Traduction de «Politique en matière de diffusion de logiciels » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Politique en matière de diffusion de logiciels
Policy on Software Dissemination

Politique de diffusion des logiciels
Software Release Policy

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La liste des caractéristiques peut nécessiter toutefois une clarification supplémentaire, notamment en ce qui concerne les politiques en matière de DPI, afin de tenir compte des nouvelles approches dans le développement de logiciels, comme le modèle de logiciel libre («open source»).
The list of attributes may need further clarification however, especially concerning the IPR policies in order to accommodate emerging software developing approaches such as the open source model.

Cela s'est notamment traduit par une participation aux réunions et ateliers du Conseil des registres européens de noms de domaine de premier niveau nationaux (CENTR); la présidence du groupe de travail CENTR-IGF qui a assuré le succès de la présentation des ateliers des organisations régionales aux réunions annuelles du Forum sur la gouvernance d'Internet en 2013 et 2014; une participation aux réunions de l'ICANN et aux groupes de travail de la ccNSO sur le processus d'élaboration de politiques en matière d'IDN; la présidence, depuis 2014, du groupe de travail de la ccNSO sur la planification stratégique et opérationnelle de l'ICANN; le partenariat avec l'UNESCO; une coopération avec l'ICANN pour diffuser les meilleures pratiques d'EURid auprès des registres et bureaux d'enregistrement du Moyen-Orient; les classes annuelles sur la gouvernance d'Internet au Collège d'Europe à Bruges et à la Scuola S. Anna à Pise.
That included proactive participation in the Council of European National Top Level Domain Registries (CENTR) meetings and workshops; the chairmanship of the CENTR-IGF working group which led to the successful submission of the regional organisations workshops at the annual IGF meetings in 2013 and 2014; participation in ICANN meetings and involvement in the ccNSO working groups on IDN Policy Development Process; chairmanship of the ICANN ccNSO Strategy and Operating Plan working group since 2014; the partnership with UNESCO; cooperation with ICANN for sharing EURid best practices among Middle East registries and registrars; yearly classes on Internet governance at the College of Europe in Bruges and at the Scuola S. Anna in Pisa.

les modalités relatives à la fourniture de données nécessaires pour permettre à la Commission de formuler sa politique de recherche et d'innovation et de s'acquitter de ses obligations en matière de diffusion de l'information et d'établissement des rapports, y compris sur le portail unique des participants ainsi que par d'autres moyens de diffusion électroniques dans le cadre d'«Horizon 2020» gérés par la Commission;
the arrangements regarding the provision of data necessary to ensure that the Commission is able to draft its research and innovation policy and to meet its dissemination and reporting obligations, including on the single portal for participants as well as through other Horizon 2020 electronic means of dissemination managed by the Commission;

6. Toute modification des statuts en relation avec les questions visées à l’article 1, paragraphe 2 (nom), à l’article 1, paragraphe 4 (siège statutaire), à l’article 2 (mission et activités), à l’article 20 (politique de passation de marchés), à l’article 21 (responsabilité), à l’article 22 (politique d’évaluation scientifique et de diffusion), à l’article 23 (politique en matière de droits de propriété intellectuelle et de traitement des données), à l’article 24 (politique en matière d’emploi) et à l’article 25 (durée et liquidation) qui a été approuvée par les membres en tant que point réservé ne prendra effet qu’après que la Commission européenne a expressément approuvé cette modification et que la décision de la Commission européenne relative à son approbation est entrée en vigueur.
6. Any amendment of the Statutes concerning the matters referred to in Article 1(2) (Name) and (4) (Statutory Seat) and Articles 2 (Tasks and Activities), 20 (Procurement Policy), 21 (Liabilities), 22 (Scientific Evaluation and Dissemination Policy), 23 (Intellectual Property Rights Policy and Data Policy), 24 (Employment Policy) and 25 (Duration and Winding-Up) which have been approved by the Members as a Reserved Matter will only take effect after the European Commission has expressly approved such amendment and the decision of the European Commission granting approval of the changes has come into force.

considère que l’Union doit assumer pleinement la responsabilité qui lui incombe en tant que premier donateur mondial d’aide au développement, et mieux valoriser et utiliser son potentiel politique et accroître son leadership au niveau international sur les questions de développement, notamment par la diffusion des principes de bonne gouvernance et la formation des acteurs locaux, en utilisant de façon déterminée la compétence que lui confère l’article 210 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne de prendre toute initiative utile destinée à promouvoir la coordination des politiques en matière de coopération au développement de l’Union et des États membres ainsi que la concertation sur leurs programmes d’aide;
Considers that the Union should fully assume the responsibility incumbent on it as the world’s leading donor of development aid, and turn its political potential to better effect, further developing its leading role at international level on development issues, particularly by spreading the principles of good governance and training local actors, and by making resolute use of the powers conferred on it by Article 210 of the Treaty on the Functioning of the European Union to take every appropriate initiative to foster the coordination of the development cooperation policies of the EU and its Member States and to synchronise their aid programmes;

soutenir l'analyse, la diffusion et l'échange d'informations sur les meilleures pratiques et sur tous les autres aspects des politiques en matière de retour, y compris sur le recours aux techniques de pointe, notamment pour encourager une recherche plus comparative en ce qui concerne l'impact des programmes de rapatriement passés et actuels;
support studies, dissemination and exchange of information on best practices and all other aspects of return policies, including on the use of state-of-the-art technology, in particular to encourage more comparative research relating to the impact of past and present return programmes;

soutenir l'élaboration et l'application par les États membres d'outils statistiques, de méthodes et d'indicateurs communs pour mesurer les évolutions des politiques en matière de retour, notamment en vue de la diffusion de statistiques distinguant les retours volontaires des retours forcés.
support the development and application by Member States of common statistical tools, methods and indicators for measuring policy developments in the field of return, in particular with a view to the dissemination of statistics disaggregated according to voluntary and forced returns.

soutenir l'analyse, la diffusion et l'échange d'informations sur les meilleures pratiques et sur tous les autres aspects des politiques en matière de retour, y compris sur le recours aux techniques de pointe, notamment pour encourager une recherche plus comparative en ce qui concerne l'impact des programmes de rapatriement passés et actuels.
support studies, dissemination and exchange of information on best practices and all other aspects of return policies, including on the use of state-of-the-art technology, in particular to encourage more comparative research relating to the impact of past and present return programmes.