Traduction de «Politique et directives des services communautaires » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Politique et directives des services communautaires
Community Services Policy and Procedures Manual

Direction A - Services des députés et finances des groupes politiques
Directorate A - Members and political groups finance departments

Sous-ministre associé, Direction des politiques correctionnelles et du développement communautaire
Quebec Associate Deputy Minister, Correctional Services

Direction des services communautaires de santé mentale
Community Mental Health Branch

Directive 2000/60/CE établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau | directive-cadre sur l'eau | DCE [Abbr.]
Directive 2000/60/EC establishing a framework for Community action in the field of water policy | Water Framework Directive | WFD [Abbr.]

Comité pour la mise en oeuvre de la directive établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau
Committee for implementing the directive establishing a Community policy regarding water

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La deuxième phase de cet instrument devra donc refléter les progrès et les réalisations de cette politique depuis 1999, et répondre à des objectifs et des priorités d'intervention plus précises, découlant notamment de l'entrée en vigueur des directives et règlements communautaires ; cette deuxième phase pourrait également être le levier du développement de nouvelles initiatives, en intégrant par exemple parmi ses activités les programmes de réinstallation (« resettlement »), évoqués par la Commission dans sa Communication « Vers une procédure d'asile commune et un statut uniforme, valable dans toute l'Union, pour les personnes qui se voient accorder l'asile » du 22/11/2000 [32].
Its second phase will therefore have to reflect the progress and achievements of this policy since 1999 and meet more precise objectives and priorities for action resulting, inter alia, from the entry into force of Community directives and regulations; the second phase might also be the lever for developing new initiatives whereby, for example, its activities might include resettlement programmes, as referred to by the Commission in its communication of 22 November 2000 entitled "Towards a common asylum procedure and a uniform status, valid throughout the Union, for persons granted asylum"; [32]

Un point central unique intégrant les services communautaires en ligne existants sera créé pour répondre aux questions que les citoyens et les entreprises se posent à propos du marché unique. Il prendra la forme d’un «guichet unique» offrant un accès aux informations disponibles, aux services d’assistance et aux systèmes de résolution de problèmes gérés par l’UE (notamment Europe Direct, Votre Europe, SOLVIT, le service d’orientation pour les citoyens, EURES et le nouveau réseau intégré de soutien aux entreprises).
A single gateway integrating existing EU on-line services will be set up for citizens and businesses to find answers about the single market, in the form of a "one-stop shop" access to the current information, assistance and problem-solving systems managed by the EU (including Europe Direct, Your Europe, SOLVIT, Citizens' Signpost Service, EURES and the new integrated business support network).

Témoins: Du ministère des Finances: Peter DeVries, directeur, Division de la politique fiscale, Direction de la politique économique et fiscale; Gérard Lalonde, chef principal, Division de la législation de l’impôt, Direction de la politique de l’impôt; Brian Willis, chef principal, Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l’impôt, Marlene Legare, chef principal, Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l’impôt, Geoff Truman, agent principal, politique de l’impôt principal, Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l’impôt; Annie Carrier, chef, Section de la fiscalité des Premières Nations, Direction de la politique de l’impôt; Isabelle Brault, avocate, Division des services juridiques généraux; Du ministère du développement des ressources humaines du Canada : Julie Mah, chef, Planification stratégique.
Witnesses: From the Department of Finance: Peter DeVries, Director, Fiscal Policy Division, Economic and Fiscal Policy Branch; Gérard Lalonde, Senior Chief, Tax Legislation Division, Tax Policy Branch; Brian Willis, Senior Chief, Sales Tax Division, Tax Policy Branch; Marlene Legare, Senior Chief, Sales Tax Division, Tax Policy Branch; Geoff Truman, Senior Tax Policy Officer, Sales Tax Division, Tax Policy Branch; Annie Carrier, Chief, First Nations Taxation Section, Tax Policy Branch; Isabelle Brault, Counsel, General Legal Services Division. From the Department of Human Resources Development Canada: Julie Mah, Chief, Strategic Planning.

