Traduction de «Politique relative au nom des navires » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Politique relative au nom des navires
Ship Naming Policy

politique relative aux noms
name policy

appliquer des politiques en matière de sécurité de l’information | mettre en place des politiques de sécurité de l’information | appliquer des politiques de sécurité de l’information | appliquer des politiques relatives à la sécurité de l’information
comply with data protection regulations | ensure confidentiality, integrity and availability principles | apply information security policies | ensure CIA

politique d'accès élargi | politique relative à l'accès élargi aux ressources du Fonds
enlarged access policy | policy on enlarged access to the Fund's resources

politique des produits chimiques | politique relative aux produits chimiques
chemicals policy

appliquer la règlementation relative aux moteurs des navires
ensure compliance with regulations on ship engines | meet vessel engine regulations | apply regulations on ship engines | apply vessel engine regulations

Convention relative au régime des navires de commerce ennemis au début des hostilités
Convention relative to the Status of Enemy Merchant Ships at the Outbreak of Hostilities

appliquer les politiques relatives à l’utilisation des systèmes TIC
apply ICT system usage policies

Politique relative à la construction des navires
Shipbuilding Policy

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

vérifie que les documents d’identification du navire à bord et les informations relatives au propriétaire du navire sont authentiques, complets et en ordre, y compris, si nécessaire, en prenant les contacts appropriés avec l’État du pavillon ou en consultant les fichiers internationaux des navires de pêche;
verify that the vessel identification documentation on board and information relating to the owner of the vessel is true, complete and correct, including through appropriate contacts with the flag state or international records of vessels if necessary;

2. En ce qui concerne les navires d’une jauge brute inférieure à 200 qui n’effectuent pas de voyages internationaux, les États membres peuvent, en consultation avec les organisations d’armateurs et de gens de mer concernées, décider d’adapter, comme le prévoit l’article II, paragraphe 6, de la MLC 2006, les mécanismes de contrôle, y compris les inspections, pour tenir compte des conditions spécifiques relatives à de tels navires.
2. With respect to ships of less than 200 gross tonnage not engaged in international voyages, Member States may, in consultation with the shipowners’ and seafarers’ organisations concerned, decide to adapt, pursuant to Article II, paragraph 6 of MLC 2006, monitoring mechanisms, including inspections, to take account of the specific conditions relating to such ships.

Le document en arrive à la conclusion que les politiques relatives à l’eau, à l’utilisation rationnelle des ressources, aux déchets et à la protection de la nature et des milieux marins et la législation relative aux navires et aux infrastructures portuaires ont toutes un rôle à jouer pour remédier à ce problème, mais doivent être mieux mises en œuvre.
The document concludes that policies on water, resource efficiency and waste, marine and nature protection policies as well as ship and port infrastructure-related legislation all have a role to play in tackling the problem, but they need to be better implemented.

À cet égard, des informations issues des rapports d’embarquement (84) de certaines autorités d’États côtiers sur les navires de Sri Lanka pêchant illégalement en dehors de la ZEE de Sri Lanka montrent que les dispositions relatives au marquage des navires, l’exigence de disposer de documents à bord, et notamment le journal de pêche, ne sont pas respectées par Sri Lanka.
In this respect information retrieved from boarding reports (84) from certain coastal State authorities on the Sri Lankan flagged vessels fishing illegally outside the Sri Lankan EEZ shows that vessel markings, the requirement to carry documentation on board, including log books, are not enforced by Sri Lanka.

vérifie, dans toute la mesure possible, que les documents d’identification du navire à bord et les informations relatives au propriétaire du navire sont authentiques, complets et en ordre, y compris en prenant contact, selon que de besoin, avec l’État du pavillon ou en consultant les fichiers internationaux des navires de pêche;
verify, to the extent possible, that the vessel identification documentation onboard and information relating to the owner of the vessel is true, complete and correct, including through appropriate contacts with the flag State or international records of vessels if necessary;

Comme le prévoit la stratégie du Royaume-Uni relative au recyclage des navires, les contrats de vente pourraient contenir des clauses obligeant le nouveau propriétaire à se conformer aux règles de l’OMI et de la Convention de Bâle en matière de démantèlement des navires et lui interdisant de se défaire du navire sans avoir obtenu au préalable l’autorisation écrite du gouvernement de l’État membre concerné.
As laid down in the UK Ship Recycling Strategy, sales contracts could contain clauses obliging the new owner to comply with IMO and Basel Convention rules on clean ship dismantling and not to dispose of the vessel without prior written consent of the Member State’s government.

La réglementation européenne relative au contrôle des navires par l’État du port fait partie des mesures prises par la Commission depuis les catastrophes de l’Erika et du Prestige; elle vise à un meilleur contrôle des navires entrant dans l'UE, à l’élimination progressive des navires les plus obsolètes, à la surveillance du trafic et à l’amélioration du contrôle des sociétés de classification.
The European rules on port State Control are part the measures taken by the Commission since the Erika and Prestige disasters which aim at controlling better the ships entering the EU, phasing out the oldest ships, monitoring the traffic and controlling more the classification societies.

26. PREND NOTE de l'avant-projet de résolution de l'Assemblée de l'OMI se rapportant à une stratégie/politique relative aux émissions de GES dues aux navires, établi par le Comité de la protection du milieu marin.
NOTES the preliminary draft IMO Assembly resolution on an IMO Strategy/Policy on GHG emissions from ships prepared by the IMO's Marine Environment Protection Committee.

a marqué son accord sur des positions communes sur la directive relative aux organismes d'inspection des navires et sur celle relative au contrôle des navires par l'Etat du port ;
gave its agreement to common positions on the Directive on ship inspection organisations and the Directive on port State control;

M. Gordon Earle (Halifax-Ouest, NPD): J'aimerais remercier la députée de ses remarques sur les politiques relatives à la construction des navires. Nous sommes également d'avis dans les provinces de l'Atlantique qu'il est urgent de mettre sur pied une politique nationale dans ce domaine, une politique qui permettrait aux travailleurs présentement en chômage dans les Maritimes de trouver de l'emploi, de travailler dans l'industrie de la construction navale et de ne pas avoir à faire concurrence aux constructeurs de navires étrangers et aux États-Unis dont les travailleurs sont protégés par une loi.
Mr. Gordon Earle (Halifax West, NDP): Mr. Speaker, I would like to commend the hon. member for her remarks on the shipbuilding policy because we too in Atlantic Canada feel there is a strong need for a national shipbuilding policy, something that will enable all workers who are out of work in the maritimes to get busy, be productive in the shipbuilding industry and not have to compete with foreign shipbuilders and compete with the United States which has its workers protected by legislation.