interdepartmental Committee on Personnel Policies for Managers

politique de protection des non-fumeurs | règlement concernant l'usage du tabac | politique relative à l'usage du tabac
non smoking policy

informations relatives à la gestion de projet
project information

l'administration/ la question relatives à la gestion
question of administration

données relatives aux restrictions de droit public à la propriété foncière | données RDPPF
data on public-law restrictions on landownership | PLR data

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

13. prend acte que, selon le Bureau, son conseil d'administration a approuvé une nouvelle politique relative à la gestion des conflits d'intérêts en 2013; souligne que les membres du conseil d'administration et le directeur exécutif du Bureau ont signé des formulaires éthiques conformément à la nouvelle politique; invite le Bureau à rendre publics tant sa politique relative à la gestion des conflits d'intérêts que les formulaires éthiques signés par les membres du conseil d'administration et le directeur exécutif;
13. Acknowledges from the Office that its Management Board has endorsed a new conflict of interest policy in 2013; notes that the Management Board Members and the Office's Executive Director have signed conflict of interest forms in accordance with the new policy; calls on the Office to make both its conflict of interest policy and the conflict of interest forms signed by the Management Board Members and the Executive Director publically available;

13. prend acte que, selon le Bureau, une politique sur la prévention et la gestion des conflits d'intérêt a été signée en 2013 et que son conseil d'administration l'a approuvée; souligne en outre que les membres du conseil d'administration et le directeur exécutif ont signé des formulaires éthiques conformément à cette politique; invite le Bureau à rendre publics tant sa politique relative à la gestion des conflits d'intérêts que les formulaires éthiques signés par les membres du conseil d'administration et le directeur exécutif;
13. Acknowledges from the Office that a policy on the prevention and management of conflicts of interests has been signed in 2013 and that its Management Board has endorsed it; notes, furthermore, that the members of the Management Board and the Executive Director have signed conflicts of interests forms in accordance with that policy; calls on the Office to make both its conflicts of interests policy and the conflicts of interests forms signed by the members of the Management Board and the Executive Director publically available;

Avec la coopération du gouvernement fédéral, nous en sommes aujourd'hui au point où nous demandons au comité qui étudie ce projet de loi sur la gestion des terres des Premières nations de faciliter l'adoption de ce projet de loi et de permettre aux Premières nations de mettre en oeuvre les dispositions de la loi relatives à la gestion foncière.
In partnership with the federal government, it has reached the point where today we are in committee looking at the First Nations Land Management Act and hopefully moving forward to the enactment of this bill and to allowing the first nations to get on with implementing the management provisions of the act.

M. Douglas Hedley: Tout d'abord, pour préciser ce qui en est du document, les politiques relatives à la gestion de l'offre sur les marchés nationaux se trouveraient sous le secteur d'activité «Fondation solide»; cela se trouvera ensuite à la rubrique de la commercialisation.
Dr. Douglas Hedley: First of all, in terms of straightening out the bureaucratic lines in the document, the policies for supply management domestically would lie within the “Strong Foundation” business line; you will find them there under marketing.

6. souligne que les programmes de prévention des inondations doivent être mis en œuvre par les gouvernements nationaux des États membres par le biais de stratégies globales et préventives; souligne que la politique relative à la gestion des situations d'urgence, y compris la prévention des situations d'urgence et la réponse aux situations d'urgence, exige un engagement plus étroit de la part des régions, des villes et des communautés locales, qui devraient être encouragées à inclure la politique de gestion des situations d'urgence dans leurs stratégies;
6. Stresses that flood prevention programmes need to be implemented by the national governments of Member States through comprehensive and preventive strategies; emphasises that emergency policy, including emergency prevention and emergency response, requires the closer involvement of regions, cities and local communities, which should be motivated to include emergency policy in their strategies;

[Le député s'exprime en langue autochtone.] Nous savons que, jusqu'ici, Affaires autochtones et Développement du Nord Canada était responsable de la compilation des données et de la gestion des informations relatives à la gestion foncière dans les communautés, dans les réserves indiennes.
[Member speaks in native language] We know that, up to now, Aboriginal Affairs and Northern Development Canada has been responsible for compiling data and for managing information for community land management on Indian reserves.

Donc, même les Premières nations qui veulent que le Canada administre les terres ne sont pas assujetties à ces restrictions relatives à la gestion foncière fédérale.
So even those first nations that want Canada to administer lands are not subject to this very restrictive example of federal land management and control.

38. recommande de procéder, en coordination avec les États membres, à une actualisation des orientations de l'Union européenne en matière de politique foncière de 2004 afin d'évaluer les défis qui s'imposent actuellement en matière de propriété foncière et de soutenir la mise en œuvre de nouvelles technologies à faible coût pour faciliter la cartographie et la gestion foncière;
38. Recommends that an update be made to the 2004 EU Land Policy Guidelines in coordination with Member States in order to assess current tenure challenges and assist with the implementation of new low-cost technologies in land mapping and administration;

[Français] Le Secrétariat du Conseil du Trésor, à titre de bureau de gestion et d'établissement du budget du gouvernement du Canada, élabore des normes et des politiques relatives à la gestion de la fonction publique et surveille la gestion des dépenses, de même que la gérance des ressources.
[Translation] Treasury Board Secretariat, as the management and budget office of the government of Canada, sets policies and standards on managing the public service, and oversees expenditure management and resource stewardship.

(8 bis) Les dispositions relatives à la gestion durable des risques d'inondation doivent être intégrées dans la définition et dans la mise en œuvre de toutes les politiques des États membres et de la Communauté, telles que la politique de transport, la politique d’aménagement du territoire, d’urbanisation et d’industrialisation, la politique agricole, la politique de cohésion, la politique énergétique et la politique de la recherche.
(8a) The provisions on sustainable flood risk management should be taken into account by the Member States and the Community when laying down and implementing all their policies, including for example transport policy, spatial planning, urban development, and industrialisation policy, agricultural policy, cohesion policy, energy policy and research policy.