Témoins : Du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international : Don Stephenson, directeur général de la politique commerciale II, Services, Investissement et Propriété intellectuelle; Randle Wilson, directeur, Direction de la planification de la politique commerciale; Steve Brereton, directeur, Direction de la politique commerciale sur l'investissement; Fréderic Seppey, directeur adjoint (Accords régionaux), Direction de la politique commerciale sur les services; Johanne Forest, consultante, Commerce et environnement, Direction des relations environnementales; Claude Carrière, directeur général, Politique commerciale I. De l’Agence canadienne de développement international : Bill Singleton, directeur intérimaire, Politiques économiques, Direction générale des politiques; Stephen Free, directeur, Direction générale des Amériques.
Witnesses: From the Department of Foreign Affairs and International Trade: Don Stephenson, Director General, Trade Policy Bureau II, Services, Investment and Intellectual Property Bureau; Randle Wilson, Director, Trade Policy and Planning Division; Steve Brereton, Director, Investment Trade Policy Division; Fréderic Seppey, Deputy Director (Regional Agreements), Services Trade Policy Division; Johanne Forest, Consultant, Trade and Environment, Environmental Relations Division, Claude Carrière, Director General, Trade Policy I. From the Canadian International Development Agency: Bill Singleton, A/Director, Economic Policies, Policy Branch, Stephen Free, Director of the Americas Branch.

Autres services communautaires, sociaux et personnels, y compris services fournis par les syndicats, les organisations politiques, les associations de jeunes et autres services des organisations associatives
Other community, social and personal services including services furnished by trade unions, political organisations, youth associations and other membership organisation services.

Nous accueillons, du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, Aideen Nabigon, directrice générale, Convention de règlement politiques et partenariats; et Alia Butt, directrice, Politique et réconciliation. Du ministère de la Santé, nous entendrons Kathy Langlois, directrice générale, Direction des programmes communautaires, Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits; et Eric Costen, Division de la santé mentale et des toxicomanies, Direction des programmes communautaires.
From the Department of Health, we have Kathy Langlois, director general of the community programs directorate, first nations and Inuit health branch; and Eric Costen, who is the director of mental health and addictions with the community programs directorate.

contribuer à la mise en œuvre de la politique et de la législation communautaires en matière de déchets, notamment la directive 75/439/CEE , la directive 91/689/CE , la directive 96/59/CE , la directive 1999/31/CE , la directive 2000/53/CE , la directive 2002/95/CE , la directive 2002/96/CE , le règlement (CE) no 850/2004 , la directive 2006/12/CE , la directive 2006/21/CE et le règlement (CE) no 1013/2006
contributing to the implementation of Community policy and legislation on waste, in particular Directive 75/439/EEC , Directive 91/689/EC , Directive 96/59/EC , Directive 1999/31/EC , Directive 2000/53/EC , Directive 2002/95/EC , Directive 2002/96/EC , Regulation (EC) No 850/2004 , Directive 2006/12/EC , Directive 2006/21/EC and Regulation (EC) No 1013/2006

Il ne vise ni à donner une vue d'ensemble des politiques en matière de services d'intérêt général au niveau communautaire, ni à remplacer les communications de 1996 et 2000.
It does not intend to give a comprehensive overview of the policies on services of general interest at Community level and it does not replace the Communications of 1996 and 2000.

L'inspectrice Earla-Kim McColl, officier responsable, Section de la politique opérationnelle, Direction de la police contractuelle, Gendarmerie royale du Canada: Je suis l'agent responsable de la politique opérationnelle et des services de police communautaires et des services de police offerts aux collectivités autochtones, pour le compte de la GRC.
Inspector Earla-Kim McColl, Officer in Charge, Operational Policy Section, National Contract Policing, Royal Canadian Mounted Police: I am the officer in charge of operational policy and community contract and Aboriginal policing services for the RCMP.

Comme le président l'a indiqué, je suis accompagné de Rose Lee, qui est la coordonnatrice de l'accès et de l'équité de nos services administratifs centraux, et de Julie Mathien, qui est agent de développement des politiques à la direction des services communautaires et de quartiers.
As mentioned, with me today are Rose Lee, who is the access and equity coordinator of our chief administrator's office; and Julie Mathien is the policy and development officer of the community and neighbourhood services department.