Traduction de «Politique des remises » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Politique des remises
Remissions Policy

politique de remises
discount policy

Politique de remise en état des sites miniers des Territoires du Nord-Ouest : Politique pour la protection de l'environnement et la cession des responsabilités rattachées aux fermetures de mines dans les Territoires du Nord-Ouest
Mine Site Reclamation Policy for the Northwest Territories: A Policy for the Protection of the Environment and the Disposition of Liability Relating to Mine Closures in the Northwest Territories

Politique de remise en état des sites miniers du Nunavut
Mine Site Reclamation Policy for Nunavut

technicien en remise à neuf de véhicules | technicien en remise à neuf de véhicules/technicienne en remise à neuf de véhicules | technicienne en remise à neuf de véhicules
gas engine refurbishing technician | motor vehicle refurbishing technician | refurbishing technician | vehicle refurbishing inspector

région géographique et/ou politique du monde
Geographical and political regions of the world

abdication | acte de délaissement | acte de désistement | délaissement | délaisser | délivrer le connaissement | désistement | lever la saisie sur les biens | libérer un débiteur | libérer une sûreté | mainlevée | obtenir mainlevée de la saisie | remettre une dette | remise | remise d'une obligation | renoncer | renonciation
release

professeur de fitness | professeure de fitness | conseiller sportif en salle de remise en forme/conseillère sportive en salle de remise en forme | instructeur de fitness
aerobics instructor | swimming instructor | fitness class instructor | fitness instructor

certificat d'approbation pour remise en service | certificat de remise en service
certificate of release to service | maintenance release certificate | MRC | CRS [Abbr.]

enseignant-chercheur en science politique | enseignante-chercheuse en sciences politiques | enseignant-chercheur en science politique/enseignante-chercheuse en science politique | enseignante-chercheuse en science politique
political science teacher | political studies instructor | higher education politics teacher | politics lecturer

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

4. Un opérateur de SPIS rend publiques les commissions que le SPIS perçoit pour chaque service qu'il propose, ainsi que sa politique de remises.
4. A SIPS operator shall publicly disclose the SIPS's fees at the level of individual services it offers as well as its discount policies.

Il arrive parfois que l’existence même de cette politique soit remise en question.
Sometimes, the question is even raised as to whether this policy should exist at all.

1. L'article 9 et l'article 10, point c), ne s'appliquent pas aux actions remises aux membres du SEBC ou par ceux-ci dans l'exercice de leurs fonctions d'autorités monétaires, y compris les actions remises aux membres du SEBC ou par ceux-ci dans le cadre d'un nantissement, d'un accord de rachat ou d'un accord similaire relatif à des liquidités accordées à des fins de politique monétaire ou dans le cadre d'un système de paiement ou d'autres facilités de prêt ou de trésorerie de banques centrales".
1. Article 9 and Article 10(c) shall not apply to shares provided to or by the members of the ESCB in carrying out their functions as monetary authorities, including shares provided to or by members of the ESCB under a pledge or repurchase or similar agreement for liquidity granted for monetary policy purposes or within a payment system or in the context of other central bank lending or liquidity facilities".

2. souligne que les élections, bien qu'elles représentent un pas important dans le processus de paix et de remise en état en Irak, doivent être considérées comme un premier pas dans le processus d'ensemble de la remise en état consécutive au conflit; estime qu'une assistance européenne de longue durée est essentielle pour accroître la démocratisation et étendre les transformations politiques, sociales et économiques, y comris par la fondatin d'institutions, l'élaboration de la constitution, l'organisation du référendum portant sur celle-ci et la préparation des élections à l'Assemblée nationale, comme elle est capitale pour le soutien à l'État de droit;
2. Stresses that although the elections represent an important step in the Iraqi peace and rehabilitation process, they should be considered as a first step in the whole post-conflict rehabilitation process; takes the view that long-term EU assistance is vital to enhancing further democratisation, political, social and economic transformation, including institution-building, drafting the Constitution, organising the referendum on the Constitution and preparing the elections to the National Assembly, as well as being vital in its support for the rule of law;

