Traduction de «Politique financière concernant les chèques de voyage » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Politique financière concernant les chèques de voyage
Financial policy on travelers cheques

Politique sur l'utilisation des chèques de voyage, des cartes de voyage et des comptes de voyage
Policy on Using Travellers Cheques, Travel Cards and Travel Accounts

Politique concernant les voyages
Travel Policy

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

« Que le SCRS modifie sa politique opérationnelle concernant les projets de voyage à l'étranger pour tenir compte des préoccupations en matière de droits de la personne », ce qui répond à la question de M. Cotler.
“CSIS amended its operational policy in relation to foreign travel proposals including consideration of human rights concerns”, which is in response to Mr. Cotler's question.

k) si elle reçoit une somme de 3 000 $ ou plus d’une personne ou d’une entité autre qu’une entité financière en contrepartie de l’émission de chèques de voyage, de mandats-poste ou de titres négociables semblables, un document où sont consignés la somme reçue, la date de réception de celle-ci, les nom et adresse de la personne qui l’a remise de fait et une mention indiquant si elle est en espèces ou sous forme de chèques, de chèques de voyage, de mandats-poste ou de titres négociables semblables;
(k) where it receives an amount of $3,000 or more from a person or from an entity other than a financial entity in consideration of the issuance of traveller’s cheques, money orders or similar negotiable instruments, a record of the amount received, the date it was received, the name and address of the person who in fact gave the amount and whether the amount received was in cash, cheques, traveller’s cheques, money orders or other similar negotiable instruments;

c) si elle reçoit une somme de 3 000 $ ou plus d’une personne ou d’une entité autre qu’une entité financière en contrepartie de l’émission de chèques de voyage, de mandats-poste ou de titres négociables semblables, un document où sont consignés la somme reçue, la date de réception de celle-ci, les nom, adresse et date de naissance de la personne qui l’a remise de fait et une mention indiquant si elle est en espèces ou sous forme de chèques, de chèques de voyage, de mandats-poste ou de titres négociables semblables;
(c) where it receives an amount of $3,000 or more from a person or from an entity other than a financial entity in consideration of the issuance of traveller’s cheques, money orders or other similar negotiable instruments, a record of the amount received, the date it was received, the name, address and date of birth of the person who in fact gave the amount and whether the amount received was in cash, cheques, traveller’s cheques, money orders or other similar negotiable instruments;

11.1 (1) Toute entité financière ou tout courtier en valeurs mobilières tenu de vérifier l’existence d’une entité conformément au présent règlement lorsqu’il ouvre un compte au nom de cette entité, toute société d’assurance-vie ou tout représentant d’assurance-vie ou tout conseiller juridique ou cabinet d’avocats tenu de vérifier l’existence d’une entité conformément au présent règlement et toute entreprise de transfert de fonds ou de vente de titres négociables tenue de vérifier l’existence d’une entité conformément au présent règlement lorsqu’elle conclut un accord de relation commerciale suivie avec cette entité pour le télévirement, la remise de fonds ou des opérations de change, ou un accord de relation commerciale pour l’émission ou le rachat de mandats-poste, chèques de voyage ou autres titres négociables semblables, doit, au moment de la vérification, obtenir les renseignements suivants à l’égard de cette entité :
11.1 (1) Every financial entity or securities dealer that is required to confirm the existence of an entity in accordance with these Regulations when it opens an account in respect of that entity, every life insurance company, life insurance broker or agent or legal counsel or legal firm that is required to confirm the existence of an entity in accordance with these Regulations and every money services business that is required to confirm the existence of an entity in accordance with these Regulations when it enters into an ongoing electronic funds transfer, fund remittance or foreign exchange service agreement with that entity, or a service agreement for the issuance or redemption of money orders, traveller’s cheques or other similar negotiable instruments, shall, at the time the existence of the entity is confirmed, obtain the following information:

55. invite le gouvernement et tous les organes compétents à s'efforcer de mettre en place les critères et conditions nécessaires pour parvenir à l'exemption de visa dans les pays de l'espace Schengen; souligne qu'il est nécessaire que les citoyens puissent être dûment informés des limitations du régime d'exemption de visa et qu'il y a lieu de prévenir tout abus en ce qui concerne la liberté de voyager et la politique de libéralisation du régime des visas; souligne qu'une suspension de la politique d'exemption de visa ne serait pas sans incidences négatives sur le plan économique et social;
55. Calls on the government and all competent organisations to endeavour to meet the necessary criteria and conditions for visa waiver arrangements in the Schengen Area; stresses the need to ensure that the public is fully informed regarding visa waiver restrictions and that no abuse of the visa waiver or visa liberalisation policy occurs; stresses that the suspension of visa waiver arrangements would not be without unfavourable economic and social consequences;

