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Octroi d'aide
Octroi de subvention
Politique de soutien
Politique des subventions de contrepartie
Subvention de contrepartie
Subventions d'appoint
Subventions de contrepartie

Vertaling van "Politique des subventions de contrepartie " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Politique des subventions de contrepartie

Matching Policy


Politique de subventions de contrepartie pour la recherche universitaire

Matching Grants Policy for University Research


subventions d'appoint | subventions de contrepartie

matching grants




politique de soutien [ octroi d'aide | octroi de subvention ]

support policy [ granting of a subsidy ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
6. Les articles 8, 10, 18 et 21 ne s’appliquent pas aux marchés réglementés, aux opérateurs de marché ni aux entreprises d’investissement dans le cadre de transactions dont la contrepartie est membre du Système européen de banques centrales (SEBC) et si la transaction en question est menée au titre de la politique monétaire, de change ou de stabilité financière que ce membre du SEBC est lég ...[+++]

6. Articles 8, 10, 18 and 21 shall not apply to regulated markets, market operators and investment firms in respect of a transaction where the counterparty is a member of the European System of Central Banks (ESCB) and where that transaction is entered into in performance of monetary, foreign exchange and financial stability policy which that member of the ESCB is legally empowered to pursue and where that member has given prior notification to its counterparty that the transaction is exempt.


Le volet subvention est une subvention de contrepartie que le gouvernement dépose dans un REEI. Cette subvention de contrepartie peut atteindre 300 p. 100, selon le montant de la cotisation et du revenu familial du bénéficiaire.

The grant portion is a matching grant that the government deposits into a RDSP. The government will provide matching grants up to 300 per cent, depending on the amount contributed and the beneficiary's family income.


En adoptant des politiques d'aide à ce secteur ou en offrant des subventions de contrepartie, les gouvernements déclencheraient des investissements du secteur privé.

It would trigger private investment where governments adopt supportive policies or infuse matching supplementary grants.


Les autorités compétentes veillent à ce que le risque de concentration découlant de l'exposition à chaque contrepartie, y compris des contreparties centrales, des groupes de contreparties liées ou des contreparties opérant dans le même secteur économique ou la même région ou dont l'activité porte sur le même métier ou le même produit de base, ou découlant de l'emploi de techniques d'atténuation du risque de crédit, et notamment les risques associés à des expositions indirectes importantes au risque de crédit (par exemple en cas d'expo ...[+++]

Competent authorities shall ensure that the concentration risk arising from exposures to each counterparty, including central counterparties, groups of connected counterparties, and counterparties in the same economic sector, geographic region or from the same activity or commodity, the application of credit risk mitigation techniques, and including in particular risks associated with large indirect credit exposures such as a single collateral issuer, is addressed and controlled including by means of written policies and procedures.


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1. Les contreparties centrales établissent, mettent en œuvre et entretiennent une politique adéquate de continuité des activités et un plan de rétablissement après sinistre visant à préserver leurs fonctions, à assurer la reprise des activités en temps opportun et le respect de leurs obligations.

1. A CCP shall establish, implement and maintain an adequate business continuity policy and disaster recovery plan aiming at ensuring the preservation of its functions, the timely recovery of operations and the fulfilment of the CCP’s obligations.


5. Les contreparties centrales adoptent, mettent en œuvre et maintiennent une politique de rémunération qui promeut une gestion des risques saine et efficace et ne crée pas d'incitations au relâchement des normes en matière de risque.

5. A CCP shall adopt, implement and maintain a remuneration policy which promotes sound and effective risk management and which does not create incentives to relax risk standards.


2. Les contreparties centrales adoptent des politiques et des procédures suffisamment efficaces pour garantir le respect du présent règlement, y compris le respect, par leurs dirigeants et leur personnel, de toutes ses dispositions.

2. A CCP shall adopt policies and procedures which are sufficiently effective so as to ensure compliance with this Regulation, including compliance of its managers and employees with all the provisions of this Regulation.


Qui plus est, lorsque des fonds ont été alloués à des centres indépendants, d'après des reportages publiés dans la presse et des informations du domaine public, ils l'ont été en raison de contacts politiques, non pas avec le MAECI, mais avec des ministres, comme ce fut le cas avec l'annonce récente d'une subvention de contrepartie de 30 millions de dollars à l'Institut canadien de recherches sur la gouvernance mondiale à Waterloo.

Moreover, when funds have been made available to independent centres, according to press reports and available public information, they have been granted on the basis of political connections, not by DFAIT, but by ministers, as was the case with the recent announcement of a matching grant of $30 million to the Canadian Research Institute on Global Governance at Waterloo.


Au début de la mise en oeuvre de la mesure, le financement nécessaire à la création de divers centres provenait uniquement de subventions prévues dans la partie VI. Cependant, il y a eu depuis de nombreux changements, y compris le fait qu'à l'heure actuelle, cette subvention doit s'accompagner de subventions de contrepartie à hauteur d'au moins 50 p. 100 provenant d'autres fonds gouvernementaux fédéraux.

At the inception of this legislation the funding for the establishment of various centres was provided solely by title VI grants. However, there have been numerous changes, including the fact that now this grant must be matched to at least 50% by other than federal government funds.


Le sénateur Spivak: Honorables sénateurs, le leader du gouvernement semble dire que les subventions de contrepartie ne doivent pas nécessairement venir de l'industrie, qu'il pourrait s'agir d'un autre genre de subventions de contrepartie.

Senator Spivak: Honourable senators, the government leader seems to be suggesting that the matching grants need not necessarily come from industry, that they could be matching grants of another kind.




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Date index: 2023-01-15
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