1. L'article 9 et l'article 10, point c), ne s'appliquent pas aux actions remises aux membres du SEBC ou par ceux-ci dans l'exercice de leurs fonctions d'autorités monétaires, y compris les actions remises aux membres du SEBC ou par ceux-ci dans le cadre d'un nantissement, d'un accord de rachat ou d'un accord similaire relatif à des liquidités accordées à des fins de politique monétaire ou dans le cadre d'un système de paiement.
1. Articles 9 and 10(c) shall not apply to shares provided to or by the members of the ESCB in carrying out their functions as monetary authorities, including shares provided to or by members of the ESCB under a pledge or repurchase or similar agreement for liquidity granted for monetary policy purposes or within a payment system.

Il est donc essentiel de mener une politique de remise de dette distincte pour chaque pays en développement.
It is of the utmost importance that we should pursue a separate discharge policy for each developing country individually.

L'évaluation des performances des politiques nationales et régionales de promotion du commerce électronique auprès des PME a montré que la diffusion des bonnes pratiques, c'est-à-dire la présentation d'exemples lors de manifestations organisées, la remise de récompenses, voire la simple distribution de documents d'information, constituait toujours un élément important des politiques de développement du commerce électronique, quel que soit le niveau d'avancement d'un pays ou d'une région dans le domaine de l'économie numérique.
The benchmarking study on national and regional e-business policies for SMEs has demonstrated that the promotion of good practice, e.g. by showcasing at events, awards or simply by distributing information material, continues to be an important component of e-business development policies. This applies regardless of the level of development of a country or region in the e-economy.

305 | Résumé des mesures proposées La directive proposée prévoit: la mise en place d’un cadre commun de protection des sols fondé sur les principes de préservation des fonctions des sols, de prévention de leur dégradation, d'atténuation des effets de cette dégradation, de remise en état des sols dégradés et d’intégration de ces considérations dans les autres politiques sectorielles; l’obligation de constater, de décrire et d’évaluer les incidences de certaines politiques sectorielles sur les processus de dégradation des sols dans l’optique de la préservation des fonctions des sols; l'obligation pour les utilisateurs des terres de prendre des précautions lorsqu'il est probable que l’usage qu’ils font du sol compromettra sensiblement les fonctions de ce dernier; une approche de l’imperméabilisation des sols permettant de garantir une utilisation plus rationnelle des terres conformément à l’article 174 du traité CE et de préserver le plus grand nombre possible de fonctions du sol; le recensement des zones exposées à un risque d’érosion, de diminution des teneurs en matières organiques, de salinisation, de tassement du sol et de glissement de terrain, et l'établissement de programmes nationaux de mesures.
305 | Summary of the proposed action The proposed Directive includes: The establishment of a common framework to protect soil on the basis of the principles of preservation of soil functions, prevention of soil degradation, mitigation of its effects, restoration of degraded soils and integration in other sectoral policies. The requirement to identify, describe and assess the impact of some sectoral policies on soil degradation processes with a view to protect soil functions.

Commencer à réfléchir à la manière dont la politique de cohésion devra changer par rapport à l'élargissement n'est pas synonyme de remise en question de toute la politique de l'élargissement.
Starting to think about the way cohesion policy will have to change in the face of enlargement does not mean placing a question mark over the entire policy of enlargement.

[52] Hypothèse dans laquelle certaines catégories de soumissionnaires bénéficient d'une préférence de prix selon laquelle l'offre remise par le soumissionnaire A, bien que supérieure à celle de B, est considérée comme équivalente à celle de B pour autant que A applique une politique sociale déterminée, par exemple une politique active de promotion des femmes.
[52] Certain categories of tenderer benefit from a price preference where the tender submitted by tenderer A, despite the fact that it is higher than that of tenderer B, is considered equivalent to that of B insofar as A applies a given social policy, for example, an active policy for the promotion of women.