19. souligne que la Cour a relevé en 2008 un nombre élevé de cas de non-respect des règles administratives et financières applicables aux dépenses pour l'organisation de cours et de séminaires, qui représentent une part importante (64 %) des dépenses opérationnelles du Collège; prend acte du fait que ces irrégularités concernent principalement: l'absence de documents justifiant les coûts supportés, l'absence d'attestations de participation, l'absence de factures originales et de documents nécessaires pour le remboursement des frais d'hébergement, et l'absence de demande d'informations concernant les frais de voyage d'experts; demande au Collège d'adopter des mesures tendant à garantir une possibilité suffisante de vérification ex-ante et ex-post;
19. Stresses the fact that the Court of Auditors identified in 2008 a large number of cases in which the administrative and financial rules governing expenditure on the organisation of courses and seminars, which accounts for a major proportion (64%) of the College's operational expenditure, were not followed; notes that the main irregularities concerned: failure to submit supporting documents in respect of the costs incurred, failure to provide confirmation of attendance and to supply original invoices and documents necessary for the reimbursement of accommodation expenses, and failure to query travel costs for experts; calls on the College to adopt measures to ensure an adequate ex-ante and ex-post verification capacity;

20. souligne que la Cour a relevé en 2008 un nombre élevé de cas de non-respect des règles administratives et financières applicables aux dépenses pour l'organisation de cours et de séminaires, qui représentent une part importante (64 %) des dépenses opérationnelles du Collège; prend acte du fait que ces irrégularités concernent principalement: l'absence de documents justifiant les coûts supportés, l'absence d'attestations de participation aux cours, l'absence de factures originales et de documents nécessaires pour le remboursement des frais d'hébergement, et l'absence de demande d'informations concernant les frais de voyage d'experts; demande au Collège d'adopter des mesures tendant à garantir une possibilité suffisante de vérification ex-ante et ex-post;
20. Stresses the fact that the Court of Auditors identified in 2008 a large number of cases in which the administrative and financial rules governing expenditure on the organisation of courses and seminars, which accounts for a major proportion (64%) of the College's operational expenditure, were not followed; notes that the main irregularities concerned: failure to submit supporting documents in respect of the costs incurred, failure to provide confirmation of attendance and to supply original invoices and documents necessary for the reimbursement of accommodation expenses, and failure to query travel costs for experts; calls on the College to adopt measures to ensure an adequate ex-ante and ex-post verification capacity;

13. juge préoccupant que la Cour des comptes ait relevé un nombre élevé de cas de non-respect des règles administratives et financières applicables aux dépenses pour l'organisation de cours et de séminaires, qui représentent une part importante (64%) des dépenses opérationnelles du Collège; prend acte que ces irrégularités concernent principalement: l'absence de justification des coûts supportés, l'absence d'attestation de participation au cours, ainsi que de factures originales et de documents nécessaires pour obtenir le remboursement des frais d'hébergement, et l'absence de demande d'informations concernant les frais de voyage d'experts; considère, de plus, que les réponses du Collège aux remarques de la Cour des comptes et au rapporteur sur ce sujet sont très vagues et ne sont, par conséquent, pas satisfaisantes pour l'autorité de décharge; demande au Collège de bien vouloir s'engager en vue d'améliorer cette situation;
13. Voices concern at the fact that the Court of Auditors identified a large number of cases in which the administrative and financial rules governing expenditure on the organisation of courses and seminars, which accounts for a major proportion (64%) of the College's operational expenditure, were not followed; notes that the main irregularities concerned: failure to submit supporting documents in respect of the costs incurred, failure to provide confirmation of attendance and to supply original invoices and documents necessary for the reimbursement of accommodation expenses, and failure to query travel costs for experts; considers the College's replies to the Court of Auditors‘ remarks and the rapporteur's questions on this matter to be excessively vague and thus unacceptable to the discharge authority; calls on the College to take steps to improve this situation;

13. juge préoccupant que la Cour des comptes ait relevé un nombre élevé de cas de non-respect des règles administratives et financières applicables aux dépenses pour l’organisation de cours et de séminaires, qui représentent une part importante (64%) des dépenses opérationnelles du Collège; prend acte que ces irrégularités concernent principalement: l’absence de justification des coûts supportés, l’absence d’attestation de participation au cours, ainsi que de factures originales et de documents nécessaires pour obtenir le remboursement des frais d’hébergement, et l’absence de demande d’informations concernant les frais de voyage d’experts; considère, de plus, que les réponses du Collège aux remarques de la Cour des comptes et au rapporteur sur ce sujet sont très vagues et ne sont, par conséquent, pas satisfaisantes pour l'autorité de décharge; demande au Collège de bien vouloir s'engager en vue d'améliorer cette situation;
13. Voices concern at the fact that the Court of Auditors identified a large number of cases in which the administrative and financial rules governing expenditure on the organisation of courses and seminars, which accounts for a major proportion (64%) of the College's operational expenditure, were not followed; notes that the main irregularities concerned: failure to submit supporting documents in respect of the costs incurred, failure to provide confirmation of attendance and to supply original invoices and documents necessary for the reimbursement of accommodation expenses, and failure to query travel costs for experts; considers the College's replies to the Court of Auditors' remarks and the rapporteur's questions on this matter to be excessively vague and thus unacceptable to the discharge authority; calls on the College to take steps to improve this situation;

Il y a une autre question importante dont il faut tenir compte, c'est l'absence de manière générale d'une politique financière concernant le financement des nouveaux gouvernements à l'échelle du pays.
Another important issue to recognize is that there is an absence of fiscal policy generally across the country for funding new governments.